leral.net | S'informer en temps réel

Réduction du mandat présidentiel et reformes institutionnelles dans quels sens ?

A peine installé, le pouvoir de la seconde alternance dirigé par notre grand parti, l’APR, doit envoyer des signaux forts comme une volonté ferme d’entreprendre de grandes réformes institutionnelles.


Rédigé par leral.net le Mardi 30 Avril 2013 à 00:00 | | 0 commentaire(s)|

Réduction  du mandat  présidentiel et reformes  institutionnelles dans quels sens ?
Les sciences politiques fournissent suffisamment d’exemples en ce qui concerne les difficultés pour de nouvelles autorités de mettre en place le cadre idéal pour l’accomplissement de leurs promesses électorales, en raison des conflits d’intérêts entre les tenants de l’ancien ordre et les détenteurs de l’état qui cherche à prendre corps et forme. Rendons à Lénine ses titres de vérité, ne serait-ce que pour l’anticipation de sa pensée quand il déclarait que :«l’avènement d’une nouvelle classe sur la scène historique, en qualité de chef et de dirigeant de la société, ne se passe jamais sans une période de violents « remous », de secousses, de luttes et de tempêtes, d’une part et , de l’autre, sans une période de tâtonnements, d’expériences, de flottements, d’hésitations dans le choix de nouveaux procédés répondant à une situation objective nouvelle».
C’est vrai que cette règle est applicable à la phase de reprise en main des leviers de décisions que nous avons vécue depuis un an, avec la farouche opposition des forces du désespoir vaincues, alliées aux faux collaborateurs nourrissant prématurément déjà des ambitions présidentielles pour 2019 ou par anticipation anticonstitutionnelle pour 2017.

Nous devons non seulement faire face à la lourde demande sociale héritée d’un gouvernement qui a fait preuve de ses limites, reprendre ce qui est récupérable de notre patrimoine national spolié, relancer l’appareil de production et procéder à la bonne répartie du schéma d’aménagement productif territorial en potentialisant au maximum les ressources de chaque région comme édités par les conseils des ministres décentralisés, qui s’inscrivent dans une dynamique de renforcer la territorialisation, autrement dit donner un contenu national à la décentralisation afin de sceller à jamais le contrat de confiance entre les élus et leurs électeurs. En plus les réformes institutionnelles doivent porter sur trois points essentiels pour la bonne gouvernance à savoir :
1-jouissant de la large légitimité et s’engageant devant le conseil constitutionnel, de respecter et de faire respecter les lois contenues dans la constitution fondamentale de 2001, le président Macky Sall, homme de parole, veut doter le pays d’institutions pérennes, puisque stables. Cela est en phase avec les grandes démocraties de ce monde éprises d’avoir de bonnes institutions que de grands hommes.

Bien que son engagement de réduire son mandat actuel qui est de 7ans à 5ans, ne fasse pas l’unanimité dans le pays et au sein de la classe politique, le devoir nous échoit à nous cadres du parti de nous pencher sur les meilleures formes de réconcilier l’engagement constitutionnel (de 7ans) pour lequel il a prêté serment devant la nation, avec sa volonté politique de ramener le mandat présidentiel à 5ans.

Cet exercice démocratique peu ordinaire dans le monde peut paraître utopique pour certains et hérésiarque pour d’autres esprits. Cependant l’éthique de responsabilité de notre parti est entièrement engagée dans cette délicate entreprise. C’est pourquoi, il nous semble que le débat est ouvert, mais impose des limites juridiques à ne pas violer ; la révision du mandat présidentiel d’après l’article 27 de la constitution ne peut se faire que par voie référendaire.
Donc deux possibilités s’offrent à nous. Soit coupler l’élection présidentielle de 2019 avec le référendum sur la réduction du mandat présidentiel à 5ans. C’est la voie la plus légale qui ne remet pas en cause la légalité des textes, et qui met en harmonie des élections de même nature, à la différence du couplage des élections locales avec le référendum sur la réduction du mandat présidentiel qui ne sont pas de la même nature et d’égal enjeu.

Soit, coupler l’élection présidentielle anticipée en 2017 avec le référendum sur la réduction du mandat à 5 ans. C’est la voie politique qui pourrait être acceptable. Ceci est aussi un cas de figure exceptionnel qui renforce l’éthique en politique.
Entre les deux, toute voie médiane fragilise la souveraineté de l’électeur qui est impériale.

2. l’élection des maires au suffrage universel direct est devenue une nécessité pour donner plus de légalité aux premiers magistrats des villes. Cela éviterait les différentes combines qui se trament au sein des conseils municipaux pour élire les maires, souvent, dépendants d’alliés maîtres chanteurs qui le prennent en otage, sollicitant les délégations spéciales comme moyens de pressions.

Vu le niveau actuel atteint par notre système démocratique sénégalais, le législateur doit supprimer les délégations qui sont une hérésie inacceptable, qui permet à l’exécutif de s’immiscer déloyalement dans la vie des collectivités locales qui doivent être de plus en plus indépendantes dans leur mode de fonctionnement et dans la gestion interne de leurs contentieux. D’ailleurs l’article 106 de la Constitution dit expressément que « les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles s’administrent librement par des assemblées élues ». Ce qui n’enfreint en rien le contrôle de légalité exercée par l’administration.
3. en ce qui concerne l’article 89 de la constitution portant sur le Conseil Constitutionnel, il vaut mieux pour asseoir solidement leur crédibilité que ses membres soient élus par leurs pairs. Il est préférable aussi que tous les magistrats du siège soient élus dans les mêmes conditions pour conforter l’indépendance de la justice.

4. enfin, à la suite de toutes les contestations de procédures sur la traque des biens mal acquis que nous allons poursuivre jusqu’au bout, ne vaudrait il pas mieux que le premier ministre et les autres membres du gouvernement en exercice ou pas soient pénalement responsables des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, et qualifiés comme crimes ou délits. Ils doivent répondre devant les juridictions ordinaires, et non devant une juridiction d’exception comme le Haute Cour de Justice. Celle-ci ne devant connaître que les délits de haute trahison concernant le président de la république, le président de l’assemblée nationale, le président du Conseil économique, social et environnemental.
Nous n’avons pas besoin de réinventer la roue sur les autres questions institutionnelles, dés lors qu’elles fonctionnent de manière correcte comme l’élection du président de l’assemblée et le mode renouvellement de son mandat.

Notre parti ne se laissera pas divertir par des débats de bas étage. Sa mission nationale lui confère un statut d’éclaireur. Plus que jamais la mobilisation des cadres dans la défense de notre choix politique et de notre programme yonu yokuté s’impose pour alléger les peines des populations et baliser, avec le président Macky Sall, l’avenir avec optimisme.




M. Papa Malick SOW Ing. GC
Cadre APR
Responsable APR et Coordinateur de comité à Médina Fall Thiès
Email : pipassco@hotmail.com







Hebergeur d'image





Hebergeur d'image