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Révision constitutionnelle : un nouvel élan démocratique pour le Sénégal

« …Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique... » Charles de Gaulle


Rédigé par leral.net le Dimanche 31 Janvier 2016 à 19:46 | | 5 commentaire(s)|

Les philosophes des Lumières voyaient la Constitution comme un moyen efficace de lutter contre l’arbitraire royal. Dans le contrat social, telle que présenté par Hobbes, Locke ou Rousseau, la société est fondée sur un pacte librement consentit entre des hommes libres. La Constitution définit donc l’exercice du pouvoir et garantie les droits naturels de chacun.

En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit ce cadre général de l’organisation de l’État or dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants.

La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle organise les rapports entre les différents pouvoirs afin de permettre leur équilibre.

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme le texte le plus élevé de la République. Finalement, elle est l’expression de notre commun vouloir vivre ensemble, de notre socle de valeurs naturelles, mais aussi de notre culture démocratique.

C’est pourquoi dans un environnement politique normal, l’esprit du texte fondamental devrait être clair aux yeux de tous les citoyens puisqu’incarnant un ensemble de valeurs constitutif de ce qu’est notre nation. Ainsi, dans un pays disposant d’une culture démocratique suffisamment ancrée, tout ne saurait être écrit dans une constitution. Il appartient donc, comme le rappelle souvent le Président SALL, aux hommes qui incarnent les institutions de ne pas trahir les aspirations démocratiques du peuple souverain.

Pour preuve, au Royaume-Uni, ou la nation est bâtie sur des valeurs fortes et millénaires il n’existe d’ailleurs pas de constitution formellement écrite. C’est plutôt la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions, même si elle s’appuie sur de grands textes symboliques tels que la Grande Charte de 1215, l’Habeas Corpus de 1679, l’ « Act » d’établissement de 1701 ou encore les « Parliament Acts » de 1911 et 1949.

Ces derniers donnent une base réelle à la Constitution, sans pour autant être regroupés autrement qu’à travers la mémoire collective. La Constitution du Royaume Uni est donc soumise à un grand nombre de règles non écrites mais coutumières.

Voilà pourquoi, en prenant sur lui de limiter la durée du mandat à 05 ans et de l’appliquer à son mandat en cours ; le Président SALL a réhabilité l’esprit précurseur de la démocratie sénégalaise tant martyrisé dans un passé récent. Il a confirmé ce que les sénégalais ont vu en lui en le choisissant ce 25 mars 2012 pour qu’il préside au destinée de la République du Sénégal et de son projet démocratique.

UNE REVISION CONSOLIDANTE

Le fait est en effet assez rare sous nos tropiques pour être souligné, puisque c’est plutôt le vent contraire des modifications conjoncturelles de constitutions qui étranglent l’essor des démocraties en Afrique de nos jours.

Le président de la République vient d’envoyer un signal retentissant aux leaders politiques africains afin que l’on range aux oubliettes les modèles de révision conjoncturelles de constitution visant à se maintenir au pouvoir ou encore à concentrer davantage le celui-ci entre ses mains. Sans le vouloir, c’est un défi qu’il lance ainsi pour changement des mentalités dans la sphère politique.

Au Sénégal, « l’hypermédiatisation » tend à transformer tous les événements de la vie politique en faits divers spectaculaires. Ce faisant, et au delà de la question du mandat, le traitement médiatique du projet de révision cache à bien des égards les grandes innovations apportées et qui viennent renforcer notre projet démocratique.

A titre d’exemple nous partageons ici la réflexion sur quelques dispositions nouvelles qui nous semble consolider notre démocratie et renforcer la citoyenneté.

LE RENOUVELLEMENT DE LA CLASSE POLITIQUE

Si elle est adoptée à l’issue du processus qui doit conduire au référendum en mai 2016, la nouvelle Constitution va plafonner l’âge des prétendants à la magistrature suprême. Une disposition qui matérialise une vielle préoccupation du peuple de voir se renouveler le personnel politique au sein des partis. Conséquence, cette mesure va permettre une respiration du système, un renouvèlement les idées et accorder plus de place à l’innovation en politique.


LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET l’ELARGISSEMENT DES COMPETENCES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

En plus de son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée voit ses compétences élargies à l’évaluation des politiques publiques. De plus, deux des sept membres du Conseil Constitutionnel nommés par le Président de la République seront désignés par le Président de l’Assemblée nationale. Cette innovation met fin au pouvoir exclusif du choix des juges constitutionnels par le chef de l’exécutif en associant la deuxième personnalité de l’Etat.

