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Quand Latif Coulibaly veut biaiser le code de procédure pénale et les Sénégalais

Rédigé le Lundi 3 Décembre 2012 à 14:00 | | 19 commentaire(s)

Le Sénégal est vraiment une « maison hantée ». En première année de droit, il y a une expression chère à mes collègues de droit public et qui s’applique vraiment à notre cher pays, le Sénégal. Ils ont l’habitude de dire : « les hommes passent et les institutions demeurent ». Ayant connu cette maxime depuis mes premiers cours de droit à l’Université Cheikh Anta Diop, je me permets de la revisiter et de la commenter dans le contexte actuel.



Quand Latif Coulibaly veut biaiser le code de procédure pénale et les Sénégalais
À première vue, la maxime est courte et facile à comprendre. Il suffit de saisir les mots clefs, the key words, à savoir les institutions et les hommes. Quand on parle d’institutions, on fait allusion à tout ce qui est relatif à l’organisation de l’État pour ne pas dire l’État tout court. Quant aux hommes, ce sont vous et moi, mais surtout ceux qui nous dirigent. Il est bien vrai, du Sénégal indépendant à nos jours, on a vu passer les présidents Léopold Senghor, Abdou Diouf, et récemment Abdoulaye et ses hommes. Vue sous cet angle, la maxime a tout son sens et on est quelquefois fier d’être sénégalais parce que quelque part en Afrique on nous envie « la maturité de notre démocratie ». Mais comme le disait l’autre après les fleurs viennent les épines. Pour dire que la démocratie sénégalaise tant chantée sur tous les toits est vraiment l’arbre qui cache la forêt. Vous pouvez me demander où se trouve le problème ? La réponse est spontanée et simple. Le problème se trouve dans les hommes. On a beau aimé l’alternance intervenue le 26 mars 2012, avec l’avènement du président Macky Sall au pouvoir, mais les « vieux démons » revisitent le Sénégal. Je disais dès le début que le Sénégal est une « maison hantée ». Et si j’avance cette idée, c’est parce que je suis inspiré par tous ces fantômes, ses sorciers, ses démons et ses vampires qui polluent le Sénégal et par voie de conséquence la vie des Sénégalais.
Pour conjurer le mal, je commence par demander à Latif Coulibaly, l’auteur de « Wade, un opposant au pouvoir. L’alternance piégée » de ne pas biaiser notre code de procédure pénale et les Sénégalais. Ne dit-on pas que les institutions demeurent ou doivent demeurer. Je ne vois pas comment vous voulez faire jouer à un procureur de la République, un procureur spécial un rôle qui n’existe que dans votre imagination. Je vous ai bien entendu cité l’article 34 du code de procédure pénale lors de l’émission « Diakarlo » sur la RTS1. Vous disiez que cet article donne les pleins pouvoirs au procureur spécial. Si je ne me trompe pas d’article comme vous, l’article 34 du code de procédure pénale nous dit tout simplement « le procureur de la République a, dans l’exercice de ses fonctions a, le droit de requérir directement la force publique ». Votre article favori, l’article 34 du code de procédure pénale n’est pas l’article 60 du même code. Ce dernier énonce : « l’arrivée du Procureur de la République sur les lieux dessaisit l’officier de police judiciaire… » Même si on vous permet de rebondir sur l’article 60 précité la confusion demeure. Une lecture entre les lignes du dit article 60 nous permet de dire que la présence du procureur spécial pour ne pas dire le procureur de la République aux auditions en question dessaisit automatiquement les gendarmes faisant office d’officiers de police judiciaire. Je serais d’accord avec vous si vous me dites que le procureur spécial n’est pas une autorité judiciaire comme l’a déjà dit la Cour européenne. Selon les arrêts de la Cour européenne du 10 juillet 2008 et du 6 mai 2009, il manque en particulier au procureur de la République (procureur spécial) l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
Nul ne doute que vous êtes un brillant journaliste, mais le code de procédure pénale n’est pas le code de la presse qui n’existe pas encore au Sénégal. Le ministère de la bonne gouvernance qui est une innovation dans notre pays doit exister dans les faits et dans le droit. Et ne doit pas être un « trick » (un tour, un truc, une ruse) ou des « treats » (des bonbons, des cacahouètes, des chocolats) qu’on lance aux Sénégalais. Il est bien vrai que le Sénégal est une « maison hantée » mais tous les jours ne doivent pas être Halloween. Arrêtez de jouer avec les Sénégalais et soyez plus rigoureux et plus responsable dans vos actes, actions et paroles. Un ministre de la bonne gouvernance ça se mérite. En l’espèce, aucune excuse ne peut être tolérée même celle de Tocqueville qui avait pourtant vu juste en disant : « Nos lois écrites sont souvent difficiles à comprendre, mais chacun peut y lire ;… ».
Pour finir, je dois préciser que je ne défende quiconque si on fait allusion aux auditions des responsables du PDS. Ma contribution s’inscrit tout simplement dans le désir d’alerter et de faire respecter la loi, le droit.

