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Pour les demandes gouvernementales qui portent sur les données de comptes, ce rapport répertorie les pays qui ont adressé des demandes, le nombre de demandes reçues de chacun de ces pays, le nombre de comptes ayant fait l’objet d’une demande et le pourcentage de demandes pour lesquelles nous avons divulgué au moins quelques données.
Pour les demandes gouvernementales concernant la limitation de l’accès au contenu, ce rapport fournit le nombre d’éléments de contenu limités en raison du non-respect de la loi locale dans les pays où nous fournissons nos services.
Le rapport sera mis à jour régulièrement.
Demandes gouvernementales de données
Dans le cadre des enquêtes officielles, les autorités gouvernementales demandent parfois des données concernant les utilisateurs de Facebook. Dans la majorité des cas, ces demandes sont liées à des affaires pénales, comme des vols ou des enlèvements. La plupart du temps, un gouvernement demande des informations de base sur les abonnés, comme leur nom, leur adresse et leur ancienneté. Certaines demandes peuvent également concerner l’adresse IP, voire le contenu du compte.
Nous avons mis en place des procédures strictes pour gérer ces demandes gouvernementales. La légitimité de chacune des demandes que nous recevons est vérifiée. Nous demandons aux représentants de fournir une description détaillée du bien-fondé légal et factuel de leur demande, et nous rejetons cette dernière lorsque nous constatons des insuffisances juridiques, ou lorsque les demandes d’informations sont trop vagues ou imprécises. La plupart du temps, nous ne partageons que des informations de base concernant l’abonné.
Vous pouvez en savoir plus sur notre approche en matière de réponse aux demandes gouvernementales ici.
Demandes gouvernementales concernant la limitation de l’accès au contenu
Lorsque les pouvoirs publics considèrent qu’un contenu sur Internet constitue une infraction à leurs lois, ils peuvent contacter des entreprises comme Facebook et leur demander de limiter l’accès à ce contenu. Lorsque nous recevons une telle demande, nous l’examinons afin de déterminer si le contenu précisé enfreint effectivement les lois locales. Si nous déterminons que c’est le cas, nous rendons ce contenu inaccessible dans le pays ou le territoire concerné. À titre d’exemple, le négationnisme est illégal en Allemagne. Si du contenu négationniste nous est signalé, nous en limiterons alors l’accès pour les résidents d’Allemagne.
Ce rapport inclut des informations propres à un pays concernant les restrictions d’accès à du contenu dans les endroits où nos services sont disponibles. Nous avons également ajouté des exemples dans lesquels nous avons supprimé du contenu que des pouvoirs publics ont identifié comme étant illégal, ainsi que des cas qui nous ont été signalés par des entités non gouvernementales, telles que des ONG, des associations caritatives et des membres de la communauté Facebook.
Pour en savoir plus, ouvrir le lien excel ci-dessous
Pour les demandes gouvernementales concernant la limitation de l’accès au contenu, ce rapport fournit le nombre d’éléments de contenu limités en raison du non-respect de la loi locale dans les pays où nous fournissons nos services.
Le rapport sera mis à jour régulièrement.
Demandes gouvernementales de données
Dans le cadre des enquêtes officielles, les autorités gouvernementales demandent parfois des données concernant les utilisateurs de Facebook. Dans la majorité des cas, ces demandes sont liées à des affaires pénales, comme des vols ou des enlèvements. La plupart du temps, un gouvernement demande des informations de base sur les abonnés, comme leur nom, leur adresse et leur ancienneté. Certaines demandes peuvent également concerner l’adresse IP, voire le contenu du compte.
Nous avons mis en place des procédures strictes pour gérer ces demandes gouvernementales. La légitimité de chacune des demandes que nous recevons est vérifiée. Nous demandons aux représentants de fournir une description détaillée du bien-fondé légal et factuel de leur demande, et nous rejetons cette dernière lorsque nous constatons des insuffisances juridiques, ou lorsque les demandes d’informations sont trop vagues ou imprécises. La plupart du temps, nous ne partageons que des informations de base concernant l’abonné.
Vous pouvez en savoir plus sur notre approche en matière de réponse aux demandes gouvernementales ici.
Demandes gouvernementales concernant la limitation de l’accès au contenu
Lorsque les pouvoirs publics considèrent qu’un contenu sur Internet constitue une infraction à leurs lois, ils peuvent contacter des entreprises comme Facebook et leur demander de limiter l’accès à ce contenu. Lorsque nous recevons une telle demande, nous l’examinons afin de déterminer si le contenu précisé enfreint effectivement les lois locales. Si nous déterminons que c’est le cas, nous rendons ce contenu inaccessible dans le pays ou le territoire concerné. À titre d’exemple, le négationnisme est illégal en Allemagne. Si du contenu négationniste nous est signalé, nous en limiterons alors l’accès pour les résidents d’Allemagne.
Ce rapport inclut des informations propres à un pays concernant les restrictions d’accès à du contenu dans les endroits où nos services sont disponibles. Nous avons également ajouté des exemples dans lesquels nous avons supprimé du contenu que des pouvoirs publics ont identifié comme étant illégal, ainsi que des cas qui nous ont été signalés par des entités non gouvernementales, telles que des ONG, des associations caritatives et des membres de la communauté Facebook.
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