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Recours à l'arrêté d'expulsion: La Cour suprême a huit jours pour statuer sur le cas Cheikh Sidiya Bayo

La Cour suprême dispose d'un délai de huit jours pour statuer sur le cas de l'opposant gambien Cheikh Sidiya Bayo et de voir la conformité de l'arrêté d'expulsion, a déclaré jeudi à Fatick (ouest), Sidiki Kaba, ministre de la Justice du Sénégal.


Rédigé par leral.net le Jeudi 8 Janvier 2015 à 20:04 | | 0 commentaire(s)|

Recours à l'arrêté d'expulsion:  La Cour suprême a huit jours pour statuer sur le cas Cheikh Sidiya Bayo
"Nous sommes uniquement dans une phase administrative et cela est bien encadré aussi par la loi au Sénégal. La Cour suprême a huit jours pour statuer. Cela peut être dans les deux premiers jours mais la date butoir c'est huit jours’’, a-t-il dit.

Sidiki Kaba procédait à l'inauguration et au lancement des activités de la maison de justice de la ville de Fatick.

Cependant, "deux décisions peuvent être prises. Une c’est de dire que la décision qui a été prise par l’autorité administrative n’est pas conforme au droit, auquel cas, l’arrêté d’expulsion est annulé, ou dire que l’arrêté d’expulsion est fondé en droit, il sera expulsé d’où il vient", a-t-il fait savoir.

Cheikh Sidiya Bayo "venait de la France, c'est là-bas où il partira. C’est ce que dit la loi, c'est ce que disent les obligations internationales. Il est entré au Sénégal, il avait une double nationalité (gambienne et française)", a-t-il expliqué.

"Il a quitté la France et est venu au Sénégal (...). Le Sénégal étant une terre d'asile, il est demandé aux opposants tout simplement de respecter les principes en vigueur’’, a fait valoir M. Kaba.

Pour lui, "dans tous les pays du monde, les opposants ne doivent pas mener des activités subversives dans les lieux d'asile où ils se trouvent. Il a fait ses propres déclarations relativement à la situation qui prévaut dans un pays voisin au Sénégal".

"Une mesure administrative a été prise. Ce qui est prévu dans toutes les législations. Il a pris un avocat, ce que garantit l'Etat du Sénégal. Cet avocat a mené les procédures nécessaires à savoir la saisine de la Cour suprême du Sénégal’’, a expliqué le ministre de la Justice,

"Les dispositions de la loi qui organise la Cour suprême du Sénégal prévoient que lorsqu'il y a une telle saisine, il y a une suspension de l'ordre administratif d'expulsion", a-t-il notamment rappelé.

"Ce que l'Etat du Sénégal a accepté. Il est en détention administrative. Il n'est pas arrêté, il n'y a pas de poursuites judiciaires. Le procureur n'est pas en action, le ministre de la Justice n'est pas en action’’, a-t-il assuré.

APS






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