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Recours en annulation du code électorale : Pourquoi Pape Diop ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel

Le président de la Convention démocratique Bokk Gis Gis a annoncé qu’il allait attaquer le nouveau Code électoral auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la Cedeao. Si au niveau de la Cedeao c’est possible, auprès du Conseil constitutionnel, ça ne l’est pas.


Rédigé par leral.net le Jeudi 10 Avril 2014 à 14:41 | | 0 commentaire(s)|

Recours en annulation du code électorale : Pourquoi Pape Diop ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel
Selon L’As, pour attaquer une loi pour inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, il faut avoir la signature d’1/10e des députés. C’est-à-dire 15 députés, alors que Pape Diop n’en a qu’un (1) en la personne de Seynabou Wade. Puisque le Pds, le Rewmi et l’Ucs de Abdoulaye Baldé ont décidé de ne pas introduire de recours au sein du Conseil constitutionnel « pour ne pas donner l’occasion au pouvoir de trouver le prétexte de reporter les élections ». On ne voit donc pas comment l’ancien maire de Dakar pourra le faire.






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