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Recevabilité du recours des 19 députés: Le Président du Conseil constitutionnel désavoue le Pr Ismaïla Madior Fall


Rédigé par leral.net le Samedi 11 Juillet 2015 à 21:16 | | 19 commentaire(s)|

Pape Oumar Sakho, nouveau Président du Conseil constitutionnel, lors de sa prestation de serment ce vendredi 10 juillet 2015, a clos le débat sur la recevabilité du recours des 19 députés devant la juridiction. Il a déclaré à cet effet que "le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité du règlement intérieur de l'Assemblée nationale". Le président de cette institution vient ainsi de départager le député Thierno Bocoum et le professeur Ismaila Madior Fall. Ce dernier avait soutenu que le Conseil devrait déclarer irrecevable le recours des 19 députés puisque le règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est plus une loi organique. Une déclaration qui avait suscité l'ire du parlementaire rewmiste qui, dans une longue contribution avait déclaré: "En tout état de cause, la loi organique sur le conseil constitutionnel (99-71) dispose clairement en son article 1er: "... Le conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées. Cette disposition est très claire et n'est sujette à aucune interprétation."






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