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Sénat : le véritable débat

Depuis quelques jours, le débat sur l’opportunité du sénat se pose. Certains poussent même le bouchon jusqu’à demander au chef de l’Etat de nous débarrasser du sénat en oubliant qu’il n y a que la révision constitutionnelle ou l’adoption d’une nouvelle loi fondamentales comme moyens de suppression.


Rédigé par leral.net le Dimanche 12 Août 2012 à 13:28 | | 4 commentaire(s)|

Sénat : le véritable débat
C’est la constitution qui fait du sénat une institution parlementaire au même titre que l’Assemblée nationale (article 59 et suivants).
L’article 103 de la constitution fixe les règles de modification de la constitution. Une lecture sereine et sans populisme de cet article montre que même si l’initiative de la révision de la Constitution n’appartient qu’au Président de la République et aux députés, le projet ou la proposition de révision doit être adopté par les assemblées (sénateurs et députés).
L’assemblée nationale seule ne peut pas supprimer le sénat. Cela violerait l’actuelle constitution.
Le chef de l’État Macky Sall en qualité d’institution ne peut pas supprimer le sénat sauf à violer la constitution par on ne sait quelle alchimie.
En vérité, une éventuelle suppression du sénat ne peut avoir lieu en l’État actuel que dans le cadre d’une nouvelle constitution soumise au référendum.
Aller actuellement au référendum signifierait-il proroger le mandat de l’actuel sénat dont le mandat arrive a expiration ? Par quelle acrobatie faire cette prorogation politiquement impensable ?
A la limite, des sénateurs installés peuvent avec l’assemblée nationale voter une loi supprimant le Sénat conformément à l’article 103.
En vérité, le débat sur la suppression du Sénat est vicié par ceux qui veulent tout de suite mettre la pression sur le chef de l’Etat dans une démarche populiste de bon aloi axée sur le coût de cette institution en occultant les limites de droit.
Nous ne devons pas tomber dans une sorte de populisme jetant le bébé avec l’eau du bain. Nous devons expliquer aux populations qu’un sénat véritable à un rôle notamment de vigilance constitutionnelle et législatif contre les tendances trop centralisant de l’État.
Les populations doivent savoir que le sénat est sensé représenter les terroirs notamment les collectivités locales et à ce titre il a son rôle à jouer dans un Sénégal qui doit par exemple adapter le code des collectivités locales vers plus d’autonomie réelle financière et programmatique. Ce chantier là ne peut être porté que par ceux qui ont une légitimité locale d’abord. Dans les grandes démocraties, ces représentants centraux des élus locaux s’appellent sénateurs même si au Sénégal le terme semble galvaudé.
Si le sénat a la claire conscience qu’il représente les terroirs, il peut jouer son rôle de défense des intérêts locaux notamment dans l’adoption des lois et le contrôle de l’activité des pouvoirs exécutifs. Un sénat peut aider à remettre l’État central à sa place notamment sur la question foncière par exemple sur laquelle nous avons eu à assister à une boulimie extraordinaire avec l’ancien régime.
En vérité, le procès d’intention fait sur la base de l’opportunité du sénat ne doit pas s’appuyer sur le triste comportement de l’institution sortante mais sur le type de sénat qu’il nous faut.
L’autre procès d’intention faite au chef de l’État réside dans la clef de repartions du nombre de sénateurs.
Je suis d’avis que cette disposition, à terme doit changer et la prochaine constitution doit en tenir compte si l’institution sénatoriale devrait rester.
Mais en attendant d’en arriver là, comment veut-on que le chef de l’État actuel change radicalement cette clef de répartition au profit du mode électoral départemental alors que la majorité du collège électoral est constitué (en dehors des députés) des élus PDS fortement majoritaires dans beaucoup de collectivités à l’issue des locales de 2009 ? La question est d’abord politique.
En définitive, le débat actuel sur les élections sénatoriales ne doit pas être le véritable enjeu de la nouvelle république du Sénégal à bâtir sur des bases d’une constitution dont la complexité des problèmes à traiter requiert une concertation large devant déboucher sur un referendum.
Je crois sincèrement que, nous devons accepter que soit respecté le calendrier républicain actuel renouvelant le sénat sur les bases quasi actuelles.
Ne pas le faire signifierait créer une impasse sur l’un des piliers du parlement tel que préciser par l’article 59 de la constitution.
En définitive, l’enjeu véritable se situe dans une réflexion sereine sur la constitution à mettre en place pour, au-delà de la simple question du sénat, régler définitivement le cadre global et l’articulation locale de la République.
Ce débat là est plus important que la question actuelle du sénat qu’un chef d’Etat ne peut scientifiquement pas supprimer avec une baguette juridique magique.
La démarche préconisée par le chef de l’Etat Son excellence Macky Sall dans son discours du 03 avril est la mise en place d’une Commission pluridisciplinaire devant soumettre des recommandations précises dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales.
Cette commission est le véritable lieu de débat sur les modifications devant être définitivement apportées à notre constitution actuelle. Les travaux de cette commission doivent se démarquer de toute vision court-termiste pour bâtir des institutions pouvant traverser le temps et résister aux calculs politiques conjoncturels. .
Ce débat-là ne peut pas se faire dans la précipitation s’il veut déboucher sur un cadre global constitutionnel qui réglera à coup sûr la question des institutions sans populisme ni personnalisme.
Le Sénégal à bâtir mérite bien que soit élevé le débat, tous les débats sans tabous, ni terrorisme intellectuel.

