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Pour non paiement d’honoraires: 8 avocats traînent l’Etat du Sénégal en justice

L’Etat du Sénégal est au banc des accusés. Il est traîné en justice par 8 avocats à qui il doit 62,5 millions FCfa. C’est du moins ce que dit le pool d’avocats, représenté par Me Ousmane Sèye qui a déclenché la procédure via une requête de taxation d’honoraires.


Rédigé par leral.net le Vendredi 26 Septembre 2014 à 21:09 | | 0 commentaire(s)|

Pour non paiement d’honoraires: 8 avocats traînent l’Etat du Sénégal en justice
L’Etat, mauvais payeur ? Des munitions, l’Etat du Sénégal en a besoin. Aujourd’hui plus que jamais, il doit renforcer sa défense pour échapper aux roquettes pointues qui lui sont lancées des deux bords. Au moment où il mène une rude bataille contre Karim Meïssa Wade à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), l’Etat est assailli par une armée de robes noires qui veulent lui faire sa peau. En plein affrontement avec le fils de Wade pour lui arracher son enrichissement supposé illicite, l’Etat vient d’être bombardé par une procédure déclenchée suite à une requête aux fins de taxation d’honoraires. Oui, l’Etat serait un mauvais payeur. Mais les avocats qui l’ont défendu lors de son procès contre Idrissa Seck et Bara Tall sont dans une dynamique de lui apprendre à payer ses dettes. Et c’est ce qui explique la procédure déclenchée par Me Ousmane Sèye, avocat du pool d’avocats qui l’avait assisté depuis 2005. Ces avocats qui n’ont pas eu la totalité de leur paiement ont traîné l’Etat en justice. Dans la requête du 04 août 2014 de Me Sèye, représentant ses confrères Mes Babacar Diallo, Mbaye Jacques Ndiaye, Amadou Aly Kane, Baboucar Cisse, Amadou Ka, Oumar Youm et Amadou Abdou Mbodj, il a demandé à ce que l’Etat leur paie les 62,5 millions de FCfa restants des honoraires qui étaient fixés. L’audience qui devait se tenir, hier jeudi, à huis clos, a été renvoyée au 9 octobre 2014 pour la comparution de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje).

Prolongation de l’affaire Bara Tall. Cette procédure qui est une prolongation de l’affaire Bara Tall a commencé le 22 septembre 2005 lorsque l’Etat du Sénégal a signé une convention d’honoraires et de constitution d’avocats avec Me Sèye, coordonnateur des avocats du Sénégal, dans le litige opposant l’Etat du Sénégal à Idrissa Seck, ancien Premier ministre du Sénégal. Cette convention, en son article 5, stipule que l’Etat versera aux avocats constitués une provision de 150 millions FCfa et que le reliquat des honoraires définitifs sera arrêté d’accord partie à la fin de toutes les procédures. Suivant avenant en date du 21 octobre 2011, l’Etat du Sénégal s’est engagé à payer la somme reliquataire de 125 millions FCfa dont la moitié, soit 62,5 millions de FCfa, sera payée dès la signature de l’avenant et le reste payable dès l’intervention d’une décision de justice en appel dans l’affaire Bara Tall. Mais les règles du jeu semblent avoir changé du côté de l’Etat du Sénégal. Comment ? Visez la suite…

L’Etat se désiste en appel et refuse de payer. Si l’on se réfère à la requête des avocats plaignants, il est dit que : «Dans un protocole d’accord en date du 12 février 2013, l’Etat du Sénégal s’est désisté de l’appel formé contre Bara Tall et ses co-prévenus par jugement en date du 20 mai 2011.» Cette procédure étant la dernière dans l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à monsieur Idrissa Seck, Me Sèye et Cie considèrent que toutes les procédures sont terminées. Seulement : «Madame l’Agent judiciaire de l’Etat refuse de payer la somme reliquataire de 62,5 millions FCfa malgré toutes les correspondances adressées par le requérant. Les avocats, estimant que le désistement de l’Etat ne les engagent pas et qu’ils doivent être payés suivant la convention signée ont, «conformément aux dispositions des articles 75 et suivant la loi 84-09 du 04 janvier portant création de l’ordre des avocats» taxé le montant de leurs honoraires à «62,5 millions de FCfa outre la Tva et les intérêts de droit à partir du protocole d’accord du 12 février 2013».

Accusé, l’Etat conteste. Soutenus par l’Ordre des avocats, les avocats ont vu le secrétaire de l’autorité de l’ordre, Me Mbaye Sène, envoyer une requête de signification de taxation d’honoraires à l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje), Mme Aissé Gassama Tall. Reçue le 21 août 2014, elle est suivie, le 08 septembre 2014 d’une signification de contestation de l’ordonnance de taxation adressée à la présidente du Tribunal régional. Revenant à la convention du 22 septembre 2005, l’Aje conteste. Les dispositions de l’article 4 alinéa premier en bandoulière, elle développe que l’Etat du Sénégal s’est engagé «à payer le montant reliquataire de 125 millions FCfa dont la moitié soit 62,5 millions FCfa dès la signature du présent avenant et le reliquat, soit 62,5 millions FCfa dès l’intervention d’une décision d’appel. Pour l’Aje, cette décision de justice en appel n’a jamais eu lieu vu que l’Etat du Sénégal s’est désisté de son appel. «C’est, poursuit l’Aje, d’ailleurs ce qui ressort des écrits de Me Ousmane Sèye et autres dans sa requête aux fins de taxation d’honoraires adressées à monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal.»

Et Me Youm ? A la guerre comme à la guerre, la défense de l’Etat rappelle : «Il est explicitement mentionné dans le paragraphe 3 de ladite requête que dans un protocole d’accord en date du 12 février 2013, l’Etat du Sénégal s’est désisté de l’appel formé contre la décision de relaxe rendue par le tribunal contre Bara Tall et ses co-prévenus par jugement du 20 mai 2011.» En tout cas, les avocats ne comptent pas se laisser faire et sont prêts à en découdre avec la haute autorité pour toucher leurs sous. Pour avoir choisi les honoraires et non l’honneur (qui est pour les magistrats), les avocats attendent le 09 octobre pour défendre leur dû (?). Reste à savoir si Me Omar Youm, devenu ministre de la République, mènera ce combat avec ses confrères.[






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