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Rupture abusive de contrat : Le consulat du Sénégal à Lyon, condamné...


Rédigé par leral.net le Mardi 3 Octobre 2017 à 13:19 | | 0 commentaire(s)|

C'est la fin d'un long bras de fer entre Sourakhé NDIAYE, ancien agent administratif au Consulat général du Sénégal à Lyon, et son employeur. Une affaire qui avait défrayé la chronique dans cette cité, quand elle a commencé en 2013.

Le Consulat général avait été condamné en première instance le 26 février 2016 à verser à son ancien salarié, entre autres autres indemnités, la somme de « cent douze mille euros (112.000 €) à titre des dommages et intérêts au titre de la rupture abusive du CDD du 21 mars 2013 ».

Face à cette lourde condamnation, la représentation consulaire avant interjeté appel. Mais elle n'a pas obtenu gain de cause.

« En dernière instance, l’autorité judiciaire constate que le jugement déféré est désormais assorti de l’autorité de la chose jugée en l’absence de recours valable formé en son encontre. En clair la cour d’appel confirme la décision du 26 février 2016 condamnant lourdement le consulat général du Sénégal à Lyon, sous l’autorité de Monsieur Alioune DIOP « , lit-on dans un communiqué transmis à Afrique Connection et signé par le collectif de soutien à Sourakhé Ndiaye.

La Cour d'appel a ainsi condamné le Consulat général du Sénégal à Lyon à indemniser Monsieur Sourakhé Ndiaye au titre de la rupture abusive du Contrat à durée déterminé, au titre des dommages et intérêts, au titre des congés payés, au titre de l’indemnité de fin de contrat, et au titre des dispositions des articles 31 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Ces diverses condamnations, souligne le communiqué, s'élèvent au total à « plus de 125.000 € ».

Cette affaire du consulat du Sénégal à Lyon n'est pas un cas isolé. Régulièrement, des représentations diplomatiques et consulaires sont traînées devant les tribunaux français par des anciens salariés pour des histoires de rupture abusive de contrat. D'ailleurs, un affaire similaire opposant l'ambassade du Sénégal à Paris et son ancien conseiller de presse, Mohamed Gassama, est en cours depuis l'année dernière.



Source: Afrique Connection










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