Mamadou NDIONE
Cadre APR Medina
Mandione15@gmail.com




1.Posté par Séminaire le 12/08/2012 14:06 | Alerter
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2.Posté par Famille de victime du Naufrage du Joola le 13/08/2012 07:58 | Alerter
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UN DRAME BAFOUE ET MEPRISE : LE PRESIDENT WADE RETABLIT LE SENAT LE 26 septembre 2007 LE MEME JOUR DES COMMEMORATIONS DU 5ème ANNIVERSAIRE DU DRAME DU JOOLA...
MACKY SALL SERA-T-IL LE PRESIDENT QUI NE MEPRISERA PAS SON PEUPLE ET LES FAMILLES DE VICTIMES DU NAUFRAGE DU JOOLA ?
SOUS L'ANCIEN REGIME (WADE) NAUFRAGE DU JOOLA 26/09/2002 près de 2000 victimes, 13 nationalités, la plus grande catastrophe maritime civile à ce jour "le titanic africain", un pool d'avocats sénégalais dont Me El hadji Diouf et Me Aissata Tall Sall et 2 avocats français Farthouat et Dupont Moretti payés sur les deniers publics pour faire annuler la procédure judiciaire en France.....
LA FRANCE DOIT RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME CONCERNANT LE NAUFRAGE DU JOOLA. Les familles de victimes françaises ont porté plainte en France après que le Sénégal ait classée l’affaire en 2003 "circuler il n’y a rien à voir".... Les familles de victimes françaises se battent pour toutes les familles de victimes pour que la vérité et la justice répondent à l’attente des familles meurtries depuis près de 10 ans.
2002 - 2012 soit 10 ans que ce drame est méprisé et bafoué par les autorités ! des familles de victimes unies et déterminées.........
Près de 2000 victimes mortes dans d’atroces souffrances et le bateau toujours à 20 m de profondeur 10 ans après...
FAMILLES DE VICTIMES : NOS ENFANTS ONT BESOIN DE NOUS, DE LA VERITE....ET D’UNE JUSTICE INDEPENDANTE.... Ils sont partis dans la plus grande catastrophe maritime civile mondiale à ce jour et nous nous devons de refuser la fatalité.... refuser que l’on dise "c’est l’afrique". Il n’y a pas de couleur de peau dans la souffrance, dans le coeur d’une mère, d’un père, d’un proche, d’un ami.... soyons unis pour que la vérité surgisse... soyons unis pour une justice indépendante....soyons responsables afin que nos enfants soient fiers de leurs parents.
DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE
MERCI D’HONORER LA MEMOIRE DES DISPARUS RECHERCHER sur Youtube des vidéos sur le naufrage du Joola au LENDEMAIN DU DRAME, des images douloureuses, insoutenables, des témoignages très forts et des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais.





3.Posté par pseudo le 13/08/2012 10:09 | Alerter
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L'assemblée est élue par l'ensemble des sénégalais. Les sénateurs sont nommés en majorité par le président de la république. Les sénateurs repsésente en majorité le président de la république et rien d'autres.
De plus trouvez vous juste qu'aprés des jours de campagne, le soutien de centaines de milliers de sénégalais. Que la voix d'un député équivale cellle d'une personne choisie à la discretion du président de la république.
Le senat dans sa forme actuelle fait partie des reformes ridicules de Wade comme la majorité à 25%. Pour le sénat les gens avait manqué de vigilence. Mais une assemblée dont la majorité est nommée est un contre sens.
De toutes façon, au sénégal, un referendum est nécessaire ne serait-ce que pour mieux protéger la constitution qui aujourdhui est pleine d'incohérences et est de révision facile. Les sénateurs nommés viennent diluer ou plutôt viciés la représentation de l'assemblée nationale, seule représentation du peuple.
Macky peut nommer à 25000 postes, il n'a pas besoin de ces 55 senateurs pour aider ses amis. Ce serait dommage qu'il garde cette institution ridicule qui ne représente rien.

4.Posté par LOKKO le 13/08/2012 14:20 | Alerter
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tu nous fait honte mon cher. combien d'etudients diplomés sont sans emploi

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