Plaidoyer pour la création d'un Haut conseil des autorités locales au Sénégal

I/ Un HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES pour la prise en compte du fait local
Le contexte africain est marqué par des contraintes liées aux impacts de la mondialisation et de la globalisation économique sur l’Etat central en Afrique qui ont amené la plupart des pays à considérer la décentralisation et la déconcentration comme des instruments d’amélioration de la gouvernance locale et de la gestion des affaires publiques locales. Plus que jamais, le besoin est urgent pour l’Afrique de se démocratiser dans son ensemble et sur cette voie, la décentralisation et son corollaire, la démocratie à la base, est une des stratégies les plus sures pour atteindre le développement.
Conscients des insuffisances liées à la conduite des politiques de décentralisation qui se concentreraient uniquement au niveau national , en négligeant le niveau local, l’Union africaine, au travers de la Charte africaine sur la Démocratie et les Élections ( article 34) et les articles 1 et 5 de la Charte africaine sur les Valeurs et Principes du Service public et de l’Administration, recommande la prise en charge du niveau local dans l'Architecture de gouvernance.
C’est ainsi que, dans la plupart des pays, on retrouve une cohabitation sur les mêmes Territoires entre les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités locales, cohabitation qui ne va pas sans difficultés, parfois préjudiciables à la mise en œuvre cohérente de la décentralisation.
Toujours en remontant la trajectoire de la gouvernance en Afrique, on constate d’abord que les priorités ont été portées sur les villes/ capitales, en privilégiant la planification physique et des opérations d’aménagement, ensuite dans les années 80, cette option « infrastructure » est complétée par une vision « sociale » pour satisfaire les besoins fondamentaux comme l’emploi, le logement, la mobilité, la santé et l’hygiène, l’éducation, enfin, à partir des années 90, les collectivités locales sont devenues gestionnaires de services aux populations et un niveau de réconciliation entre le citoyen, les affaires locales, et l’Etat .
Quoi donc de plus normal qu’elles aient une parole dans les décisions des Autorités étatiques ?
C’est conscient de cela, qu’en juillet 2012, à l’occasion de sa toute première adresse au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, son Excellence, Monsieur Macky SALL avait soumis, à la considération de ses pairs, la proposition de la création d’un Haut Conseil des Autorités Locales (HCAL) au sein de l’Union africaine et avait officiellement, et conformément aux normes établies, proposé un point à l’ordre du jour du Sommet sur la question. Cette démarche sénégalaise a abouti à l’adoption, par le dernier sommet des chefs d’Etat et de gouvernement , tenu à MALABO , en Guinée Equatoriale, d’un nouvel organe de l’Union africaine appelé « Haut Conseil des Autorités locales » . Avec cette démarche, le Chef de l’Etat sénégalais s’est fait l’avocat des collectivités locales au sein de l’Union africaine .
La décision adoptée marque ainsi un tournant dans l’histoire d’une organisation continentale qui depuis 50 ans s’est davantage construite par le haut et a encore du mal à gérer pleinement les affaires du continent en cohérence avec le respect d’un de ses principes fondamentaux : la participation populaire.
Ce tournant historique nous offre, en réalité, une fenêtre d’opportunité à saisir pour la prise en compte du niveau local qui, assurément, contribuera à la réalisation de la vision d’un Sénégal, prospère, en paix, porté par ses citoyens et jouant un rôle dynamique dans la scène internationale.
OUI, la République du Sénégal, porteuse et désormais garante, aux yeux des peuples africains, de la création d’un Haut Conseil des Autorités Locales au sein de l’Union africaine, ne peut se soustraire à mettre le local au cœur de son architecture de gouvernance.
C’est pourquoi, la mise en place d’une institution représentative des acteurs locaux, dans leur ensemble, est devenue comme une obligation pour notre pays, s’il veut demeurer cohérent .
Aujourd’hui, le Sénégal, tout en étant soucieux du caractère serein et pluraliste d’une telle démarche, se doit de mener le débat sur le dynamisme électoral, la valeur politique et le sens institutionnel d’un HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES qui animerait le dialogue entre l’Etat et les Collectivités locales et qui serait le siège d’une démocratie territoriale documentée qui donne la parole aux élus locaux et aux acteurs du développement local.
Le HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES, dont je défends la mise en place, est une institution capable de mener la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles, la mobilisation des départements et des pôles territoires pour la croissance et l'emploi, la promotion de l'équité et de la viabilité des territoires, la mobilisation des communes et des départements pour le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
Ce HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES instituerait un pacte de gouvernance territoriale qui serait débattu dans le cadre d’une conférence territoriale de l'action publique, qu’il organiserait pour évaluer la première année du test de mise en œuvre du pole territoire de la Casamance.
Je laisse aux brillants constitutionnalistes et autres experts du droit parlementaire , le soin de partager sur l’enrichissement que pourrait apporter une deuxième chambre aux lois irriguées des spécificités des territoires.

