Cette option est, à mes yeux, digne d’intérêt car étant une illustration de ce que nous préconisons depuis toujours : faire de l’innovation la locomotive de la croissance et du développement économique, social et culturel. En plus des pays ayant adopté des plans stratégiques de la propriété intellectuelle, nos cousins français, du fait d’une partie de notre héritage historique, représentent par la force des choses, un autre point de référence pour notre pays.
Si la France, face aux périls découlant de la crise financière qui a mis les pays de l’Europe à genou, crée un Ministère qui lie PME, TIC et Innovation pour se tirer d’affaire, il semble évident que le décideur politique y a compris la voie dégagée par les recherches empiriques néoclassiques ayant montré que, plus que tout autre facteur de production, l’innovation joue dans la fonction de production le rôle de facteur à très forte productivité, donc de source de compétitivité et de croissance.
C’est en acceptant ce fait objectif, que le décideur politique notamment, le Président Macky SALL et les membres de son Gouvernement, surtout le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, devrait instruire l’ASPIT, qui joue le rôle de clé de voute de notre dispositif institutionnel de propriété intellectuelle, de se doter des compétences fonctionnelles et techniques nécessaires pour lui proposer, au-delà du Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (élaboré, il faut le dire, suite à une demande du Président Abdoulaye WADE auprès du DG de l’OMPI), une véritable politique nationale d’innovation.
En effet, il est notoire que l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique, dont le manager est dépositaire de ce pouvoir de définition et de proposition, est loin de prendre conscience de toute la portée économique et sociale de son domaine de compétence, bien sûr mis à part les formulations générales sur l’innovation qui, du reste n’ont jamais revêtu un aspect opérationnel. Voilà déjà une dizaine d’années que son administrateur entretien des ambiguïtés conceptuelles qui empoisonnent le domaine. Car, comme le disent D. J. TEECE et F. SHERRY, dans leur étude empirique intitulée « Evolving Patent and the value of innovation », publiée dans Research Policy 33 (2004), une confusion conceptuelle entraine une mauvaise planification et un défaut de définition des stratégies adéquates. Ainsi la différence faite entre propriété intellectuelle et innovation est patente alors que c’est, rigoureusement, une seule et même chose. Cependant, les Droits y rattachés représentent autre chose ! Il en est de même du problème posé par le nom même de l’Agence : l’administrateur devrait attirer l’attention du Ministre sur le fait, qu’ajouter le qualificatif de technologique à innovation excluait les innovations commerciales comme les marques, les noms commerciaux et les indications géographiques qui pourtant sont tous du ressort de la structure. Du fait de telles confusion, il n’a jusqu’ici pas été possible de convaincre l’allocataire des ressources budgétaires nationales que le domaine de la PI est, en fait, un domaine économique à promouvoir et à pourvoir à la hauteur de ses enjeux. Pour la même raison, les concepteurs des politiques économiques des administrations financières publiques, évoquent l’innovation de façon marginale dans leurs théories relatives à la recherche de la croissance et de la compétitivité des entreprises. C’est aussi pourquoi leurs analyses se bornent à proposer la réduction des coûts des facteurs tels que l’électricité, les matières premières, le téléphone, la main d’œuvre et la libéralisation de l’environnement juridique et réglementaire pour atteindre la compétitivité ! Et si on y ajoutait l’innovation en s’appuyant sur les résultats obtenus par les modèles empiriques ?
A défaut d’un ministère dédié comme en France, l’innovation peut au moins être l’objet d’un suivi permanent de l’Autorité suprême du pays mais l’heure des ruptures souhaitées par les Sénégalais nous commande, nécessairement, de partir d’un diagnostic, certes, non subjectif, mais sans complaisance, du management inefficient qui a eu cours jusqu’ici.
