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Réforme de la justice des mineurs: «Les enfants ne sont pas des adultes en miniatures»

le 6 Janvier 2015 à 03:30 | Lu 200 fois

Réforme de la justice des mineurs: «Les enfants ne sont pas des adultes en miniatures»

Ce sera la grande réforme de la Garde des Sceaux en 2015. Christiane Taubira a lancé une concertation sur un nouveau texte encadrant la justice des mineurs, réformée 36 fois depuis la Libération. Aujourd'hui, seuls sept articles datent de 1945.

Dominique Attias, avocate d’enfants et responsable du groupe droit des mineurs au Conseil national des barreaux (CNB), sera auditionnée à la Chancellerie le 15 janvier prochain. Elle estime que l’enjeu de ce nouveau texte va au-delà de la justice pénale. Pour elle, choisir comment juger nos enfants est un véritable choix de société.

La Chancellerie lance une concertation sur la réforme de la justice des mineurs. Que pensez-vous de la méthode?

C’est la moindre des choses. Enfin, les choses bougent. Mais on a tendance à avoir une justice adolescente. Les pouvoirs publics sont comme les jeunes: tout, presque tout de suite. On nous impose le calendrier en travaillant à marche forcée. Nous voulons un vrai projet novateur, pas seulement pour les jeunes, mais aussi pour la société.

Pourquoi faut-il rénover la justice des mineurs?

Nous avons eu pendant une dizaine d’années un regard pessimiste sur nos enfants. Le problème de la jeunesse ne doit pas être considéré comme un problème mais une opportunité de remettre en selle des jeunes qui ont dérapé car ils étaient ados. Il ne faut pas considérer les enfants comme des adultes en miniatures.

Pourquoi?

Scientifiquement, nous savons désormais que le cerveau humain n’est mature qu’à 25 ans. A 18 ans, il est donc loin d’être mentalement achevé. Cette preuve scientifique n’existait pas en 1945. Si notre société décide de demander aux enfants de devenir responsables comme s’ils étaient des majeurs, c’est qu’elle n’a plus la force de se responsabiliser.

C’est pour cela que vous voulez repousser l’application de la justice des mineurs à 21 ans ? La Chancellerie n’a pas retenu cette proposition…

Nous y serions effectivement favorables en raison de ces données scientifiques. Mais les pouvoirs publics sont confrontés à un problème de moyens et à des problématiques politiciennes. Ma grande crainte est que les jeunes en fassent les frais. Le Premier ministre préfère “valser” plutôt que “rocker”. Moins il fera de vague, mieux il se portera, le Président aussi. Madame Taubira fait ce qu’elle peut.

Une des propositions est de généraliser le principe de la césure du procès pénal  –laisser plus de temps pour connaître le mineur et le juger. Qu’en pensez-vous?

C’est plutôt une bonne idée. Agir avec précipitation, c’est entrer dans une logique de passage à l’acte, la même à laquelle l’adolescent succombe. Contrairement aux idées reçues, la justice des mineurs fonctionne bien en France puisqu’il y a 85% des jeunes qu’on ne revoit plus jamais.

Autre proposition, celle de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, mis en place par Nicolas Sarkozy

C’était une catastrophe. La première conséquence était une justice plus lente, désorganisée. Par ailleurs, les décisions rendues ne faisaient pas sens pour le jeune, du fait de la méconnaissance des juges sur sa situation. Pour être efficaces, il faut à l’inverse qu’elles soient adaptées.

Quel sera le calendrier de la concertation?

Le texte va être amendé et amélioré par les organisations. Puis il sera soumis au Parlement. Je souhaite que ce soit un texte d’envergure pour une société qui souhaite sortir de la crise y compris économique. Car ce serait une formidable manière de sortir la tête du trou.

Vous appelez à la création d’un code de l’enfance. Pourquoi un nouveau code?

Nous sommes le pays européen où il y a le plus de jeunes. Tous les pays émergents ont créé des codes de l’enfance. Certes, ils ont des difficultés à les mettre en œuvre, faute de moyens. Mais ils les ont adoptés symboliquement en reconnaissant que la force et l'avenir d'une société résident dans sa jeunesse. En France, on parle des enfants dans une douzaine de codes. Il faut rapatrier tous les articles les concernant dans un seul, les reprendre et les simplifier.