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Programme de promotion de la finance islamique au Sénégal de l'APFIS

Le but de APFIS (Association pour la Promotion de la Finance Islamique au Sénégal)est de promouvoir la finance islamique mais aussi de permettre la mise en oeuvre d'un environnement législatif, réglementaire et fiscal propice pour l'instauration de cette finance éthique au sénégal, renseigne son président Daouda DEME.


Rédigé par leral.net le Lundi 27 Août 2012 à 20:25 | | 2 commentaire(s)|

Programme de promotion de la finance islamique au Sénégal de l'APFIS
PROGRAMME DE PROMOTION DE LA FINANCE ISLAMIQUE
AU SENEGAL
− Préparation de l'environnement fiscal, réglementaire et législatif pour
l'implantation de la finance islamique
− Mise en place d'une formation purement qualifiée
− Mise en place d'une agence de conseil en finance islamique
− Mise en place d'une cellule de parrainage en sharia
− Partenariat international
MEMBRES DU PROGRAMME:
− Juristes
− Fiscalistes
− Financiers
− Banquiers
− Spécialistes Sharia : Sharia scholar
− Chefs religieuxLe programme sera un organe de promotion, de suivi et de veille qui va assurer la
mise en place d'un environnement réglementaire, fiscal et législatif propice pour
l'instauration de la finance islamique au Sénégal.
RAPPEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE
L’application de la loi Islamique aux activités économiques vise à apposer les règles de la charia
sur les opérations courantes relatives aux dépenses, à l'épargne, à l'investissement, aux dons, etc.
Le but étant d’aboutir à une justice socio-économique et une répartition équitable des revenus et
des richesses.
Le principe de base du modèle financier islamique est l'interdiction sur le paiement et la réception
de toutes les formes d'intérêt (Riba). Le fait de faire de l'argent à partir de l'argent est considéré
comme l'usure, et est en conséquence interdits dans l’Islam.
L'autre principe est une croyance fondamentale dans le partage des profits et des risques dans la
conduite des affaires. Le client et l’institution financière doivent partager les risques liés à tous lesl
investissements et les bénéfices doivent être alloués entre eux avec équité et réciprocité.
L’Islam vise également à éliminer l'exploitation et à établir une société juste, où la richesse doit
être produite par des investissements dans des actifs réels et à travers un commerce légitime et
équitable. Tout Investissement dans des entreprises impliqués dans des activités liés à l'alcool, au
tabac, aux jeux de hasard ou à la pornographie est strictement prohibé.
1-Interdiction de la Riba
Le terme « Riba » désigne, dans le droit musulman, tout avantage ou surplus perçu
par l'un des contractants sans aucune contrepartie acceptable et légitime du point de
vue de la Sharia. Le Riba a deux formes principales:
• Riba-Al-fadl : Il s’agit de tout surplus concret perçu lors d'un échange direct entre
deux choses de même nature qui se vendent au poids ou à la mesure.
• Riba-Annassia : Le surplus perçu lors de l'acquittement d'un dû, dont le paiement a
été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat, en raison du
délai accordé pour le règlement différé. Riba-Annassia est le type le plus répandu
dans la société, notamment à travers les crédits, des prêts et des placements
proposés par les établissements bancaires et les organismes de financement
traditionnels.Ce différencie le Riba dans ses deux formes de la vente d'un bien ou d'un service, est
que la contrepartie perçue n’est considérée comme acceptable dans le droit
musulman, qu'elle vise à compenser quelque chose de légitime, comme :
• la perte de valeur liée à l'usage d'un bien (dans le cas de la location d'un bien),
• l'effort fourni pour la réalisation d'un objet (dans le cas de la vente d'un bien produit
par le vendeur),
• ou le travail accompli pour l'obtention d'un bien matériel et le risque engagé dans sa
prise en charge (dans le cas de la vente d'une marchandise achetée à autrui).
Selon l’orientaliste français Jaques Austruy (« l’islam face au développement
économique», collection économie et humanisme, les éditions ouvrières. Paris 2006),
la prohibition du Riba dans toutes ses formes semble être l’une des conséquences de
l’égalitarisme recherché dans la loi musulmane. Car d’après lui, cette interdiction est
fondée sur la double affirmation que le temps appartient à Dieu seul et ne peut être
vendu, et que l’argent, en lui même, n’est pas productif. Ainsi, la interdit le retrait par
le prêteur d’un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet avantage est librement
accordé par l’emprunteur après remboursement du prêt et sans en constituer une
condition tacite ou explicite.
2- Interdiction du Gharar et du Maysir
La Sharia exige également, dans les affaires et le commerce, qu’il n’est pas permis de
conclure de transaction qui renferme du Gharar. Le Gharar peut être définit comme
étant tout flou non négligeable au niveau d’un des biens échangés et/ou qui présente
en soi un caractère hasardeux et incertain. C'est le cas notamment :
• lorsque la vente porte sur une marchandise qui n'est pas déterminée de façon
précise.
• lorsque la transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de
façon claire.
• lorsque la transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne
possède pas encore.
• lorsque le transfert de propriété est conditionné à un évènement hasardeux.
Ceci correspond en finance conventionnelle aux produits ou transactions à terme
caractérisées par une incertitude évidente quant à leur réalisation, tels que les
Futures, les Swaps ou les autres produits financiers plus complexes comme les
Subprimes.
De la même manière, le Sharia interdit les transactions basées sur le Maysir.
Etymologiquement le Maysir était un jeu de hasard, dans le domaine économique, il
désigne toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend
d'un événement aléatoire. Ainsi, chaque contrat doit avoir tous les termes
fondamentaux (tels que l’objet, le prix, les délais d’exécution et l’identité des parties)
clairement définis au jour de sa conclusion. Les juristes musulmans encouragent parailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature
du contrat. Ceci différencie clairement Les banques Islamiques des institutions de prêt
à intérêt, basée sur le principe que l’on peut acheter sans payer et vendre sans