Depuis 2004, le Sénégal a perdu l’exemplarité dont il jouissait dans l’espace OAPI. Avant cette date, la presque totalité des structures nationales de liaison avec l’OAPI des 14 autres Etats membres d’alors, envoyaient leurs agents faire des stages chez nous , y compris Mme Ayitté l’actuel Directeur Général de l’OAPI, pour cause des bons résultats obtenus des campagnes offensives de sensibilisation des chefs d’entreprise sur la protection de leurs marques, dessins ou modèles et de l’exécution d’activités dites « spécifiques » pour lesquelles l’OAPI dégage dix millions chaque année à l’intention de chacun de ses Etats membres. Notons que de 2004 à nos jours, le Sénégal a toujours perdu ces dix millions-annuels pour faute d’activités. Les ristournes subséquentes reversées au Sénégal par l’OAPI, en ce temps là avant « l’éclipse de la raison » qui a suivi, avaient même permis au Chef de la SNL d’alors, Monsieur Doudou SAGNA, de payer des gratifications annuelles sous forme de 13ème mois aux agents du Service de la Propriété Industrielle (SPI). Une voiture 4x4 avait aussi été offerte au Sénégal par l’OAPI en guise d’encouragement. Cependant ce dynamisme a connu un coup d’arrêt net à partir de 2004 et ceci, jusqu’à nos jours, mis à part le bref intermède du DG A.W. KA, notre potentiel de décaissement de dix millions par an des caisses de l’OAPI n’a plus été exploité ; ceci avoisine un manque à gagner d’environ 90 millions. Pourtant cette somme n’englobe pas les vingt millions alloués à la SNL chaque année par l’OAPI, encore moins les cinquante pour cent de l’ensemble des sommes que versent les Sénégalais dans les caisses de l’OAPI au titre de la protection de leurs marques et noms commerciaux. Si l’on y ajoute le budget alloué par l’Etat chaque année, l’ASPIT devrait être connue de tous les groupements de producteurs, de tous les innovateurs potentiels et devrait déjà être à l’origine de la mise en place d’au moins une PME innovante génératrice d’emplois et de nouvelles opportunités d’affaires. D’ailleurs, sous la direction de Monsieur Abdoul Wahab KA, l’Agence avait commencé à se faire connaître des Sénégalais à travers moult activités, dont une tournée nationale dans les 14 régions, qui lui avait permis de repérer et de récompenser 22 innovations parmi lesquels il ya les appareils d’orpaillage performants créés par le Lycée Technique de Kédougou, appareils ayant déjà été exportés dans la sous région, la dépulpeuse de fruits secs tropicaux du Pr SANOKHO et la méthode de dosage du taux d’histamine dans les produits halieutique du Pr Alfonse TINE qui a décroché, par ailleurs la médaille d’Or avec félicitation du jury, lors du dernier Salon Mondial des Inventions de Genève du fait qu’elle est plus précise que toutes les méthodes existantes au monde. Avec cette prouesse s’ajoutant à la très brillante contribution de la Direction Technique de l’ASPIT qui a réorienté tout le travail d’élaboration du Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle, l’Agence avait pris une pente ascendante que commençaient déjà à nous envier certains pays africains. Aujourd’hui nous sommes à la queue !
C’est dire que la léthargie constatée par tous les usagers impartiaux du système depuis que ce DG a été démis, ne relève nullement d’un manque de moyens mais de l’inexistence de plans d’activités et de détournement constatables d’objectifs. L’examen des rapports d’activités de plusieurs années postérieures à 2004 révèle qu’une bonne part des activités qui y sont mentionnées n’ont pas été initiées par l’autorité qui en réclame la paternité.
En somme, les rapports d’activités qui existent ont été artificiellement gonflés (2010 par exemple) très souvent par la mention d’activités menées par d’autres départements ministériels et auxquelles la SNL n’était plutôt qu’un partenaire de mise en œuvre ou, plus simplement, invitée.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’inefficience qui avait amené l’Etat à dissoudre l’ancien Service de la Propriété Industrielle (SPI) pour le fusionner avec l’Agence Sénégalaise pour l’Innovation Technologique (ASIT) pour créer la présente ASPIT, cette inefficience, disons-nous, a été reconduite par la même personne au niveau de la nouvelle Agence. Cette improductivité qui a traversé ces deux structures est à rechercher dans le déficit managérial qui escamotait la compétence, valorisait le copinage interne et adoptait la stratégie du « tâtonnement expérimental » propre à ceux qui ne savent pas où ils vont ; comme nous le disions déjà dans une autre contribution. Qu’il soit clair que les agents de la structure, au fil de l’histoire chaotique de la PI chez nous, ont passé le plus consistant de leur temps à attendre des indications de travail qui n’arrivaient jamais, le manager ayant comme vision que « c’est à un cadre de savoir ce qu’il doit faire mais non à lui de le lui indiquer ».
