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Refus de passation de services, de tenue d'audiences, de recevoir des dossiers et rétention de 16 dossiers : La rébellion de Habibatou Diallo contre le Président de la Cour suprême

L’OBS – La page de la Chambre administrative de la Cour suprême est tournée pour la magistrate Habibatou Diallo. Car, le 1er Président qui l’a suspendue, a nommé le Doyen Mouhamadou Diawara pour la continuité des audiences publiques de la Chambre administrative, le jeudi 11 juin 2015. Une décision intervenue suite à des manquements relevés par le 1er Président, Mamadou Badio Camara, à l’encontre de la magistrate Habibatou Diallo, comme le mentionne la demande d’explications.


Rédigé par leral.net le Lundi 8 Juin 2015 à 04:04 | | 0 commentaire(s)|

Refus de passation de services, de tenue d'audiences, de recevoir des dossiers et rétention de 16 dossiers : La rébellion de Habibatou Diallo contre le Président de la Cour suprême
A la lumière de la lecture de la demande d’explications que le 1er Président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a servie à l’ex-présidente de la Chambre administrative, Habibatou Diallo, on se rend compte que la coupe était pleine. A preuve, le magistrat Camara a demandé à la magistrate Diallo des explications sur les manquements constatés, à savoir : «Lors de ma visite à votre bureau en compagnie du Procureur général, le 16 avril 2015 à 9H30, vous étiez absente et vous n’avez pas jugé utile, à ce jour, de répondre au message laissé à votre secrétaire. Vous ne vous êtes pas présentée à l’assemblée générale consultative tenue le 30 avril 2015, sans aucune excuse. Vous n’avez pas travaillé les journées des mercredi 13 et vendredi 15 mai 2015, sans autorisation d’absence. Vous avez refusé, par lettre n°0062 du 19 mai 2015, d’appliquer l’arrêté du 6 mai 2015 fixant les audiences et la comparution des Chambres de la Cour suprême au motif que vous avez saisi le président de la République et sachant que cette saisine ne peut en suspendre l’exécution. Vous n’avez pas effectué la passation de service à la présidence de la Chambre civile ni tenu les audiences de cette Chambre, conformément au calendrier prévu. Vous avez refusé de recevoir les dossiers de la Chambre civile que je vous ai transmis par note n°00171/PPCS du 20 mai 2015 et vous les avez retournés au greffe le même jour. Enfin, vous avez procédé à la rétention de 16 dossiers de la Chambre administrative, malgré ma correspondance du 21 mai 2015 vous les réclamant aux fins de transmission au président de Chambre compétent.» Des éléments pour lesquels le premier président de la Cour suprême voudrait avoir des réponses dans les 72 heures, c’est-à-dire le 1er juin 2015. Un ultimatum que la magistrate n’a pas respecté.

«Je ne compte effectuer aucune passation de service»

Toutefois, Habibatou Diallo avait fait savoir au 1er Président de la Cour suprême, dans une lettre datée du 19 mai 2015, ceci : «Pour le moment, je ne compte effectuer aucune passation de service.» Dans cette même requête, elle développe : «A l’entame de la séance de prédélibéré des Chambres réunies de ce matin (le 19 mai 2015), vous avez cru devoir faire des observations sur le fonctionnement des Chambres de la Cour suprême, lesquelles m’interpellent directement en ma qualité de Présidente de la Chambre administrative. Je n’ai pas voulu prendre la parole à votre suite pour éviter d’instaurer un débat inutile. Je tiens, par la présente, à vous informer que j’ai déféré votre arrêté n°00000154 du 6 mai 2015 à son Excellence, Monsieur le président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi garant des Institutions de la République (article 42 de la Constitution). En attendant, comme vous le décidez dans votre note de service n°0168 du 15 mai 2015, les dossiers de la Chambre civile et commerciale qui vous ont été transmis doivent être transférés au conseiller doyen de la Chambre.»

Le Président de la Cour suprême rouvre les audiences de la Chambre

C’est après toutes ces épreuves que le 1er Président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a convoqué la Loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, à savoir l’article 9 dernier alinéa : «…Lorsque les circonstances de la cause le requièrent, eu égard à la discipline, le 1er Président de la Cour suprême prend, à l’encontre du mis en cause, une mesure conservatoire de la suspension à effet immédiat. Dès la notification de la mesure, le destinataire est suspendu de ses fonctions en attendant la décision définitive du Conseil de discipline.» Et l’article 20 stipule : «Le 1er Président de la Cour suprême, le bureau entendu, affecte les membres de la Cour suprême entre les formations juridictionnelles. Il peut, pour assurer la bonne marche de la juridiction, affecter un même membre de la Cour à plusieurs formations.» Pour continuer les audiences de la Chambre administrative, le 1er Président a désigné Mouhamadou Diawara comme président de ladite Chambre. Et il aura comme conseillers à l’audience du jeudi 11 juin 2015, à 10 heures : Abdoulaye Ndiaye, El Hadji Malick Sow, Waly Faye, Adama Ndiaye, Sangoné Fall, Adiyatoulaye Guèye et le greffier sera Macodou Ndiaye. Et dans le rôle d’audience, il y aura deux affaires, l’une opposant le Préfet du département de Pikine à Mbaye Niang et l’autre, le ministère du Travail contre Alia Ndour.

Mamadou SECK gfm






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