Radié des cadres de la gendarmerie et rétrogradé comme simple soldat, le capitaine Omar Touré va saisir la Cour Suprême et la Cour de justice de la Cedeao. Selon ‘’Les Echos’’, des juristes ont décelé des irrégularités dans le décret, portant sa radiation.
Le conseil d’enquête s’étant opposé à sa radiation, le chef de l’État ne pouvait plus le radier. Selon l’article 23 alinéa 2 de la loi numéro 02-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées, modifiée par la loi numéro 65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête.
Le conseil d’enquête s’étant opposé à sa radiation, le chef de l’État ne pouvait plus le radier. Selon l’article 23 alinéa 2 de la loi numéro 02-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées, modifiée par la loi numéro 65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