Sans activités soutenues, ou presque, les allocations budgétaires, les fonds en provenance de l’OAPI ou d’ailleurs ont été gérés de manière scandaleuse laissant en friche le champ qu’il fallait investir, à savoir la sensibilisation des chefs d’entreprise, l’encadrement des inventeurs, des PME, des artisans et des chercheurs et le développement de plans de formation des cadres dont on clamait partout qu’ils étaient incompétents pour masquer sa propre incompétence !
Il s’y ajoute que le « design » de l’organigramme de ladite Agence relève du hasard, sans lien pertinent avec les missions de la structure. Or ces missions doivent être bien identifiées et comprises par le manager à tel enseigne que celui-ci mette en place le dispositif institutionnel apte à les exécuter ; notons qu’une telle mesure n’est nullement lié à l’argent. C’est ce tâtonnement qui a fait que, malgré les budgets engloutis, l’ASPIT n’a ni de structure de gestion de bases de données, par exemple sur les processus innovants à l’échelle nationale ou sur les centres de recherches-développement ou simplement sur les innovations protégées avec les données sur leurs annuités, payées ou pas, à l’OAPI. Bref, aucune donnée donnant prise à la planification n’y est disponible, encore moins une quelconque étude factuelle sur l’innovation. Il faut y ajouter, encore, l’absence des fonctions réelles de diffusion de l’information scientifique et technique à l’intension des chercheurs ou de l’information de veille commerciale et technologique, mis à part le projet qu’avait commencé à mettre en œuvre le DG Abdoul Wahab Ka sur le Centre d’Appui à la Technologie et à l’Invention (CATI), projet que la tutelle ne l’a malheureusement pas laissé conduire à termes, comme cette même tutelle a aussi rabaissé, du jour au lendemain, le niveau de notre participation internationale au Comité de Développement de l’OMPI (CDIP) qui nous avait valu les options de l’OMPI, du Japon et de la BAD de développer une coopération renforcée dans le domaine avec le Sénégal. Toutes les promesses de financement et d’appui acquises alors, sont encore demeurées sans suite après le départ du DG KA, alors que les cadres qui ont été à l’origine de la manifestation d’intérêt, sont toujours dans la structure !
Alors que des innovations essentielles pour un pays en développement, comme le Sénégal, sont négligées et laissées à leur créateur, l’ASPIT dépense des sommes importantes dans des tâches d’administration de ce qu’il y a lieu d’appeler malheureusement « ce machin ». Comme dit un ami inventeur, « la gestion de l’ASPIT n’est nullement axée sur les résultats mais plutôt, l’on est en face d’une gestion axée sur le fonctionnement ». Et ce fonctionnement n’a produit que des accusés de réception et des notes non pertinentes à l’attention de l’autorité pendant qu’aucune action n’est menée, malgré la disponibilité des fonds.
La circonstance atténuante relève du fait qu’il est quand même vrai que ce n’est pas du tout possible à quelqu’un de réciter une leçon qu’il n’a jamais apprise et que l’on ne peut donner un nom à ce dont on ignore même l’existence. A titre d’exemple, le législateur du Kénya qui a élaboré « The 2008 Anticonterfeit Act », texte qui manquait gravement d’être précis dans sa définition du médicament contrefait et sa différence avec le médicament générique, ne savait nullement qu’il allouait, de ce simple fait, à cet acte juridique, une « largeur » qui allait limiter drastiquement l’accès des pauvres Kenyans aux médicaments génériques. Fort heureusement, un juge de la Haute Court du pays vient d’annuler ledit acte en Mai 2012, mais seulement après cinq ans d’amère expérience et peut-être de plusieurs morts ; c’est cela le tâtonnement ! Ne pas savoir n’est pas grave en soi, mais rejeter ou ne pas écouter ceux qui savent, procède de la tragédie ! C’est en écoutant ceux qui ont acquis les compétences techniques que l’ancien DG était parvenu à repositionner notre pays au niveau international et à donner un contenu pertinent à ses actions nationales.