détenir, ce qui alimente constamment la spéculation et porte préjudice à la stabilité du
système bancaire.
Le risque calculé d'un investissement est autorisé par la Charia, en revanche
l’interdiction des contrats à terme impliquant le Gharar et le Maysir vient du fait que le
risque de fausse anticipation d’évolution des marchés pourrait remettre en cause la
réalisation de transactions basées sur l’incertitude, la spéculation, ou même la détention délictuelle d’une information privilégiée et préalable. Les juristes musulmans
justifient également la prohibition de ces transactions par la nécessité d’orienter les fonds disponibles au financement de l’économie réelle, au lieu de les laisser alimenter
les bulles financières vides de toute productivité et de richesse utile.
3- Interdiction des investissements illicites La Sharia exige également que tout musulman ne peut traiter des biens jugés illicites ou Haram. En effet, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme aux impératifs moraux et religieux tels que dictés par l’Islam. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l’alcool, avec l’élevage porcin ou encore avec l’armement, avec l’industrie cinématographique suscitant ou suggérant la débauche et les activités liées à la pornographie en particulier constituent des secteurs d’investissement prohibés dans l’Islam. On retrouve ce principe d'exclusion dans la finance éthique en faveur du développement
durable et dans l'investissement socialement responsable.
Du point de vue financier, les sous-jacents de tout type de contrats doivent également
être conformes à la Sharia. Typiquement, dans le cadre d’une prise de participation
sous la forme d’actions, un certain nombre de secteurs dont les activités sont
considérées comme illicites sont à exclure de l’univers d’investissement.
4- Principe du Partage de Profits et de Pertes
La Finance Islamique est souvent qualifiée de « participative », à partir du
fonctionnement des contrats de participation, elle a mis en place un système basé sur
le Partage des Pertes et des Profits (appelé communément le principe des « 3P »). Ce
système permet d’associer le capital financier au capital humain, et exige que la
participation doit être fixé dans une proportion et non par un bénéfice à la signature
du contrat.
Plus concrètement, un investisseur doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il
partagera les bénéfices en fonction de la performance de l’actif sous-jacent, il devra
également partager toute perte éventuelle avec cet entrepreneur si celle-ci n’est pas
due à une négligence ou une faute grave de ce dernier. Ainsi le client d’une banque
Islamique a pratiquement un statut d’actionnaire dans les investissements liés à ses
contrats et son revenu prend la forme de dividende. C’est dan ce sens que la finance
islamique est considérée comme étant liée au capital-risque et au private equity.5- L’ « Asset Backing »
Toute transaction financière doit être sous-entendue par un actif pour être valide selon
la Sharia. La tangibilité de l’actif signifie que toute opération doit être obligatoirement
adossée à un actif tangible, réel, matériel et surtout Détenu.
Ce principe de l’« Asset Backing » permet de renforcer le potentiel en termes de
stabilité et de maîtrise des risques et rassure notamment quant aux problématiques
de déconnexion de la sphère financière à la sphère réelle.
Le principe de la tangibilité des actifs est également une manière pour la finance
islamique de participer au développement de l'économie réelle par la création
d’activité économique dans les autres domaines.
Objectifs du programme:
La Finance Islamique est un secteur en plein développement sur lequel nous avons choisi de nous
positionner en collaboration avec les acteurs financiers.
Ce qui permet d'associer nos compétences en management, en finances, en droit et en théologie,
Le programme fera de telle sorte que Dakar prend des mesures pour attirer les pétrodollars.
Ainsi notre principal objectif c'est de se mettre en conformité avec les principes de base
Des finances islamiques afin d'attirer les gigantesques capitaux du Golfe.
Le marché mondial est en effet estimé à 1000 milliards de dollars. "Du coup, toutes les banques
Commencent à s'y intéresser de très près et recherchent des spécialistes de ces questions,
Le régulateur et le gouvernement sénégalais y seront favorables,
la loi doit être amendée de telle sorte à autoriser l’émergence de banques (ou de fenêtres) islamiques à
vocation nationale et régionale.
En Afrique, la finance islamique constitue:
- Un moyen de bancariser les vastes populations musulmanes;
- Un pont entre le Mashreq (sujet à la sur liquidité des pétrodollars) et Sénégal
- Un instrument au service de l’économie du développement, la présence de la
BID au capital de nombreuses banques islamiques du continent en atteste;
- Un complément, pas un substitut, à la finance et aux banques conventionnelles;
- Un modèle de banque communautaire
- Via les sukuk, un vecteur de financement souverain à la disposition des États pour la mise en
chantier des grands projets.
Les SUKUK :
Les grandes banques conventionnelles y ont développé des produits islamiques, et explorent la possibilité
d’émettre des sukuk en direction du Golfe.Nous précisons que le développement de la finance islamique au Sénégal devait respecter trois principes :
- premièrement, il devait s'agir d'un processus soutenu par une certaine appétence des professionnels
concernés, qui sont, en outre, les plus à même d'identifier les obstacles au développement d'un tel marché
sur notre territoire ;
- deuxièmement, ce développement doit respecter un principe de neutralité budgétaire. Ainsi, s'agissant de
l'émission de « sukuk », il apparaît aujourd'hui qu'une telle opération aurait un coût supérieur à une
émission d'obligations classiques ;
- troisièmement, les éventuelles adaptations du cadre juridique Sénégalais doivent se conformer à un
principe de neutralité réglementaire, la nécessité de sécuriser la fiducie afin de faciliter son utilisation, que
ce soit dans le cadre de la finance islamique ou de manière plus générale.
En conclusion, il a estimé que la finance islamique représentait, au prix de réformes simples, une
opportunité pour le Sénégal et qu'elle serait un facteur d'intégration des Musulmans et une preuve de la
modernité de notre droit.