Dr Mandickou Ngom, Enseignant chercheur




1.Posté par DEJ le 03/12/2012 14:47 | Alerter
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excellente analyse on a besoin de vous dans ce pays . plus de lucidité et stop à la politique. allons à l'essentiel SVP. CECI DOIT ETRE LE MOT D'ORDRE

2.Posté par pako le 03/12/2012 15:14 | Alerter
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Latif un ivrogne c est tout

3.Posté par Papa le 03/12/2012 16:03 | Alerter
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LATIF COULIBALY MANDI KATT BOU MAGG LA KHAMOUL FOUMOUY TAKHAW

4.Posté par RNA le 03/12/2012 16:06 | Alerter
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merci Dr ngom votre texte est tres riche donc ,j ai pris seulement les propos de tocqueville

« Nos lois écrites sont souvent difficiles à comprendre, mais chacun peut y lire ;… ».
donc le droit est sacre mais il ne faut pas jouer avec aimons notre pays merci



5.Posté par FocusActu le 03/12/2012 16:06 | Alerter
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Bonjour à tous! Votre nouveau site d'information est désormais en ligne: focusactu.com. Bienvenue à tous!

6.Posté par kheuch le 03/12/2012 16:06 | Alerter
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Docteur, vous faites beaucoup de fautes que même un élève du primaire ne commet pas.
"On a beau aimé l’alternance..."
"je suis inspiré par tous ces fantômes, ses sorciers, ses démons et ses vampires "
"Je vous ai bien entendu cité l’article 34"
"Je serais d’accord avec vous si vous me dites"
"cacahouètes"
"je dois préciser que je ne défende quiconque"

7.Posté par sophie le 03/12/2012 16:29 | Alerter
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Fermez les yeux, détendez-vous, laissez-vous bercer par un bon massage doux ou tonique. Le tout, dans un cadre enchanteur et très discret.
Faites-nous confiance. Le bien-être, c’est notre domaine !!!
Tel : 70 829 95 95

8.Posté par Messie le 03/12/2012 16:30 | Alerter
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TROP DE FAUTES ELEMENTAIRES DANS CETTE CONTRIBUTION!
DOMMAGE.

9.Posté par Alizé le 03/12/2012 17:32 | Alerter
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Grand je suis vraiment sidéré de votre contribution. Mais tous les procureurs que ca soit de a Republique général ou spécial dépendent du parquet et ce dernier a pour supérieur hierarchique le Ministère de la justice. il faut simplement préciser qu un magistrat doit etre responsable et ne pas se laisser influencer. Le procureur est en train de faire son travail. prenons l exemple des Etats Unis où le Procureur a son cabinet et se saisi directement des dossiers. En fait au Sénégal l'attitude du procureur peut surprendre des intellectuelles comme vous mais vraiment il est dans son droit revisité vos de procédure civile Docteur.

10.Posté par ib le 03/12/2012 17:32 | Alerter
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Latif est un faut type

11.Posté par Alizé le 03/12/2012 17:39 | Alerter
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Le Procureur quelque soit son appellation représente la société. Si quelqu un fait un du mal à la société comme s'enrichir sur le dos des citoyens de manière illicite, le Procureur de se saisir pour pour faire ramener nos biens.

12.Posté par Aliif le 03/12/2012 17:58 | Alerter
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13.Posté par Mac le 03/12/2012 18:49 | Alerter
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Au redacteur

Latif a bien raison le procureur de republique a les pleins pouvoirs comme il l a si bien dit ce Monsieur est intelligent et honnete.Il a fait ses preuves .
Les gendarmes sont decesaisis a l arrivee du procureur mais il reste sous autorites pour la conduite des operations.
Lisez l article 60

Article 60
L’arrivée du Procureur de la
Républiques sur les lieux dessaisit
l’officier de police judiciaire.
Le Procureur de la République
accomplit alors tous
actes de police judiciaire prévus
au présent chapitre.
Il peut aussi prescrire à tous
officiers de police judiciaire de
poursuivre les opérations.

