Série de mesures prises par le Conseil supérieur de la magistrature

Rédigé le Mardi 22 Janvier 2013 à 19:30 | Lu 1303 fois | 0 commentaire(s)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni le mardi 22 janvier 2013, sous la présidence de son excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République, Président dudit Conseil.



Série de mesures prises par le Conseil supérieur de la magistrature
Lors de cette réunion, le Conseil a adopté les mesures suivantes:

EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES

Monsieur Ndongo FALL, précédemment en détachement à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT PAR INTÉRIM DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES

Monsieur Amady DIOUF, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.

EST NOMME INSPECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT PAR INTÉRIM DE L’INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (I.G.A.J)

Monsieur Cheikh Tidiane LAM, précédemment Inspecteur par intérim à l’Inspection générale de l’Administration de la Justice.

SONT AFFECTES A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

 Monsieur Papa Assane TOURE, précédemment en détachement au ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales.

 Monsieur Thiéyacine FALL, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Fatick.

SONT NOMMES CONSEILLERS A LA COUR SUPRÊME

 Monsieur Souleymane KANE, précédemment Directeur par intérim des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G) à l’Administration centrale du ministère de la Justice.

 Monsieur Mahamadou Mansour MBAYE, précédemment Président de Chambre à la Cour d’appel de Saint-Louis.

EST NOMME AVOCAT GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ PRES LA COUR SUPRÊME

 Monsieur Matar NDIAYE, précédemment Vice Président par intérim du tribunal régional hors classe de Dakar.

EST NOMME SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR INTÉRIM DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR

 Monsieur Abdoulaye NDIAYE, cumulativement avec ses fonctions de Conseiller par intérim à ladite Cour.

SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTÉRIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR

 Madame Fatou Banel SOW, précédemment en détachement au Sénat.

 Monsieur Amath DIOUF, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint Louis.

 Monsieur Mamadou DIALLO, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Thiès.

 Monsieur Khohane SENE, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack.

EST NOMME AVOCAT GÉNÉRAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR
Monsieur Mbacké FALL, précédemment Conseiller délégué à la Cour suprême.

SONT NOMMES SUBSTITUTS GENERAUX PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR

 Monsieur Youssoupha DIALLO, précédemment Procureur par intérim de la République près le tribunal régional de Ziguinchor.

 Madame Anta NDIAYE DIOP, précédemment Délégué par intérim du Procureur de la République près le tribunal départemental de Rufisque.

 Monsieur Moustapha KA, précédemment Conseiller Technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

 Monsieur Habib Samba Laobé AW, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack.

 Madame Cathérine Aïssata BA, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar.

EST NOMME CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK

 Monsieur Souleymane DIALLO, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar.

SONT NOMMES SUBSTITUTS GENERAUX PAR INTERIM PRES LA COUR D’APPEL DE KAOLACK

 Monsieur Théophile TURPIN, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Kolda.

 Monsieur Soyoubou SY, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Kaolack.

SONT NOMMES CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS

 Monsieur Samba NDIAYE SECK précédemment en détachement au ministère du Commerce.

 Monsieur Serigne Assane DRAME, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Tivaouane.

EST NOMMEE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS

 Madame Bousso DIAO, précédemment Avocat général près la Cour d’appel de Dakar.

EST NOMME AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR

 Monsieur Salobé GNINGUE, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar, magistrat avant 05 ans, groupe A1, indice 836.

EST NOMME CONSEILLER PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE ZIGUINCHOR

 Monsieur Momar Ngalandou SYLLA, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar.

SONT NOMMES JUGES PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

 Monsieur Souleymane TELIKO, précédemment Secrétaire général par intérim de la Cour d’appel de Dakar.

 Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack.

 Monsieur Oumar SALL, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Kanel.

 Monsieur Al Hamdou DIOP, précédemment Président par intérim du tribunal départemental de Vélingara.

 Monsieur Massaër SARR, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental de Rufisque.

 Monsieur Cheikh DIOP, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Saint Louis.

 Monsieur Mamadou SECK, précédemment juge par intérim au Tribunal départemental de Tivaouane.

 Monsieur Amadou Dionwar SOUMARE, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Kaolack.

 Monsieur Papa Abdoulaye DONDE, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Louga.

EST NOMME PREMIER SUBSTITUT PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

 Monsieur Doudou Cissé DIOUF, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près ladite juridiction.

SONT NOMMES SUBSTITUTS PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

 Monsieur Elias Mamadou DIOP, précédemment juge par intérim au tribunal du travail hors classe de Dakar.

 Monsieur Saliou DICKO, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Kaolack.

 Monsieur Baye THIAM, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Tambacounda.

 Monsieur El Hadji Abdoulaye BAH, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le tribunal régional de Fatick.

EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DU TRAVAIL HORS CLASSE DE DAKAR

 Monsieur Modou KONTEYE, précédemment juge par intérim au tribunal départemental de Mbour.

EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL DE DIOURBEL

 Monsieur Gorgui DIOUF, précédemment Président par intérim du Tribunal départemental de Kédougou.

EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL DE ZIGUINCHOR

 Monsieur El Hadji Alioune Abdoulaye SYLLA, précédemment substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.

EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL DE KAOLACK

 Monsieur Amadou SAMBA, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Fatick.

SONT NOMMES JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL DE SAINT LOUIS

 Monsieur Mohamédine FALL, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Kolda.

