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Réaction d'Ahmed Khalifa Niasse sur les 165 hectares de Wade

Suite à l’article publiée par le journal La Tribune et repris par Leral sur les 165 hectares que le chef de l’Etat sortant aurait cédés à Ahmed Khalifa Niasse, ce dernier a tenu à apporter sa version des faits. Selon lui, la commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) gendarme en la matière, a délivré un certificat en décembre 2007 qui avait été introduite par Macky Sall, alors Premier Ministre. Le document aurait mis quatre ans pour arriver au ministère des Finances, en 2011. Le décret de régularisation, lui, date de septembre 2011. Le bail fut signé en décembre de la même année.


Rédigé par leral.net le Vendredi 18 Janvier 2013 à 10:32 | | 0 commentaire(s)|

Réaction d'Ahmed Khalifa Niasse sur les 165 hectares de Wade
« Fils et petit-fils de fondateur de cité, Ahmed Khalifa NIASSE, le fondateur de Niaga Niassène, a déjà à son actif plusieurs tentatives dont la première, à l’âge de 20 ans, à l’endroit actuel de Kossi Atlanta. Plus tard, près de Némanding dans le Niombato, à Bill près de Ndiaffat puis dans le village de Badoudou près de Sokone. Avant d’acquérir en 1975 trois (3) hectares à l’Est du village de Niaga pour les besoins d’un verger. En 1983, il revient pour s’établir sur les lieux avec son épouse Khady Sarr et quatre de ses enfants que sont : Pape Khalifa, Cheikh Tidjiane, Baye Niasse et le tout petit Babacar. L’extension des trois (3) hectares acquis auprès des autochtones commence en Octobre 1983. Le régime foncier d’alors, en plus du domaine couvert par des titres fonciers public ou privés, comprenait le Domaine National, autrement dit terrain non immatriculé (TNI). Toutefois la région de Dakar n’était pas érigée en communauté rurale. Et dans les campagnes, le droit traditionnel s’appliquait aux terres des Lébous auprès desquels les acquisitions se faisaient. L’endroit, très fertile auparavant s’est transformé en sol dunaire sans couvert végétal à l’issue d’un cycle de sécheresse qui a duré plus d’une décennie. C’est d’ailleurs ce qui a décidé les différents patriarches du village de Niaga à venir me proposer la vente de vastes terrains incultes contre des sommes parfois dérisoires. Des documents attestant de ces cessions de terrain se trouvent en annexe. En 1986, Huit (8) forages sont effectués en exécution d’une étude du BRGM français, une subvention d’Un million de Dollar de la Turquie a permis la réalisation d’un réseau d’irrigation, l’équipement des forages et l’acquisition de matériels de travaux agricoles (tracteurs équipés). La même année démarre les travaux de construction d’un Institut Islamique Agricole. Débute aussi un long chemin de régularisation administrative pour asseoir des droits sur le terrain.
Ainsi, un accord préalable est délivré sous le numéro 1337 en date du17 Juin1986. En 1987, une attestation signée par le directeur des domaines, certifiait la propriété sur le terrain d’une superficie de trente (30) hectares. En 1988 une autorisation de construire par arrêté numéro : 0051 du 08 Mars 1988 a été délivrée. Toutefois en Juillet 1987, un accord de siège est signé entre l’Institut Islamique Agricole dont Niaga Niassène est le siège et le gouvernement de la république du Sénégal. Mais il a fallu attendre vingt (20) ans pour que le conseil rural de Sangalkam, créé entre temps, puisse autoriser par sa délibération du 26 Novembre 2007 l’occupation des lieux dont la superficie sur la partie TNI est passée à 178 hectares environ suite à d’autres acquisitions. La même année, les différents services de la préfecture de Rufisque, après avoir effectué une visite sur les lieux, ont délivrés une attestation de mise en valeur du terrain. En 2008, Mr Ibrahima Wade, Directeur des domaines donne une attestation valant certificat de prise de possession faisant suite à l’approbation de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD). Ce n’est que le 3 janvier 2011 que le dossier quitte le bureau du DG des impôts et domaines en vue de l’établissement d’un projet de décret destiné à la signature du Président de la République. Toutefois, le dossier fut l’objet d’un jeu de ping-pong entre le ministre du budget et la direction générale des impôts et domaines pendant plusieurs mois. Ce n’est que le 07 Septembre 2011 que le rapport de présentation portant le numéro : 007380 fut envoyé pour signature du premier ministre et le décret 2011-1543 du 28 Septembre signé et envoyé pour exécution à la direction générale des impôts et domaines. Une série de démarches administratives s’en suit dont une publication dans le Journal officiel numéro 6621 en date du 29 Octobre 2011 et un affichage au tribunal régional. Cela a duré quinze jours du fait de la procédure d’urgence qui a été suivie. Le 30 Novembre 2011, le terrain a été immatriculé sous le numéro TF n° 6500/R. Il y a lieu de souligner une série de tentatives de spoliation, ainsi que des contestations visant, toutes, à créer des troubles de jouissance sur un terrain dont les conditions d’acquisition ne souffrent d’aucune entorse quant à la règle en la matière. Ainsi, une lettre numéro : 01999 du 25 Novembre 1987, nous a été adressée par la préfecture de Rufisque pour attirer notre attention sur la nécessité de régulariser des questions relatives à des empiètement mutuels avec cinq (5) voisins que cite la correspondance. L’acquisition à postériori des terrains appartenant aux personnes en question a permis l’extension du domaine dans ses dimensions actuelles. En 2000, un groupe dirigé par un certain Mr Lô tente d’effectuer un lotissement clandestin à l’intérieur du domaine. Arguant de son appartenance au PDS, du changement du régime de Abdou DIOUF dont j’étais un proche sur le plan politique. Abdoulaye WADE lui-même m’a dit sur le ton de l’adversité : « Je vais prendre ton terrain, tu sais que j’ai la main lourde ». j’ai répliqué : « Mais tu sais que je peux la faire couper sans coup férir » La communauté rurale ne fut pas en reste. Elle tente en vain de nous délester d’une superficie de 23 hectares.

En 2008, la Direction de l’Urbanisme a eu à émettre des réserves sur l’acquisition de la partie urbanisée du terrain d’une superficie de 39 hectares. Il s’agit de la même partie jadis visée par l’éphémère opération de Mr Lô citée plus haut. Idem pour ce qui concerne la Communauté Rurale de Sangalkam. Le même jour, la demande de bail a été signée. Le 01 Décembre, elle a été contresignée par le Receveur des Domaines de Rufisque. Le 02 Décembre ce fut le tour du gouverneur de la région de Dakar, après sa signature le dossier a été envoyé au Ministre du Budget pour approbation. C’est au Mercredi 07 Décembre 2011 qu’est fixée la date de bornage du terrain (Opération publiée dans le Journal Officiel) par le service du cadastre avec l’approbation du bail. Il s’agira des dernières formalités permettant la délivrance, après paiement d’une soixantaine de millions, des documents afférents à la régularisation du terrain. Contre récépissé du Trésor".






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