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Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : 19 députés attaquent la loi devant les 5 sages

Des députés sont convaincus que la loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’est pas conforme à la Constitution. Au nombre de 19, ces parlementaires ont déposé un recours devant les 5 sages et espèrent que ces derniers vont confirmer leur conviction.


Rédigé par leral.net le Mardi 7 Juillet 2015 à 10:23 | | 5 commentaire(s)|

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : 19 députés attaquent la loi devant les 5 sages
Après avoir saisi le président de l’Assemblée nationale pour demander l’annulation du vote, suite à des erreurs notées dans le décompte des voix, les 19 parlementaires issus du Pds, du Ps, du parti Rewmi, entre autres, ont introduit, hier, un recours devant le Conseil constitutionnel, renseignent nos confrères du journal EnQuête. « Nous jugeons que la loi est anti-constitutionnelle. Elle enfreint des libertés garanties par la Constitution et s’attaque au pluralisme parlementaire, c’est pourquoi nous avons décidé de l’attaquer devant les 5 sages », a indiqué le député Thierno Bocoum qui relève qu’il faut le dixième de l’Assemblée nationale pour pouvoir attaquer la loi devant le Conseil Constitutionnel et les signataires de ce recours sont au nombre de 19.








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