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Redressement fiscal : Les Impôts exigent 18 millions F Cfa à Yeggo Foot Pro

Les services des Impôts du Sénégal réclament à l’As Yeggo Foot Pro la somme de 18 millions de francs dans le cadre des redressements opérés par le Centre des services fiscaux. Par lettre adressée au directeur nouvellement installé par Rolland Romeyer, ci-devant président de l’As Saint –Etienne, dont copie nous est parvenue, les dispositions de l’article 961 de la loi 92-­­ 40 du 9 juillet 92 modifiée portant Code Général des Impôts sont appliquées au club.


Rédigé par leral.net le Lundi 21 Février 2011 à 01:36 | | 2 commentaire(s)|

Redressement fiscal : Les Impôts exigent 18 millions F Cfa à Yeggo Foot Pro
Après avoir formulé des observations dans la dernière lettre adressée au directeur général des Impôts sur les chefs de redressements qui lui ont été notifiés, un examen de desdites observations a appelé, en retour, de la part des services fiscaux les précisions suivantes conformément aux dispositions de l’article 961 de la loi 92-40 :

« Dans votre correspondance visée en dernière référence, vous n’apportez pas de nouvelles observations sur le rappel de droit en impôt sur les Revenus de Valeurs Immobilières. Ce silence s’interprète comme une acceptation tacite du redressement conformément aux dispositions de l’article 963 du Code Général des Impôts. En conséquence, les droits notifiés sont confirmés dans leur intégralité », informe le document. Cette somme s’articulant ainsi : 1. 174. 444 en droits simples et 587. 222 en pénalités légales.

En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva), les services fiscaux rappellent à la direction de Yeggo Foot Pro que les artifices soulevés pour expier le redressement ne sauraient se conformer à la réalité : « Vous contestez le bien fondé du redressement en soutenant que la subvention perçue a un caractère financier. En guise de justificatifs, vous joignez à votre réponse la convention vous liant à la partie versante », explique la direction des Impôts. Qui fait remarquer dans sa correspondance que « les sommes mises à la disposition de la Société anonyme (SA) Yeggo Foot Pro ne peuvent être considérées comme des subventions à caractère financier dans la mesure où leur contrepartie est constituée par la décharge, au profit de la partie versante, du paiement de toute indemnité lors des transferts d’au plus deux joueurs par saison sportive ainsi que la renonciation de la SA Yeggo Foot Pro de ses droits à l’indemnité compensatrice de formation. Elle s’interprète donc comme le prix à payer pour le transfert des joueurs. En conséquence, les droits confirmés sont maintenus dans leur intégralité », réaffirment les services fiscaux.

Et ces droits globaux se déclinent comme suit : 11. 515. 264 en droits simples et 5. 757. 632 en pénalités légales.

Ferloo.com



1.Posté par khetalli goor le 21/02/2011 10:54 | Alerter
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khetalli goor : Traitement des hommes présentant des troubles de l'érection, ce qui correspond à l'incapacité d'obtenir ou de maintenir une érection du pénis suffisante pour une activité sexuelle satisfaisante. Tel 77 481 02 14

2.Posté par shahinaz le 21/02/2011 11:27 | Alerter
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L’association Djeuf Djolof organise ce mardi 22 février 2011 une journée de dons du sang, de 8h à 12h au Centre National de Transfusion Sanguine de Dakar (CNTS), situé sur l’avenue Cheikh Anta Diop.

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