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Présentation du projet de loi sur la suppression du Sénat et de la vice présidence

Le projet de loi portant révision de la constitution a été présenté hier aux députés de l'Assemblée nationale. Un projet de loi qui vise la suppression du Sénat et du poste de vice présidence. Désormais les compétences exercées par l'Assemblée nationale et le Sénat sont dévolues à l'Assemblée nationale.


Rédigé par leral.net le Mercredi 12 Septembre 2012 à 13:56 | | 0 commentaire(s)|

Présentation du projet de loi sur la suppression du Sénat et de la vice présidence
La réforme du Conseil économique et social (Ces) est également entrée en vigueur. dans sa phase active. « Le conseil économique et social prévu à l'article 6 de la constitution est supprimé et remplacé par le Conseil économique, social et environnemental. Le nouveau conseil peut être consulté par le Président de la république, l'Assemblée nationale et le gouvernement sur les questions économiques, sociales et environnementales. Une loi organique détermine le mode de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Institution. » note le projet de loi.






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