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Refonte du fichier électoral, publication des listes provisoires: Les réponses du ministre Abdoulaye Daouda Diallo à Oumar Sarr du PDS

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Abdoulaye Daouda Diallo, a répondu au coordonnateur du Parti démocratique
sénégalais(PDS),Oumar Sarr, qui avait émis des doutes sur la sincérité des opérations électorales et sur la tenue à date échue
des élections législatives.


Rédigé par leral.net le Samedi 27 Mai 2017 à 09:53 | | 0 commentaire(s)|

Refonte du fichier électoral, publication des listes provisoires: Les réponses du ministre Abdoulaye Daouda Diallo à Oumar Sarr du PDS
Réponse du berger à la bergère.Après que le coordonnateur du Parti démocratique sénégalais (PDS) a émis des doutes sur la sincérité des opérations électorales et sur la tenue à date échue des élections législatives, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a porté la réplique à travers un communiqué de presse.

Sur la refonte du fichier, Abdoulaye Daouda Diallo rappelle que les textes de base qui régissent les phases en cours du processus électoral sont la loi sur la refonte partielle des listes électorales, son décret d'application ainsi que le décret portant révision exceptionnelle des listes électorales. « C’est la loi n°2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales, bien avant son décret d’application, qui dispose, en son article 5, que l’électeur muni de son récépissé et ne figurant pas sur la liste peut, dans un délai de 15 jours, demander son intégration auprès de la commission qui y procède sans délai. Le Code électoral ne s’applique pas en l’espèce. La loi spéciale prime sur le général », a-t-il expliqué.

Concernant les listes provisoires, il révèle qu’elles ont été bien publiées par voie électronique et en version papier. Un procès-verbal de réception en a immédiatement été dressé dont l’affichage vaut publication des listes reçues, aux termes de la loi électorale. C’est uniquement pour simplifier la consultation des listes électorales par les citoyens que l’envoi par courriel a été fait. Sur ce point, le ministre relève que l’essentiel de l’argumentaire de Monsieur Sarr est basé sur le postulat que le fichier des électeurs n’est pas définitivement constitué et que, partant, le dépôt des dossiers de candidature ne saurait se faire légalement sur la base d’un fichier provisoire et qu’au surplus, un recours suffirait à annuler toutes les listes électorales.

« Il importe de rappeler, à ce propos, qu’au terme de l’article LO.153 du Code électoral cité par M. Sarr, tout électeur inscrit peut être élu à l’Assemblée nationale dans les conditions et sous les seules réserves énoncées par la loi », a souligné le ministre.

Avant d’ajouter : « Le législateur, fortement conscient du fait que nous étions en période de refonte et qu’en conséquence les listes définitives seraient constituées au-delà de la période de dépôt des dossiers de candidatures, a lui- même,introduit dans le Code électoral des dispositions transitoires pour prendre en charge les préoccupations soulevées par Monsieur Sarr, lui-même présent à l’Assemblée nationale à l'époque ».

En outre, Abdoulaye Daouda Diallo a rappelé que la publication des listes en deux états par l’Administration, et non en trois, est faite en conformité avec les dispositions du décret portant application de la loi sur la refonte en son article 5. A cet égard, poursuit-il, l’administration a veillé à publier des listes provisoires avec des éléments d’identification suffisamment discriminants pour personnaliser les électeurs : numéro d’identification nationale, numéro d’électeur, nom et prénoms, date et lieu de naissance. « Jamais on n’est allé au-delà »,précise-t-il.

Pour ce qui est de la distribution des cartes, le ministre annonce que près de 3 000 000 de cartes sont déjà produites. Les impairs constatés sont corrigés au fur et à mesure pour ne point léser des citoyens régulièrement inscrits. « Près de 1000 commissions sont instituées pour prendre en charge la distribution. En revanche, la responsabilité des graves accusations de corruption, dans cette importante phase, est laissée à leur auteur », signale-t-il. Avant de renchérir: «Comme signalée plus haut, des listes complémentaires ont été envoyées aux représentations diplomatiques. Les Sénégalais établis à l’étranger sont soumis aux mêmes règles de contentieux que ceux de l’intérieur du pays. A cet égard, tous les omis seront remis dans les listes sur présentation de leur récépissé, si ce ne sont des rejets dûment motivés ».

De même, il a indiqué qu’il importe  d’admettre que les Sénégalais se trouvant à l’étranger et ayant souhaité s’inscrire sur les listes nationales, ont effectivement vu leurs demandes prises en compte. « Toutefois, il fallait prendre les précautions nécessaires avec la CENA et leMinistère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, pour permettre la faisabilité. L’ancien Chef de l'Etat, Abdoulaye Wade, fait partie des citoyens qui se sont inscrits par cette voie », soutient-il.

S’agissant de la mise à disposition du fichier, le ministre informe que le fichier des électeurs est toujours en constitution sous la supervision de la CENA et des partis politiques eux-mêmes présents au niveau des commissions administratives. « La CENA est, en plus, présente au niveau central où elle contrôle tout le  processus de traitement et de validation des dossiers. Comme d’habitude, le fichier sera remis, le moment venu, aux partis politiques qui iront en compétition et à tout candidat qui en formulera la demande », a expliqué Abdoulaye Daouda Diallo.

Non sans soutenir que « la CENA et les partis politiques légalement constitués pourront exercer en toute liberté, leur droit de contrôle du fichier général au moment opportun, conformément à la loi. Ce rappel est, du reste, superfétatoire, car l’exercice de ce droit est un acquis du système électoral sénégalais. »

Aliou Diouf

Alain Lolade