N’importe qui ne peut diriger ce qui devrait être un fleuron de notre système technologique, sauf si l’Autorité ait délibérément décidé de ne pas considérer l’innovation comme objet majeur de planification économique, notamment industrielle et commerciale, susceptible d’accélérer notre marche vers le progrès.
Au lieu d’attaquer les vrais problèmes qui consistent, en substance, à stimuler l’innovation par la promotion d’un marché dédié, par l’encadrement de sa valorisation depuis sa protection juridique à l’OAPI jusqu’à la naissance d’une nouvelle entreprise génératrice de nouveaux emplois, voilà que le manager de la structure s’est évertué à manœuvrer pour isoler les talents afin d’envoyer des « sans-diplômes » non avertis représenter, sans aucun gain, notre pays à l’étranger et à créer à l’interne de multiples frustrations et ressentiments préjudiciables à l’atteinte du moindre résultat par l’Agence.
Moderniser cette administration en y rendant la dépense efficiente en termes de coûts-retombées, semble être une voie incontournable pour la réconcilier, d’abord, avec ses missions et, ensuite, avec ses usagers premiers que sont les inventeurs, les opérateurs économiques et, enfin, avec ses employés. L’Agence n’a de sens que si elle se dote de ses fonctions naturelles d’assistance technique, de pourvoyeuse de formations, d’informations scientifiques et techniques aux innovateurs réels et potentiels, de levée des fonds-risques nécessaires à la valorisation des inventions, de fourniture d’une information de veille commerciale aux milieux des affaires et même d’informations de veille territoriales aux Collectivités locales, d’encadrement des diagnostics technologiques des entreprises en vue de les aider à faire les meilleures options de procédés, y compris en s’appuyant sur l’ingénierie-inverse des procédés technologiques étrangers. C’est ainsi seulement qu’elle commencera à produire des richesses et non seulement continuer à en engloutir au grand dam du contribuable.
Qu’est ce qui empêcherait l’Agence de développer comme les textes lui en ont donné la compétence en rapport avec la tutelle bien sûr, des cadres de partenariats avec les banques et les entrepreneurs privés nationaux, des partenariats permettant de financer, par exemple, une usine de production de la machine à décortiquer le fonio de Monsieur Sanoussi DIAKITE ? Combien d’emplois en découleraient si la même stratégie avait été adoptée à vaste échelle ? N’est-ce pas qu’elle pourrait, de même, apporter, en synergie avec l’ITA, les inventeurs et les hommes d’affaires, des solutions adéquates au pourrissement de beaucoup de nos fruits et légumes ?
Avec le magistère du Président Macky SALL, les Sénégalais attendent des nouvelles autorités qu’elles sorte le pays du profond sommeil dans lequel des décisions de l’ancien régime, mal pensées et népotistes à souhait, ont plongé le sous-secteur de l’innovation depuis plusieurs années déjà, pour maintenant donner à l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique, tout le lustre qu’elle mérite en lui assignant des résultats économiques et sociaux à atteindre, selon un calendrier à fixer d’avance sur la base d’indicateurs de performances à préciser.
