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Rapport 2013: L'ARMP relève des reconductions tacites de contrats dans les ententes directes

Quelques reconductions tacites de contrats antérieurement conclus sans l’avis ou l’autorisation préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) ont été notées dans les ententes directes, selon le rapport 2013 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) publié mercredi.


Rédigé par leral.net le Mercredi 31 Décembre 2014 à 19:00 | | 0 commentaire(s)|

Rapport 2013: L'ARMP relève des reconductions tacites de contrats dans les ententes directes
Le document indique que certaines autorités contractantes continuent à conclure des contrats par ententes directes en violation des dispositions des articles 76 et 77 du code des marchés publics pour un montant estimé à 380 113 088 francs CFA, arguant des motifs liés soit à des tensions de trésorerie soit des dysfonctionnements internes.

Il relève que 57 marchés ont été conclus par une entente directe pour une valeur estimée à 1 milliard 568 millions de francs.

Selon l’examen effectué par l’autorité contractante, le Conseil national de lutte contre le Sida (CNLS) a passé des ententes directes pour 58,33% en nombre soit 79,97 % en valeur, le CHNUF pour 33,33 % en nombre et 18,78 % en valeur et la commune de Rufisque pour 8,33% en nombre et 1,25 % en valeur.

Le rapport de l’ARPM précise à cet effet que les marchés passés par entente directe par appel d’offres restreints et les avenants ont été examinés dans leur globalité. Ils concernent 107 contrats d’un montant total de 9 680 227 167 FCFA.

Les appels d’offres ouverts (AOO) revus sont au nombre de 89 et ont fait l’objet d’une sélection conformément aux travaux des termes de référence, soit prés de 29 % des marchés passés par AOO, portant sur un montant de 23 466 milliards de FCFA.

Concernant les prestations intellectuelles (PI), l’ARMP souligne que sur 11 contrats sélectionnés à partir d’une population globale de 17 PI soit une proportion de 65% précisant que le montant des PI sélectionnés représente 90 % de la valeur des achats passés par ce mode.
Aps






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