C’est fait ! Le rapport de la session de mise en commun des leçons apprises du Forum foncier mondial (Ffm) Dakar 2015 par les participants sénégalais a été remis, hier, à la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Ladite session s’est tenue du 12 au 16 mai dernier et a eu pour thème « une gouvernance foncière inclusive et juste pour un développement durable : le temps de l’action ». Ce document est une soumission formelle à la Cnrf.
En effet, le gouvernement est en train de formuler une réforme foncière piloté par la Cnrf et dont les propositions devraient être soumises au Chef de L’État dans les mois à venir. « Nous présentons ce rapport comme notre contribution au processus de réforme foncière », a d’emblée fait savoir le représentant du Comité national d’organisation dudit rapport et non moins directeur exécutif de Cicodev Afrique, Amadou Kanouté. Il a souligné que 35 recommandations ont été formulées. Toutefois, les participants sénégalais ont mis ont mis en exergue trois d’entre elles. Lesquelles paraissent les plus « fortes ». Il s’agit, d’abord, de « bâtir la foi foncière sur une politique foncière reposant sur une vision claire, des principes forts et une orientation définie de manière consensuelle ». Ensuite, il fait « la sécurisation foncière des exploitations familiales par l’octroi des droits fonciers réels, accompagnée de mécanismes de cessibilité encadrée des terres ».
Président de la Cnrf, le Professeur Moustapha Sourang a soutenu que dans le processus de réforme foncière, le principe de subsidiarité doit prévaloir. C’est-à-dire la Cnrf doit aller là où il y a des gisements de compétences comme les sociétés civiles et les associer à ses réflexions. « C’est pourquoi la démarche inclusive et participative qui a été retenue a beaucoup enrichi les débats. Depuis deux ans, nous avons commencé avec certains membres de la société civile sur la question de la réforme foncière. Je peux dire d’ores et déjà que vos préoccupations ont été les nôtres », a-t-il lancé à l’endroit du Comité national d’organisation du rapport. Il a fait remarquer que c’est cette démarche largement inclusive et participative qui a manqué depuis 1964, date de la première réforme foncière en passant par les autres réformes intermédiaires.
S’exprimant sur le droit réel qui a beaucoup préoccupé les participants, le président de la Cnrf avance que personne ne peut envisager la réforme foncière sans prendre en compte la notion de droit réel. « La loi de 2004 dit clairement que le Sénégal doit moderniser son agriculture, sécuriser ses acteurs en mettant en place des droits transmissibles et qu’on peut donner garantie à des institutions pour avoir financements. Aucune réforme ne peut se passer de cette loi qui a pré-conditionné les contours de la réforme. Mais également, il faut mettre un document de politique foncière. Donc, nous avons également pris en considérations ces conditions », a-t-il indiqué.
En effet, le gouvernement est en train de formuler une réforme foncière piloté par la Cnrf et dont les propositions devraient être soumises au Chef de L’État dans les mois à venir. « Nous présentons ce rapport comme notre contribution au processus de réforme foncière », a d’emblée fait savoir le représentant du Comité national d’organisation dudit rapport et non moins directeur exécutif de Cicodev Afrique, Amadou Kanouté. Il a souligné que 35 recommandations ont été formulées. Toutefois, les participants sénégalais ont mis ont mis en exergue trois d’entre elles. Lesquelles paraissent les plus « fortes ». Il s’agit, d’abord, de « bâtir la foi foncière sur une politique foncière reposant sur une vision claire, des principes forts et une orientation définie de manière consensuelle ». Ensuite, il fait « la sécurisation foncière des exploitations familiales par l’octroi des droits fonciers réels, accompagnée de mécanismes de cessibilité encadrée des terres ».
Président de la Cnrf, le Professeur Moustapha Sourang a soutenu que dans le processus de réforme foncière, le principe de subsidiarité doit prévaloir. C’est-à-dire la Cnrf doit aller là où il y a des gisements de compétences comme les sociétés civiles et les associer à ses réflexions. « C’est pourquoi la démarche inclusive et participative qui a été retenue a beaucoup enrichi les débats. Depuis deux ans, nous avons commencé avec certains membres de la société civile sur la question de la réforme foncière. Je peux dire d’ores et déjà que vos préoccupations ont été les nôtres », a-t-il lancé à l’endroit du Comité national d’organisation du rapport. Il a fait remarquer que c’est cette démarche largement inclusive et participative qui a manqué depuis 1964, date de la première réforme foncière en passant par les autres réformes intermédiaires.
S’exprimant sur le droit réel qui a beaucoup préoccupé les participants, le président de la Cnrf avance que personne ne peut envisager la réforme foncière sans prendre en compte la notion de droit réel. « La loi de 2004 dit clairement que le Sénégal doit moderniser son agriculture, sécuriser ses acteurs en mettant en place des droits transmissibles et qu’on peut donner garantie à des institutions pour avoir financements. Aucune réforme ne peut se passer de cette loi qui a pré-conditionné les contours de la réforme. Mais également, il faut mettre un document de politique foncière. Donc, nous avons également pris en considérations ces conditions », a-t-il indiqué.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