II / opportunité et valeur ajoutée du HAUT CONSEIL DES AUTORIITES LOCALES

L’examen de l’architecture de gouvernance du Sénégal montre que la décentralisation est le secteur le moins structuré en termes d’institutions de gouvernance alors que les autorités locales qui sont les autorités publiques les plus proches des citoyens, seront des co-auteurs de la mise en œuvre de la territorialisation des politiques. C’est une première justification de la création du HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES, en ce qu’il permet une représentation des autorités locales parmi les institutions centrales du Sénégal.
Il s’agit pour le Sénégal de s’adapter aux évolutions institutionnelles en cours dans la sous région et sur le continent qui prennent appui sur la montée d’une demande sociale très forte pour une plus grande participation des populations à la gestion de leurs propres affaires. Ceci reflète du reste les grandes options politiques de rupture en faveur d’une plus grande inclusion des populations.
Cette quête de démocratie de proximité a amené le Sénégal à engager des réformes de sa gouvernance publique qui institue un dédoublement de la puissance publique en reconnaissant désormais , à côté de l’autorité publique nationale, une autorité publique locale compétente sur un territoire donné et habilité à concevoir , à conduire, à contractualiser et à rechercher les financements des projets territoriaux, pour le bien être des populations.
La réforme de la décentralisation introduit donc un autre regard sur la gestion des affaires publiques, le point de vue local venant compléter et aiguiser le point de vue national. Le dialogue entre territoires et entre le niveau national et les territoires sur le partage des compétences et des ressources publiques est désormais au cœur des réformes de la gouvernance publique au Sénégal. Ce dialogue est célébré par l’acte 3 de la décentralisation au travers de la territorialisations des politiques publiques et du développement afin que les politiques et stratégies de développement du moment tiennent le meilleur compte possible des réalités vécues par les populations sur le terrain.
L'intégration d'une instance des autorités locales au sein du dispositif institutionnel sénégalais permettrait de mieux prendre en compte les demandes concrètes venues du terrain dans la définition des politiques et stratégies de développement et d'avoir un relais efficace pour s'assurer que lesdites politiques et stratégies sont effectivement appropriées au niveau des populations à la base, et ont un impact réel sur l'amélioration de leurs conditions et cadre de vie. De cette manière le développement sera plus présente dans la vie quotidienne des populations et donc plus légitime
III / Contours du nouveau HAUT CONSEIL DES AUTORIITES LOCALES
3.1. Mandat et missions
Le mandat du HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES est de porter la voix des territoires et de contribuer, de la sorte, à mieux prendre en compte les demandes et attentes des populations à la base dans la définition comme dans la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement et de coopération du Sénégal.
Cette nouvelle Institution jouera un rôle central dans la conduite et la surveillance de l'évolution du processus de décentralisation. Ses missions spécifiques, seront entre autres :
- étudier et donner un avis motivé sur toute politique de développement économique local ;
- faire des propositions de loi sur toute question concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie à l’intérieur des collectivités ;
- mener la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles,
- mobiliser des départements et des pôles territoires pour la croissance et l'emploi, la promotion de l'équité et pour la viabilité des territoires,
- mobiliser les communes pour le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
- promouvoir la décentralisation et la démocratie locale, notamment à travers l’institution d’un pacte de gouvernance territoriale
- Organiser annuellement une conférence territoriale de l'action publique sur la démocratie territoriale
- Développer la coopération entre territoires, y compris par le biais de la coopération transfrontalière, afin de renforcer la solidarité et la convivialité entre les communautés et les peuples d’Afrique ;
- contribuer à la conception, à l’impulsion, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement local et de cohésion territoriale
- soutenir l’implication des autorités locales dans le système d’alerte précoce sur les conflits ainsi que dans les activités de prévention des conflits, de médiation en cas de conflits, et de traitement des situations post-conflits dans les territoires ;
- analyser l’impact des lois et autres textes sur les compétences des autorités locales et sur l’amélioration des conditions de vie des populations à la base, avant leur adoption, ceci afin d’en atténuer ou d’en supprimer les effets négatifs.

3.2. Composition et organisation
Le HAUT CONSEIL DES AUTORITES LOCALES sera un organe politique composé de 150 conseillers nationaux répartis comme suit :
- 8 par région, pour les régions autres que Dakar
- 12 pour la région de Dakar
- 7 pour les Sénégalais de l’extérieur
- 30 pour les autorités coutumières et religieuses
Il se réunit en sessions et fonctionne à travers des commissions techniques.
Il sera dirigé par un bureau de neuf membres dont un président, quatre vice-présidents, deux secrétaires élus et deux questeurs, appuyé par un secrétariat général. Son mandat sera de cinq ans. *

Papa Mor NDIAYE, Administrateur Civil
Ancien Directeur de la Décentralisation
Ancien Secrétaire Général du Premier SENAT du Sénégal
Consultant en Gouvernance et en Développement Institutionnel
Directeur Général du Cabinet Afrique Synergies Systèmes