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Pour une transition vers la couverture universelle maladie au Sénégal La mise en place d’une Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle CAPSU


Rédigé par leral.net le Mardi 29 Mai 2012 à 19:07 | | 1 commentaire(s)|

« Pour mettre fin aux injustices sociales nous engagerons une intense politique de protection sociale universelle dont les principales mesures clés sont la Bourse de Sécurité Familiale, la Couverture Maladie Universelle de Base et la Bonification Retraite.
Le coût global de ces mesures clés sera à partir de 2014 de 120 milliards de FCFA par an. Elles seront totalement financées par la réduction du train de vie l’Etat (120 milliards) sachant que des prélèvements concertés pour service universel dans les activités à forte rentabilité (télécoms ; industries extractives, pharmaceutiques et de tabac ; transactions financières) garantiront à long terme le financement.»
Tel a été le credo du candidat de la coalition Benno Book Yaakar Macky Sall qui dans le cadre de son programme de gestion du système de santé va changer de paradigme avec une approche plus tôt axée sur la solvabilisation de la demande des services sanitaires que de l’offre de soins.
Mais que recouvre le concept si galvaudé de couverture universelle ?
Elle signifie que tous les individus, au moment où ils en auront besoin, ont accès à des soins adaptés et d'un coût abordable, qu'il s'agisse de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement ou de la réadaptation. Elle suppose donc un accès équitable et une protection contre le risque financier. Elle repose également sur la notion de financement équitable : la contribution est proportionnelle à la capacité de payer, indépendamment du fait qu'on tombe malade ou non. Il en résulte qu'une grande part du financement doit provenir de contributions anticipées et mises en commun plutôt que de frais et d'honoraires facturés au malade quand il consulte les services.
La couverture universelle devra comprendre deux volets : la couverture médicale (soins médicaux adéquats) et la couverture de la population (soins médicaux pour tous). Un concept capital d’une politique de financement visant la couverture universelle est la mise en commun du risque par la société, par laquelle tous les individus et les ménages partagent le financement de la totalité des coûts de santé. Plus le degré de la mise en commun du risque sera grand dans notre système de santé, moins la population devra supporter les conséquences financières de son propre risque de santé et plus elle aura de chance d’accéder aux soins dont elle a besoin.
Pourquoi une couverture universelle au Sénégal ?
Il sera impossible pour notre pays de se rapprocher de la couverture universelle si les sénégalais sont dissuadées d’utiliser les services de santé où subissent des difficultés financières du fait qu’ils doivent immédiatement payer les soins . Lorsqu’il y a occurrence d’une maladie, le patient et sa famille supportent entièrement le risque financier associé au paiement des soins. Ils doivent décider s’ils peuvent se permettre de recevoir des soins et souvent, cela se traduit par un choix entre payer pour des services de santé ou payer pour d’autres choses indispensables, comme la nourriture, les semences ou l’éducation des enfants.
Lorsque des frais de prise en charge médicale sont facturés, chaque sénégalais paie le même prix quelle que soit sa situation économique ; ce qui est inequitable. Ainsi il faudra trouver des lieux de solidarité entre les malades et les biens-portants, ou entre les démunis et les nantis.
Des tels systèmes qui permettent d’étaler les coûts de santé sur le cycle de la vie : payer des cotisations lorsqu’on est jeune et en bonne santé et en profiter ultérieurement en cas de maladie, où quand arrive la vieillesse. Par conséquent, le risque de catastrophe financière (définie comme le fait de devoir payer directement plus de 40% du revenu du ménage pour des soins médicaux une fois les premières nécessités satisfaites) et d’appauvrissement sera moins élevé, et l’atteinte d’une couverture universelle ne relèvera plus de l’impossible. De récentes études montrent que ces dépenses directes des ménages pour des soins médicaux ont poussé 100000 ménages au Kenya et au Sénégal en dessous du seuil de pauvreté en un an.
Une autre raison démographique milite pour la mise en place d’une couverture universelle maladie dans notre pays. Ces dernières décennies, des transitions sociales se sont traduites au Sénégal dans le domaine de la santé par d’importants défis. La transition démographique et son corollaire, la transition épidémiologique, se déclinent déjà par les débuts d’une transition sanitaire caractérisée par des besoins sanitaires importants. Ces besoins sont liés à la combinaison des maladies non-transmissibles et des maladies transmissibles dans le profil épidémiologique du pays (les sénégalais ne sont plus malades et ne meurent plus de paludisme ou d’autres maladies transmissibles mais de maladies chroniques comme le diabète, l’IRC où les maladies cardiovasculaires).Ces nouvelles demandes en soins très couteux exercent une forte pression sur l’augmentation des dépenses de santé dans notre pays et qui exacerbent la problématique de l’accessibilité financière aux soins de santé.
Ces contraintes d’accessibilité financière aux soins de santé se manifestent par divers risques d’exclusion dans le secteur de la santé: exclusion totale (indigence), exclusion temporaire, exclusion saisonnière, ou exclusion partielle.
