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Réponse à Babacar Gaye: Immunité légitime, vérité pour l’Etat de droit !


Rédigé par leral.net le Samedi 26 Décembre 2015 à 11:04 | | 7 commentaire(s)|

“Pour cacher un mensonge, il faut mentir mille fois”. Ce proverbe indien renvoie à l’argumentaire de Monsieur Babacar GAYE du PDS, “Immunité parlementaire et Etat de droit!”, en voulant, dit-il, rétablir la vérité par vraisemblance. Or “le vraisemblable est un piège que le mensonge tend à la vérité” (Yvan Audonard).

C’est pour remettre les choses à l’ordre avec ce que le droit permet que j’ai choisi mon titre pour apporter les éléments de réponses aux erreurs ou contrevérités de Monsieur Babacar GAYE sur l’affaire Omar SARR, député à l’Assemblée Nationale: “Immunité légitime, vérité pour l’Etat de droit”.

Pour bien fixer cette vérité dans la tête du lecteur, je me suis basé sur les commentaires des uns et des autres en dessous de l’article de Monsieur GAYE. Le commentaire qui m’a poussé à prendre la plume est celui qui invite les souteneurs du Président de répondre par des arguments, en voici les miens, tout simples et tout naturels vis-à-vis du droit. Ce qui m’alarme dans le texte de Monsieur GAYE est le caractère dissuasif de l’argumentaire qui repose sur une malhonnêteté excessive d’un homme échauffé par la rancune qui se couve au fond de son cœur depuis le 25 Mars 2012. Il faut qu’on arrête de déguiser la malhonnêteté si nous voulons être architectes sociaux. Un homme politique qui aspire à de hautes fonctions doit savoir dire la vérité avec grandeur et dignité.

Pour ce cas précis d’Oumar SARR qu’ils veulent défendre au prix du mensonge, nous allons d’abord répondre à la question qu’est-ce que l’immunité parlementaire ? Il s’agit d’une immunité de fonction. Elle protège le député durant toute la durée de son mandat et prend fin lorsqu’il se termine. L’immunité permet aux députés d’instituer l’inviolabilité du parlementaire comme un acte de résistance à l’autorité. L’objectif de l’immunité parlementaire est de protéger l’indépendance du législateur face aux pouvoirs judiciaire et exécutif. C’est un principe à valeur constitutionnel inscrite dans l’article 61 de notre constitution qui stipule qu’ « aucun député ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.» Art. 61. L’immunité sert à protéger la liberté d’expression du député ; il ne peut être poursuivi pour des opinions, des propos tenus en séance ou en commission, ou pour des actes accomplis dans le cadre de ses missions.

L’irresponsabilité

L’irresponsabilité ne couvre pas les propos outranciers d’un député. Ainsi, les insultes, les coups et blessures sur un collègue, les propos dans une interview ou un livre, ou ceux émis dans un autre cadre, ne sont pas protégés par le principe d’irresponsabilité. En cas de violation de certaines règles (outrage au Président de l’Assemblée, appel à la violence, menaces envers le Président de la République…), le règlement de l’Assemblée prévoit des mesures disciplinaires.

L’inviolabilité

L’inviolabilité est une immunité « extraparlementaire ». Elle protège le citoyen qui exerce la fonction parlementaire. Elle concerne les infractions pénales (criminelles et correctionnelles) commises durant sa fonction mais qui n’ont pas de rapport avec elle. Elle est la seule concernée par l’immunité parlementaire.

Pour qu’un parlement se retrouve devant la justice, il faut qu’une demande pour la levée de son immunité soit approuvée par le bureau de l’assemblée à laquelle appartient le parlementaire. Or depuis 2013, la levée de l’immunité parlementaire de Monsieur Omar SARR a été établie quelque soit le motif évoqué pour celle-ci. Ce motif suffit et couvre toutes autres fautes commises par Monsieur SARR. La levée d’une immunité n’est pas spécifique à un délit donné, autrement dit la levée de l’immunité pour enrichissement illicite couvre aussi celui d’outrage et insultes au chef de l’Etat, du faux et usage de faux dont il est accusé. La levée d’une immunité englobe tout délit, c’est ce que Monsieur GAYE n’a pas voulu dire par respect aux sénégalais. Donc il dit des contrevérités Omar SARR n’est pas détenu arbitrairement. Une immunité levée pour un délit donné l’est pour tout autre délit commis durant tout le temps que dure la levée de cette immunité. Donc la DIC a bel et bien le droit d’arrêter Monsieur SARR comme un citoyen lamda bien qu’il soit député. Arrêtez de mentir au peuple.

« La vérité est si obscurcie en ces temps et le mensonge si établi qu’à moins d’aimer la vérité on ne saurait la reconnaître». Pour l’opposition sénégalaise, toute occasion est bonne pour mentir sans hésiter avec des arguments fallacieux afin de semer le doute dans la tête des sénégalais. Ils mentent et mentent sans retenue, sans scrupule, sans vergogne jusqu’au Rubicon où se fixent les règles et principes fondamentaux de ce que le droit permet d’avec ce que l’intérêt général prescrit. Mérite-t-elle la confiance du peuple pour compter des voix lors d’élection ? Au peuple de répondre par la conscience.


Malick Wade GUEYE, Coordinateur de section APR/Almeria/Espagne.







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