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Pour une limitation des décrets d’avance

Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne a été élu pour retaper le capital de confiance du président. Pour cela, il doit “vendre” sur le marché électoral, les réformes de structures de l’économie sénégalaise et des projets parfois échelonnés sur plusieurs générations. Le Pari est loin d’être gagné !


Rédigé par leral.net le Mardi 30 Septembre 2014 à 19:38 | | 0 commentaire(s)|

Pour une limitation des décrets d’avance
Pour lutter efficacement contre la corruption et la mal gouvernance, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a, dans son rapport de 2014, fait un certain nombre de recommandations. Aux niveaux juridique et institutionnel, le document exhorte d’accélérer les procédures d’harmonisation de la législation nationale pour le respect des engagements du Sénégal vis-à-vis de la communauté internationale. Il est aussi demandé la ratification de la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections, mais aussi de "renforcer l’administration parlementaire de personnel qualifié et doter les députés de compétences nécessaires à la réalisation de leurs missions régaliennes de contrôle de l’action gouvernementale et de production de normes".

Au pouvoir exécutif, le CESE invite à "limiter l’utilisation des décrets d’avance aux cas d’urgences et nécessités impérieuses, tel que prévu par la loi". Plusieurs fois utilisés par le président de la République durant les premiers mois de son magistère, les décrets d’avance ont été, l’on se le rappelle, dénoncé par l’opposition. L’attribution des marchés publics faisant souvent l’objet de controverse, le rapport préconise la généralisation du "respect des principes de bonne gouvernance en systématisant la soumission au code des marchés publics à tous les organismes publics", tout en tenant compte des "spécificités institutionnelles liées, entre autres, au secret défense". Pour une efficience des mesures, le CESE exhorte les autorités à "veiller au respect de la loi sur les finances publiques et compléter le dispositif par des sanctions". La "cohérence et l’efficacité dans la conduite des affaires publiques" exigent par ailleurs la "stabilité institutionnelle dans les dénominations et compétences des départements ministériels" et la réduction de leur "nombre", selon le CESE.

En définitive, la troisième institution du pays souhaite que les organes de contrôle, notamment la Cour des Comptes, soient dotés de moyens suffisants en ressources humaines et financières, en adéquation avec leurs missions d‘assistance, de contrôle et de conseil.

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