 Madame Ndèye Ami KAMARA, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Kaolack.

SONT NOMMES JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL HORS CLASSE DE DAKAR

 Monsieur Bathie MBAYE, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental de Louga.

 Monsieur Mamadou THIOUNE, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental de Kaffrine.

EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE GUEDIAWAYE

 Monsieur El Hadji Allé Birima FALL, précédemment substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar.

EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE RUFISQUE

 Monsieur Aly Ciré NDIAYE, précédemment Délégué par intérim du Procureur de la République près le tribunal départemental de Tivaouane.

EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE RUFISQUE

 Monsieur Saliou Gouga NGOM, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional de Matam.

EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TIVAOUANE

 Monsieur Cheikh BA, précédemment Juge par intérim au tribunal départemental hors classe de Dakar.

EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TIVAOUANE

 Monsieur Mamadou Saïdou DIALLO, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Kolda.

EST NOMME DELEGUE DU PROCUREUR PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE TIVAOUANE

 Monsieur Issa NDOYE, précédemment Adjoint par intérim au Délégué du Procureur de la République près le tribunal départemental de Rufisque.

EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KANEL

 Monsieur El Hadji Babacar DIOP, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Saint Louis.

EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KEDOUGOU

 Monsieur Alioune DIALLO, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Diourbel.

EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KEDOUGOU

 Monsieur Moustapha FALL, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Diourbel.

EST NOMME JUGE PAR INTERIM AU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE KAFFRINE

 Monsieur Seydina Babayel DIA, précédemment juge par intérim au tribunal départemental de Kaolack.

EST NOMME PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL DE VELINGARA

 Monsieur Lamine NGOM, précédemment juge par intérim au tribunal départemental de Tambacounda.

EST NOMMEE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR

 Madame Mayé Diouma DIOUF DIOP, précédemment juge par intérim au tribunal régional de Louga.

SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

 Monsieur Mamadou DIOP, précédemment Premier Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, au ministère de l’Energie.

 Monsieur Cheikh DIENG, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, au ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance.

 Monsieur Cheikh Mouhamadou Bamba NIANG, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Kaolack, au Conseil national de régulation de l’Audiovisuel.

EST MIS EN POSITION DE STAGE

 Monsieur Sérigne Modou DIAKHATE, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar, pour une période de six (06) mois, à l’Université de Paris Pathéon Sorbonne.

SONT AUTORISES A ÊTRE NOMMES AU NIVEAU DES CHAMBRES
AFRICAINES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES JURIDICTIONS SENEGALAISES

1. A LA COUR D’APPEL DE DAKAR
CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE D’ACCUSATION

 MAGISTRATS TITULAIRES

 Monsieur Assane NDIAYE, précédemment Président de Chambre à ladite Cour.

 Monsieur André BOP SENE, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.

 Monsieur Lamine SOW, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.

 MAGISTRAT SUPPLEANT

 Monsieur Hyppolite Anquediche NDEYE, précédemment Conseiller par intérim à ladite Cour.
PROCUREUR GENERAL PRES LA CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE

 Monsieur Mbacké FALL, précédemment Avocat général près la Cour d’appel de Dakar.

 ADJOINTS AU PROCUREUR GENERAL PRES LA CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE

 Monsieur Youssoupha DIALLO, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.

 Madame Anta NDIAYE DIOP, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.

 Monsieur Moustapha KA, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar.

2. TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
CHAMBRE AFRICAINE EXTRAORDINAIRE D’INSTRUCTION

 MAGISTRATS TITULAIRES

 Monsieur Jean KANDE, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.

 Monsieur Souleymane TELIKO, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.

 Madame Absatou LY DIALLO, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.

 Monsieur Abdoul Aziz DIALLO, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.

 MAGISTRATS SUPPLEANTS

 Monsieur Barou DIOP, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.

 Monsieur Oumar SALL, précédemment Juge par intérim à ladite juridiction.

SONT NOMMES A DES EMPLOIS JUDICIAIRES

A)- NOMINATION DE MAGISTRATS AVANT 05 ANS, GROUPE A1, INDICE 836
Messieurs Aliou GUEYE, Ousmane NDOYE, Salobé GNINGUE et Abdou Khadre NDIAYE.

B)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1er GRADE 1er GROUPE 5ème ECHELON,
Mesdames Awa Djiguel SY ET Fatou Oumar NDIAYE.

C)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 1er GRADE, 2ème GROUPE, 4ème ECHELON,
Madame Aïssatou DIALLO, Messieurs Malang CISSE, Birane NIANG, Mademba GUEYE, Cheikh Tidiane LAM, Mouhamadou Moustapha SEYE, Adama SARR, Mamadou DIOUF et Seydina Issa SOW.

D)- NOMINATION A DES EMPLOIS DU 2ème GRADE, 1er GROUPE, 6ème ECHELON,

Messieurs Ibrahima NDOYE, Abdourahmane NDIAYE, Oumar GUEYE, Hamat SY, Seyni BODIAN, Issa NDIAYE, Antoine Félix Abdoulaye DIOME, Mamadou DIOP, Cheikh NGOM, Mamadou Yakham KEITA, Al Hamdou DIOP, Saliou NDIAYE, Gorgui DIOUF, Sangoné FALL, Jean Aloïse NDIAYE, Idrissa SOW et Babacar DIALLO.



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