14.Posté par err le 03/12/2012 19:24 | Alerter
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article trés pertinent! Même l'interdiction de sortie du territoire prononcée par le procureur spécial est illégale!Ce magistrat n'a aucun pouvoir d'interdire les sorties!Ce pouvoir n'appartient qu'au juge d'instruction. L'article 14 de la constitution du sénégal garantit à tout citoyen la liberté d'aller et de venir et précise que cette liberté s'exerce dans les conditions prévues par la loi.Or, jusqu'ici, AUCUNE LOI ne permet au procureur spécial ni même au procureur de la république d'interdire quelqu'un de sortir du territoire nationale.Seul le juge d'instruction a ce pouvoir conféré par les disposition du code de procédure pénale.Ceci se comprend aisément.En effet, l'article 91 de la constitution dispose que le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés constitutionnels. C'est pourquoi la loi n'a donné qu'au juge le pouvoir de restreindre ces libertés, étant donné que le procureur ne fait pas partie du pouvoir judiciaire (parce que dépourvu de l'indépendance nécessaire à un pouvoir, au sens même de l'article 88 de la constitution. Ainsi, en interdisant à des personnes de sortir du teritoire, le procureur spécial a violé la constitution du sénégal.Si les personnes concernées trouvent de bons avocats, les pendules seraient remises à l'heure.

15.Posté par Haydara bi le 03/12/2012 21:23 | Alerter
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Il a dit Doctourou Mandikutt alias Ngom.......


Bayilènn naafeekh



Ce doctotourou Mandikutt NGOm alias Ousmane NG. il fait bcp de fautes de syntaxe, de grammaire, et s'autorise une certaine sa témérité avec l'ortographe, sans oublier ses errements quand il aborde le droit sénagalais..



Les grands prévaricateurs dont il est question ici, ont toujours foulé du pied toutes les dispositions de notre constitution.

16.Posté par Doudou SANGOTT le 03/12/2012 23:36 | Alerter
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Ce texte amphigourique mais truffé de fautes, a t-il été vraiment sécrété par un juriste ou un quelque adepte de la beuverie et de la polémique stérile.


Les arguments sont plus spécieux que fumeux.



Je puis comprendre que vous soyez en rebellion contre le subjonctif maisrien ne vous oblige à faire une faute par ligne.. ...je suis sûr que vous ne pourriez lire à haute voix ce texte sinon en l'ânonnant..


Vous avez dit......parfois je .. parfois on..

On est quelquefois fier d'être ...Sénégalais
Nul ne doute que vous êtes.... ( .soyez )

Latif indexe la lune et des salauds veulent nous faire scruter l'index.


J'espère que ce n'est pas un des rejetons de Ousmane Ngom qui a pondu cette larve épispolaire.

17.Posté par yero le 04/12/2012 09:47 | Alerter
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Cet article est indigne d'un intellectuel.

« Nos lois écrites sont souvent difficiles à comprendre, mais chacun peut y lire ;… ».
Et si Latif avait lu et compris ce que vous, vous n'avez pas compris dans ces lois!
Docteur vous êtes entrain de noyer poisson.

18.Posté par tatao le 04/12/2012 10:40 | Alerter
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un grand marabou féticheur de passage a dakar, toi ki a de probleme o foyer, toi l'homme ki ne bande pas, toi ki riske de perdre ta femme ou tn homme, toi ki souffre de kiss ou de fibrome, ki na pas d'enfant, toi ki fume la cigarette san cess, rambi tapel o miracle; tres fort pour tt vos problemes de vie , problemes conjuguaux car dans 1 bateau il ny a k1 seul capitaine,probleme de santé, de voyage, d'argent, de travail, de mariage etc.......ne ve tu pa etre le roi de ta forèt mn lion ne laisse pas ta place tu demeure roi de la forèt mm malade? il fait des miracles, une solution a ttes vos difficultés de vie tel 77 198 94 27.

19.Posté par deug le 17/01/2013 03:21 | Alerter
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Identifier vous, latif, ses amis et les ennemis souterrains du docteur. J'en suis sur c'est toujours la meme personne qui fait toujours ces commentaires contre le docteur Ngom. Il doit etre un mécréant, un nullard. Si c'est Latif ça montre encore une fois que tout ce que le docteur a dit dans son article est vrai. Je ne peux pas comprendre qu'un article publié depuis une semaine reste visiter et critiquer sur la forme et non sur le fond. Allez en vous et publiez des articles des articles comme le docteur Ngom. Faites attention le docteur peut suivre l'ip des ordinateurs ou l'ordinateur de son détracteur et déceler la malhonnête de l'homme en question et il ne manquera pas de publier d'autres articles plus chauds.

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