La couverture est encore partielle, (environ 80% de la population sénégalaise ne bénéficie d’aucune couverture risque maladie) les groupes les plus pauvres sont souvent les moins bien protégés. Les frais et les honoraires dont doivent s’acquitter les ménages quand ils utilisent les services restent très importants. Les résultats de l’EDS indiquent toujours que 53% des femmes sénégalaises déclarent que le premier problème lié à l’accès aux soins est le manque d’argent pour le traitement; cette proportion atteint 70% parmi les femmes issues des 20% des ménages les plus pauvres du pays
Où en sommes-nous sur la couverture universelle ?
Le projet de mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle ne devra pas ignorer le contexte institutionnel aussi bien national qu’au niveau sous régional
Le 26 juin 2009 le Conseil statutaire des Ministres a adopté le Règlement N°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein des états de l’UEMOA.
Au plus tard en 2014, deux organes devront être institués au sein de chaque Etat membre, tous des entités de droit public dotés de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion et sont placés sous la tutelle du Ministère en charge de la mutualité sociale.
Un organe administratif de la mutualité sociale qui sera chargé du contrôle de la régularité de la constitution des mutuelles sociales, de la conformité des dossiers d’agrément, de la tenue du registre national d’immatriculation et du suivi des mutuelles sociales.
Et un Fonds de garantie, qui aura pour objet principal de prévenir autant que possible les défaillances éventuelles des mutuelles et de garantir leurs engagements contractuels vis-à-vis de leurs membres participants.
La mise en place de la future Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle devra se faire sous la contrainte des exigences institutionnelles supranationales de l’UEMOA
Par ailleurs, le Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie nationale d’extension de la couverture du risque à son premier pilier qu’est la réforme des politiques de gratuité, veut mettre en place un Fonds national de Solidarité Santé (FNSS) qui aura pour missions :
• d’assurer la mise en œuvre et le suivi du financement des politiques de subvention et de gratuité destinées aux groupes vulnérables ;
• d’appuyer le développement harmonieux des mutuelles de santé à l’échelle du pays ;
• d’assurer l’équité d’accès aux soins de santé par la mise en place de stratégies de prise en charge des personnes indigentes.
Aucun pays, quelle que soit sa richesse, même les Etats Unis d’Amérique avec sa toute puissance n’a pu garantir à l’ensemble de sa population un accès immédiat à toutes les interventions et toutes les technologies pouvant améliorer la santé ou prolonger la vie. À l’autre extrémité de l’échelle, dans les pays en développement, comme le nôtre peu de services de santé sont disponibles pour tous. Les capacités d’offre de services de soins aussi primaires qu’hospitaliers de notre système de santé qui dépendent d’une partie des recettes fiscales de l’Etat sont généralement limitées par leur caractère insuffisant, ce qui implique que seule une partie de la population ne peut être couverte et si elle l’est, les prestations sont généralement insuffisantes ou de piètre qualité.
Au Sénégal par exemple du côté de la couverture en services de santé, la proportion des accouchements assistés par un personnel soignant qualifié même si elle est en nette évolution 59% en 2006, 66,7% en 2009, 73% en 2011 laisse environ un quart des parturientes.
Face à ces difficultés d’accès aux soins de santé le Sénégal a eu à développer des programmes et des projets facilitant l’accès aux soins de santé surtout pour les groupes vulnérables il s’agit notamment de :
• La gratuité des accouchements et césariennes ;
• La gratuité des soins aux personnes âgées (carte Sésame);
• L’accès gratuit aux antirétroviraux (ARV) ;
• La gratuité des médicaments antituberculeux
• La subvention abaissant les coûts des traitements : antipaludéens ; diabétiques (insuline), anticancéreux, de l’insuffisance rénale, des cardiopathies ;
• Le traitement gratuit du paludisme grave chez les enfants et les femmes enceintes et le prix subventionné des moustiquaires imprégnées ;
• La subvention pour la prise en charge des indigents
En dépit de toutes ces initiatives, la problématique de l’accessibilité aux soins de santé reste encore aujourd’hui posée du fait du faible niveau du plateau technique des infrastructures, des déficits en personnels, de la répartition géographique des infrastructures et aussi et surtout de la faiblesse du pouvoir d’achat des populations.
Comment le Sénégal pourra t il se rapprocher d’une couverture universelle ?
Pour se rapprocher d’une couverture universelle notre pays devra résoudre trois problèmes fondamentaux, inextricablement liés.
Le premier problème est la disponibilité des ressources. Aucun pays, quelle que soit sa richesse, n’a pu garantir à l’ensemble de sa population un accès immédiat à toutes les technologies et interventions pouvant améliorer la santé ou prolonger la vie.
Le soutien financier national en matière de couverture universelle est essentiel pour assurer sa durabilité, il est irréaliste d’espérer que notre pays obtienne à court terme la couverture universelle sans aucune forte volonté politique sans des ressources additionnelles budgétaires pour le secteur de la santé.
