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Procès Karim Wade : Me Demba Ciré Bathily exige l'annulation de l'ensemble des procès-verbaux de la Sr

Me Demba Ciré Bathily a pris au mot le président de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), Henry Grégoire Diop. Ce dernier leur avait enjoint de soulever toutes les exceptions "sans exceptions". L'avocat ne se l'est pas fait dire deux fois pour souligner hier la nullité de toute la phase policière de la procédure qui a conduit à l'inculpation de Karim Wade.


Rédigé par leral.net le Jeudi 21 Août 2014 à 09:41 | | 19 commentaire(s)|

Procès Karim Wade : Me Demba Ciré Bathily exige l'annulation de l'ensemble des procès-verbaux de la Sr
Pour Me Demba Ciré Bathily, "la Crei doit annuler l'ensemble des procès-verbaux établis par la Section de recherche de la gendarmerie pour inculper Karim Wade". Il souligne, d'après Libération, que la déposition des mis en cause doit être menée par une brigade spéciale composée de deux officiers de police et de deux autres officiers des Impôts et Domaines alors que cela a été dirigé par la gendarmerie nationale. "Tout est nullité dans cette procédure pour ne pas dire tout est arbitraire. Toutes les actions menées par la Section de recherche, c'est-à-dire les réquisitions adressées aux notaires, les procès-verbaux sont illégaux. Ce sont des actes dont l'illégalité n'est même pas à démontrer", a martelé l'avocat de l'ancien ministre d'Etat. Aussi, considère-t-il que "la loi a été violée et que la violation de cette formation substantielle est une cause de nullité" avant d'ajouter : "tous les actes établis dans l'enquête préliminaire sont nuls parce qu'ils ont été effectués par des personnes non habilitées. Elles ont agi dans le cadre de prérogatives que la loi ne leur donne pas".

Par ailleurs, Me Bathily a dénoncé l'interdiction de sortie du territoire assignée à leur client. "Un officier de police judiciaire ne peut pas décider de restreindre la liberté d'aller et de venir d'un citoyen. Cela est illégal et arbitraire. Il n'y a aucun texte de droit qui le prévoit. Donc, toute la phase policière de cette procédure est nulle", a-t-il conclu.