leral.net | S'informer en temps réel

Pr Babacar Gueye: « Macky Sall n’est pas obligé de suivre l’avis du Conseil constitutionnel »

La réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans défraie toujours la chronique. Pour le professeur Babacar Gueye, spécialiste de droit constitutionnel, l’article 51 galvaudé ces temps-ci, ne fait aucune obligation au chef de l’Etat de se conformer à l’avis du conseil constitutionnel comme annoncé par son collègue, Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du président Sall.


Rédigé par leral.net le Mardi 5 Janvier 2016 à 10:36 | | 12 commentaire(s)|

« Il y a une obligation de consultation du Conseil constitutionnel, avant la convocation du référendum. Le problème qui se pose alors est la valeur de l’avis du Conseil constitutionnel à ce niveau. S’agit-il d’un avis simplement consultatif ou d’un avis conforme?, s’interroge-t-il d’emblée dans Le Pop.

« S’il s’agit d’un avis consultatif, avance le Professeur, le chef de l’Etat n’est pas lié. Par contre, s’il s’agit d’un avis conforme, le chef de l’Etat serait obligé de le suivre.. En général, un avis est consultatif si aucun texte ne prévoit son caractère conforme. En l’occurrence, il n’est prévu nulle part au niveau de l’article 51 un avis conforme du Conseil constitutionnel pour le référendum ».

En dernière analyse, clôt-il le débat, « le chef de l’Etat n’est pas obligé de suivre l’avis qui lui donnera le conseil constitutionnel. S’il le désire, il pourra passer outre ».

Senego






Hebergeur d'image



Hebergeur d'image