leral.net | S'informer en temps réel

Projet de réforme constitutionnelle : Que cache l’avis estampillé « confidentiel » des cinq « sages » ?

Les cinq sages du Conseil constitutionnel ont décidé pour la première fois de leur histoire de déclarer confidentiel leur avis. Nos confrères de Walf Quotidien se sont interrogés sur ce que cache cette confidentialité.


Rédigé par leral.net le Lundi 15 Février 2016 à 12:33 | | 6 commentaire(s)|

Cette attitude qui est jugée « bizarre » par nombre d’observateurs, suscite auprès d’eux des interrogations quant à la démarche adoptée, cette fois, par la nouvelle équipe des cinq « sages » du Conseil constitutionnel. Et ces juristes interrogés par nos confrères de Walfadjri de se demander ce que l’on cache à travers cette attitude qui viole délibérément la loi. La seule constante est que, selon des sources proches du dossier, « la principale difficulté au cours des délibérations a porté sur le mandat Présidentiel ». C’est-à-dire fallait-il laisser Macky Sall s’appliquer le quinquennat dès ce mandat-ci ou bien fallait-il différer le quinquennat jusqu’au second mandat et, par voie de conséquence, lui faire appliquer le septennat pour le mandat en cours. Seulement, dans ce second cas de figure, il se posait dès lors un problème de motivation de l’avis du Conseil.

Dans le milieu de la Justice, le plus « étonnant » encore est que le Conseil Constitutionnel a rendu son avis le samedi à 16 heures, et son président, Papa Oumar Sakho, qui termine en août prochain le mandat du défunt président Cheikh Tidiane Diakhaté, n’a pas mis plus de 24 heures pour quitter le Sénégal à destination de la France, accompagné notamment du Pr Ndiaw Diouf, présenté par certains comme le principal rédacteur de l’avis. Cette coïncidence est somme toute « troublante » dans la mesure où l’avis est estampillé « confidentiel », motif invoqué pour ne pas le publier.
Toujours est-il que cette démarche, perçue par plusieurs constitutionnalistes interrogés par Walf Quotidien comme contraire aux textes qui régissent le Conseil constitutionnel, s’analyse plutôt en une volonté de ne pas s’exposer au courroux du Peuple, comme ce fut le cas avec Cheikh Tidiane Diakhaté qui avait, en son temps, validé la troisième candidature, jugée « illégale », du Président Wade, en 2012. Il semble que les « Sages des Almadies » ont, cette fois, préféré laisser le soin au pouvoir de l’annoncer lui-même et d’en récolter les conséquences. D’ailleurs, une telle démarche a été adoptée lors de la saisine dans le cadre du projet des réformes de la Constitution car le peuple en a été informé bien après.

Pour l’heure, on ignore encore la décision prise par Papa Oumar Sakho et ses collaborateurs. Mais, nombre de juristes interpellés par nous se posent la même question : le Conseil constitutionnel a-t-il décidé que la réduction du mandat présidentiel ne s’applique pas au mandat en cours ? Et ils rappellent la sortie du ministre conseiller juridique du président de la République, Ismaïla Madior Fall, qui, prenant le contre-pied de l’ensemble de la doctrine, avait soutenu que l’avis des « 5 Sages » était contraignant pour le chef de l’Etat. C’est-à-dire qu’il est obligé de le suivre. Une sortie perçue comme un justificatif a priori d’une décision du Conseil constitutionnel allant dans un sens contraire à celui attendu par tous les spécialistes du droit constitutionnel.






Hebergeur d'image