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Répression pénales des infractions boursières : Les délinquants financiers de la Brvm bientôt traqués

Le vide juridique qui entoure les infractions boursières à la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm) risque d’entraver sérieusement le développement et la sécurisation de ce marché financier communautaire. Pour pallier cela, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’Uemoa va proposer un projet de loi visant à traquer et sanctionner les comportements des délinquants financiers qui perturberaient le fonctionnement normal et le développement du marché.


Rédigé par leral.net le Mercredi 26 Octobre 2011 à 12:22 | | 0 commentaire(s)|

Répression pénales des infractions boursières : Les délinquants financiers de la Brvm bientôt traqués
Une étude faite dans l’Union économique et monétaire ouest africaine a révélé qu’aucun des Etats membres n’avait une législation spécifique régissant les infractions boursières qui pourraient être commises sur le marché financier. Par ailleurs, bien que l’Ohada ait prévu certaines dispositions pénales, celles-ci ne cadrent pas avec les incriminations au titre des infractions liées aux délits boursiers et aux délits relatifs aux valeurs mobilières. Cette situation peut ainsi être exploitée par les individus peu scrupuleux pour réaliser indûment et illégalement des profits ne résultant pas des informations publiques qu’ils détiennent et fausseraient ainsi le jeu de l’offre et de la demande sur le marché financier communautaire. Fort de ce triste constat, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf) de l’Umoa compte combler ce vide juridique en mettant en place un corps de règles pénales spécifiques à l’échelle communautaire pouvant sanctionner les comportements qui pourraient perturber le fonctionnement normal et le développement du marché financier. L’organe, chargé du contrôle du marché financier communautaire, va très bientôt proposer un projet de loi visant à sanctionner les comportements des délinquants financiers qui perturberaient le fonctionnement normal et le développement du marché qui est un outil d’intégration financière et de développement de l’espace Uemoa. Ce projet de loi de 24 articles, issu d’une étude réalisée par le cabinet Orrick Rambaud Martel auprès de 11 pays ou zones économiques dont la France, le Maroc, le Royaume Uni et le Ghana, permettra de définir les règles pénales communes aux huit pays de l’Uemoa en matière d’infractions boursières.
Ainsi, plusieurs délits ont été identifiés pour faire l’objet de lourdes sanctions allant de l’emprisonnement ferme pendant deux ans à d’importantes amendes. Il s’agit, entre autres, des délits dits d’initié, de diffusion d’informations fausses ou trompeuses, de manipulations de cours, de communication d’informations privilégiées, de non déclaration de franchissement de seuil. Des astuces qui consistent pour certains intervenants sur le marché, détenteurs d’informations privilégiées dans l’exercice de leur fonction, à réaliser ou permettre de réaliser, directement ou indirectement, des opérations avant que le public ait connaissance de ces informations. Pour d’autres, le deal consiste à exercer une manœuvre ayant pour objet d’entraver le fonctionnement régulier du marché en induisant autrui en erreur.

Cheikh Tidiane Lam, représentant du ministre de la Justice au séminaire de validation des conclusions et recommandations de l’étude pense qu’on ne doit pas permettre que des individus aussi ingénieux que véreux puissent abuser des fruits d’autres épargnants responsables et honnêtes, sans être inquiétés et ce au détriment de nos économies. ‘Les responsabilités actuelles que les crises ont imposées aux acteurs du monde financier doivent donc susciter en ce moment chez chaque régulateur la nécessité de réaliser qu’il est impérieux de prendre des mesures effectives pour sanctionner sur des bases légales et écrites, tout acte qui serait contraire aux intérêts et au bon fonctionnement des marchés financiers’, dit-il.

La rencontre intervenant dans une période où la stabilité économique et financière mondiale est menacée par les crises à répétition depuis 2007, année de déclenchement de la crise des subprimes, Edoh Kossi Amennounvie, Secrétaire général du Crepfm estime, pour sa part, que les divers manquements observés chez les principaux acteurs du système financier des pays développés et les insuffisances de la gouvernance économique mondiale ont mis à mal le fonctionnement des systèmes bancaires et des marchés financiers avec des répercussions plus ou moins graves sur l’économie réelle.

Seyni DIOP
Walf






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