A défaut d’un Ministère de l’Innovation et du numérique, cette structure peut jouer un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs du Président Macky SALL relatifs à la création annuel de centaines de milliers d’emplois pour faire face à la demande sociale chronique que nous ont léguée les mêmes « alternoceurs » déchus et qui ont mis le sous secteur de la propriété industrielle dans son inactivité encore actuelle. Elle peut aussi se doter du management et des compétences nécessaires pour formuler les outils d’aide à la décision de l’Autorité dans le cadre de nos accords commerciaux liés à la propriété intellectuelle ou, pour recadrer notre Sous-comité ADPIC du Comité National de Négociations Commerciales Internationales qui n’a jusqu’ici eu à faire que l’éloge de la Convention UPOV ou de l’accord sur les ADPIC, accords dont les pays en développement n’ont de cesse de décrier les clauses exorbitantes..
Le débat devra sans doute s’enrichir des apports de chacun et que l’association des inventeurs soit considérée comme partie prenante afin que les mesures à prendre soient adéquates à la situation actuelle de l’invention et de l’innovation au Sénégal. Mais le champ de vision devra nécessairement être élargi, surtout que maintenant, une cohérence que nous avons longtemps appelée de nos vœux, a animé le Président de la République quand il a réuni le commerce, l’industrie et l’artisanat dans un même Département ministériel.
La largeur de cette vision permettra de voir que, contrairement aux opinions dominantes dans les structures en charges du domaine, la ratification aveugle ; c'est-à-dire sans connaissance de cause des traités, relèverait tout bonnement, comme disait Alan Greenspan de la Fed, « d’une exubérance irrationnelle » de la part du le Sénégal, comme ce qui est arrivé au Kénya en 2008.
Les normes juridiques ne font que codifier des intérêts nationaux, il importe pour chaque nation d’en confier l’examen à des personnels compétents et conscients des enjeux et de la vision nationale. L’on a vu les combats épiques autour des APE ! L’on pourrait aussi arriver en concertation, à accepter que la politique nationale d’innovation devra intégrer l’Education et la Formation des cadres, l’investissement dans les TICs et dans la recherche-développement. Il s’agit de regrouper en équipe restreinte des juristes chevronnés et des économistes de la propriété intellectuelle pour revisiter et combler l’ensemble de notre dispositif juridique et réglementaire avant de s’engager dans des ratifications tous azimuts.
A partir de ce moment là, le Sénégal pourra retrouver son rôle perdu de leader en Afrique dans le domaine de la propriété intellectuelle et ambitionner d’accroître la part de l’innovation dans le PIB. Disons d’ailleurs en passant, qu’il serait souhaitable de dresser maintenant une situation de référence sur la base d’une production d’indicateurs pertinents et d’une étude factuelle relative à la part des innovations dans la formation de ce Produit Intérieur Brut. Cette étude serait à reprendre selon des périodicités liées à la planification des actions dans le sous secteur, pour mesurer le chemin parcouru à termes.
Mais si l’ajustement institutionnel et politique à mener n’est pas fondé sur une nouvelle vision et sur un autre type de management du sous-secteur, le Sénégal restera encore et pour longtemps, à la remorque des autres nations du continent et du monde, contrairement à ce à quoi l’on est fondé à attendre de lui eu égard au dynamisme du génie de ses enfants.
Ibrahima DIOP, Agent du Ministère de l’Industrie,
Spécialisé en Management de l’Innovation et de la Propriété
Intellectuelle, diplômé de l’Université Lyon 2
Si la France, face aux périls découlant de la crise financière qui a mis les pays de l’Europe à genou, crée un Ministère qui lie PME, TIC et Innovation pour se tirer d’affaire, il semble évident que le décideur politique y a compris la voie dégagée par les recherches empiriques néoclassiques ayant montré que, plus que tout autre facteur de production, l’innovation joue dans la fonction de production le rôle de facteur à très forte productivité, donc de source de compétitivité et de croissance.
C’est en acceptant ce fait objectif, que le décideur politique notamment, le Président Macky SALL et les membres de son Gouvernement, surtout le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, devrait instruire l’ASPIT, qui joue le rôle de clé de voute de notre dispositif institutionnel de propriété intellectuelle, de se doter des compétences fonctionnelles et techniques nécessaires pour lui proposer, au-delà du Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (élaboré, il faut le dire, suite à une demande du Président Abdoulaye WADE auprès du DG de l’OMPI), une véritable politique nationale d’innovation.