Enfin, il est désormais prévu que le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement, de même que les directeurs d’autres organismes publics puissent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et ses commissions.

Quant au conseil constitutionnel, il voit son champ de compétence s’élargir ainsi que sa composition qui passe de 05 à 07 membres.

Dans toutes ses dispositions, on remarquera aisément la claire volonté du Chef de l’État de consolider notre démocratie en équilibrant les pouvoirs et en renforçant la transparence.

S’ADAPTER AUX ENJEUX DU SIECLE OU COMMENT APPRECIER LES AVENIRS POSSIBLES.

Le projet introduit également des droits nouveaux qui renforcent l’ancrage du Sénégal dans la marche du monde.
Dans un contexte où la mondialisation a fini de transformer les fondamentaux de l’économie depuis les années 90. Les pays se livrent à travers leurs firmes et multinationales de féroces batailles pour le contrôle des routes et des ressources terrestres comme celles maritimes.

Mais si l’on y prend garde, la mondialisation se déroule sans toujours instaurer une gestion durable des territoires, ni à réduire les fractures entre riches et pauvres.

C’est pourquoi, la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens ayant trait à l’environnement, à l’accès à la terre et aux ressources naturelles ; ainsi que la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration nous paraissent être des avancées majeures.

LA CONFIRMATON DU PARADIGME ECOLOGIQUE

Après avoir transformé du « Conseil Economique et Social » en « Conseil Economique Social et Environnemental », imposé le repos biologique à nos océans, puis engagé le grand défi de l’éradication du fléau des sachets plastiques ; le Président SALL confirme sa préoccupation de voir le Sénégal entré de plein pied dans le paradigme mondial de l’écologie.

Il confirme ainsi l’idée selon laquelle que l’organisation des nations, ne peut plus entrer en contradiction avec l’écosystème et ne peut pas s’inscrire dans une perspective de développement durable. C’est donc une bonne nouvelle que la constitution de notre pays soit outillée pour faire face aux grands défis de notre siècle qu’il s’agisse de l’accès à l’eau et aux ressources naturelles tout comme pour les enjeux écologiques.

Cela est d’autant plus vrai que les modèles économiques sortent de plus en plus de plus des logiques linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour entrer de plus en plus vers l’économie verte des modèles circulaires fondés sur la maîtrise de la consommation de ressources, le recyclage et la promotion des énergies renouvelables.

En consacrant les notions d’écologie comme droit constitutionnel il fourni au citoyen les moyens d’agir dans l’espace public pour défendre ce principe dans le monde de l’entreprise, de la société civile et en face de l’Etat.

LE REVEIL DES TERRITOIRES

Le monde globalisé c’est aussi des sociétés ouvertes faites d’innovations permanentes, de diversités culturelles et de territoires qui deviennent de plus en plus de véritables leviers stratégiques, capables de défendre efficacement une identité ou encore une économie.

Désormais, les « terroirs » du monde sont à l’origine de singularisations diverses. Ils sont aussi source de différenciation et de création de valeurs à travers de leurs multiples productions (culturelles, agricoles, artisanales, etc.), et deviennent véritablement des instruments de propulsion de leurs économies nationales.

Déjà, avec l’acte 3 de la décentralisation et la réforme foncière, le Président SALL montrait sa volonté de voir éclore dans notre pays des territoires viables, compétitifs et porteurs d'un développement durable dans une société plus démocratique.

Lorsqu’il inscrit dans la Constitution les principes de la décentralisation et de la déconcentration puis créer une institution dédiée aux collectivités locales, il conforte sa vision pour une territorialisation de l’action publique.

In fine, dans un contexte de collapsus général de l’opposition nationale, tous les polémistes et autres matamores qui se sont exprimé sur le projet de révision n’ont rien dit d’essentiel, si ce n’est de nous promettre un reniement sur le mandat. Aujourd’hui, ils doivent reconnaître qu’ils se sont trompés sur l’homme qui préside au destin de notre pays.

Le projet de révision constitutionnel proposé fait mieux que conserver notre tradition d’avant-garde dans la marche de la démocratie en Afrique, il inscrit clairement notre pays dans une perspective cohérente et adaptée à son siècle.

Enfin, en tenant sa parole le président SALL vient de revivifier en profondeur l’espoir du peuple sénégalais de se forger par la force de la volonté et de la raison le destin d’une grande nation en paix avec elle même, juste, sociale et démocratique.


Papa Mahawa DIOUF
Alliance Pour la République (APR)






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