ETAPES DE LA PROMOTION :

− SERIE DE SEMINAIRES AVEC DES PROFESSIONNELS DE LA FINANCE CONVENTIONNELLE ET DES
BANQUIERS
− COLLOQUE AVEC UN PUBLIC PLUS LARGE
− FORMATION D'UNE RESSOURCE HUMAINE QUALIFIEE
− SERIE DE TABLES RONDES AVEC LES AUTORITES ETATITIQUES (PARLEMENTS, MINISTERES,
DIRECTION GENERALE TRESOR...)

LES SEMINAIRES:
2 jours de séminaire intensif d’initiation à la FINANCE ISLAMIQUE par mois.
Ces séminaires seront organisés en collaboration avec des institutions financières et des banques de la
place ou étrangères. Ils seront animés par des experts, des professionnels de la finance islamique, des
sharias scholars …
Ils seront payants mais subventionnés
LES COLLOQUES:
Les colloques se feront une fois par 3 mois dans une université de la place avec une participation de
conférenciers sur des thèmes plus explicites sur la finance islamique
LES TABLES RONDES :
Les tables rondes sont destinées aux autorités Etatiques, au autorités administratives, aux décideurs,,,
Elles sont organisées que sur demande ou besoin du programme.La FORMATION:
La formation proposée d'une durée d'un an sera organisée sous forme de séminaires bloqués d'une semaine
– il pourrait y en avoir 6 - ou pendant les week-end. Au programme : une introduction à l'islam, des cours
sur la finance et le droit islamique, sur les marchés financiers... La réalisation d'une mission en entreprise
est également prévue. Les candidats intéressés doivent être titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5
(masters, école de commerce, Instituts d'études politiques...). Des pré-requis sont exigés en finances ou en
droit. "Mais il peut y avoir un accompagnement individuel pour ceux qui en auraient besoin.
Ainsi tous les détails, contacts et pré inscriptions seront visibles dans le site internet du PROGRAMME.
Le site sera développé pour mettre en exergue l'évolution du programme et toute information relative à la
finance islamique à Dakar et dans le Monde.





1.Posté par BENNO le 29/08/2012 11:44 | Alerter
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j'approuve les finances islamiques mais pourquoi les choses tardent à démarrer j'ai moi même subi une formation à Kédougou mais depuis lors nada

2.Posté par seck le 11/03/2014 14:21 | Alerter
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bonjour je suis etudiant en master deux je veux ecrire mon memoire sur la finance islamique comment faire pour vous contacter

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