Pour cela, il est important de connaître le coût probable de la couverture universelle. Des estimations récentes de l’argent nécessaire pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière de santé et assurer l’accès aux interventions essentielles, y compris pour les maladies non transmissibles dans 49 pays à faible revenu, suggèrent qu’en moyenne ces pays devront dépenser un peu plus 60 dollars par personne environ 30 000 francs d’ici 2015, ce qui est une somme nettement supérieure aux 32 dollars qu’ils dépensent actuellement.
Par conséquent, la première étape du Sénégal vers la couverture universelle consistera reconsidérer la priorité du budget national, en augmentant la part du budget national consacré à la santé jusqu’à 15% selon les recommandations d’Abuja.
Le nouveau gouvernement du Président Macky Sall devra aussi trouver de nouvelles possibilités de collecter davantage d’argent pour la santé au niveau national à travers un dispositif de financement innovant. En mettant en place des taxes les mieux adaptées à notre économie et qui permettront d’espérer un soutien politique natioanl comme une taxe sur les appels sur téléphones portables.Et surtout, les taxes sur les produits nocifs pour la santé qui auront le double avantage d’améliorer la santé de la population par une réduction de la consommation, tout en permettant de collecter davantage de fonds. Des études ont montré qu’une augmentation de 50% des taxes indirectes sur le tabac génèrerait des fonds supplémentaires dans 22 pays qui s’ils étaient allouées au secteur de santé, les dépenses de santé du gouvernement pourraient augmenter de plus de 25% voire de 50%. Augmenter les taxes sur l’alcool jusqu’à 40% du prix au détail pourrait même avoir un plus grand impact. Les estimations pour les 12 pays à faible revenu et pour lesquels des données sont disponibles montrent que les niveaux de consommation chuterait de plus de 10%, alors que les recettes des taxes tripleraient pour atteindre 38% des dépenses de santé totales dans ces pays. Même si une seule partie du montant des recettes était affectée à la santé, l’accès aux services serait largement amélioré.
On peut aussi envisager aussi des taxes sur d’autres produits nocifs, comme les boissons sucrées et les aliments à haute teneur en sel ou en acides gras transformés et surtout les bouillons.
Mais la source durable, fiable pérenne et durable de la couverture universelle pourra être les économies réalisées estimées à (120 milliards) par la réduction du train de vie l’Etat qu’envisage le Président de la république Macky Sall
S’il est impératif de collecter suffisamment d’argent pour le secteur de la santé, mais l’argent seul n’assurera pas une couverture universelle, il faudra promouvoir l’efficience et éliminer le gaspillage.
Une estimation prudente de l’OMS montre qu’environ 20 à 40% des ressources dépensées en matière de santé sont gaspillées et pourraient être réacheminées vers le financement de la couverture universelle.
Dans notre pays il faudra une évaluation initiale de la nature et des causes des inefficiences afin de prendre des mesures pour réduire les gaspillages dans le secteur de la santé. Par exemple en réduisant les dépenses inutiles liées aux médicaments et en les utilisant mieux, en faisant la promotion des médicaments génériques , en améliorant le contrôle de la qualité, notre pays pourrait économiser jusqu’à 5% de ses dépenses de santé.
La problématique essentielle du développement économique de notre pays à laquelle sera confronté le prochain régime sera la résolution des problèmes de santé des couches les plus pauvres de la population. Les pauvres sont en moins bonne santé et meurent plus jeunes que le reste de la population.
Leurs taux de mortalité maternelle et infantile, la fréquence et l’incidence des maladies sont en moyenne plus élevés que dans les autres catégories sociales, avec un accès plus limité aux soins de santé et aux dispositifs de protection financière sociale.
La Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle devra impulser une politique de financement équitable dans notre système de santé ou chacun payera selon ses moyens et non selon ses besoins. Les risques financiers auxquels chaque sénégalais sera exposé en raison des coûts du système seront donc répartis en fonction de la capacité à payer et non en fonction du risque de maladie. Notre système de santé financé de façon équitable par la caisse offrira une protection financière à tous pour accéder aux soins. Un système de santé dans lequel des individus ou des ménages sont obligés de se ruiner pour acheter les soins dont ils ont besoin ou qui doivent renoncer à se faire soigner parce que le coût est trop élevé est inéquitable.
Une société juste et équitable a la responsabilité de mettre en place un système de financement fournissant des fonds suffisants pour garantir à chacun de ses membres un accès équitable à des soins de santé adéquats.




Amadou Bakhao Diaw Economiste de la santé
diaogo.nilsen@gmail.com




1.Posté par mutuelle famille le 26/08/2013 09:27 | Alerter
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Bonjour
La couverture médicale et la couverture de la population au Sénegal ont protéger la population depuis ce temps là. Et j'espère que ce projet sera défini à long terme afin de réduire le taux de mortalités causé par la maladie.

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