En effet, il est notoire que l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique, dont le manager est dépositaire de ce pouvoir de définition et de proposition, est loin de prendre conscience de toute la portée économique et sociale de son domaine de compétence, bien sûr mis à part les formulations générales sur l’innovation qui, du reste n’ont jamais revêtu un aspect opérationnel. Voilà déjà une dizaine d’années que son administrateur entretien des ambiguïtés conceptuelles qui empoisonnent le domaine. Car, comme le disent D. J. TEECE et F. SHERRY, dans leur étude empirique intitulée « Evolving Patent and the value of innovation », publiée dans Research Policy 33 (2004), une confusion conceptuelle entraine une mauvaise planification et un défaut de définition des stratégies adéquates. Ainsi la différence faite entre propriété intellectuelle et innovation est patente alors que c’est, rigoureusement, une seule et même chose. Cependant, les Droits y rattachés représentent autre chose ! Il en est de même du problème posé par le nom même de l’Agence : l’administrateur devrait attirer l’attention du Ministre sur le fait, qu’ajouter le qualificatif de technologique à innovation excluait les innovations commerciales comme les marques, les noms commerciaux et les indications géographiques qui pourtant sont tous du ressort de la structure. Du fait de telles confusion, il n’a jusqu’ici pas été possible de convaincre l’allocataire des ressources budgétaires nationales que le domaine de la PI est, en fait, un domaine économique à promouvoir et à pourvoir à la hauteur de ses enjeux. Pour la même raison, les concepteurs des politiques économiques des administrations financières publiques, évoquent l’innovation de façon marginale dans leurs théories relatives à la recherche de la croissance et de la compétitivité des entreprises. C’est aussi pourquoi leurs analyses se bornent à proposer la réduction des coûts des facteurs tels que l’électricité, les matières premières, le téléphone, la main d’œuvre et la libéralisation de l’environnement juridique et réglementaire pour atteindre la compétitivité ! Et si on y ajoutait l’innovation en s’appuyant sur les résultats obtenus par les modèles empiriques ?
A défaut d’un ministère dédié comme en France, l’innovation peut au moins être l’objet d’un suivi permanent de l’Autorité suprême du pays mais l’heure des ruptures souhaitées par les Sénégalais nous commande, nécessairement, de partir d’un diagnostic, certes, non subjectif, mais sans complaisance, du management inefficient qui a eu cours jusqu’ici.
Depuis 2004, le Sénégal a perdu l’exemplarité dont il jouissait dans l’espace OAPI. Avant cette date, la presque totalité des structures nationales de liaison avec l’OAPI des 14 autres Etats membres d’alors, envoyaient leurs agents faire des stages chez nous , y compris Mme Ayitté l’actuel Directeur Général de l’OAPI, pour cause des bons résultats obtenus des campagnes offensives de sensibilisation des chefs d’entreprise sur la protection de leurs marques, dessins ou modèles et de l’exécution d’activités dites « spécifiques » pour lesquelles l’OAPI dégage dix millions chaque année à l’intention de chacun de ses Etats membres. Notons que de 2004 à nos jours, le Sénégal a toujours perdu ces dix millions-annuels pour faute d’activités. Les ristournes subséquentes reversées au Sénégal par l’OAPI, en ce temps là avant « l’éclipse de la raison » qui a suivi, avaient même permis au Chef de la SNL d’alors, Monsieur Doudou SAGNA, de payer des gratifications annuelles sous forme de 13ème mois aux agents du Service de la Propriété Industrielle (SPI). Une voiture 4x4 avait aussi été offerte au Sénégal par l’OAPI en guise d’encouragement. Cependant ce dynamisme a connu un coup d’arrêt net à partir de 2004 et ceci, jusqu’à nos jours, mis à part le bref intermède du DG A.W. KA, notre potentiel de décaissement de dix millions par an des caisses de l’OAPI n’a plus été exploité ; ceci avoisine un manque à gagner d’environ 90 millions. Pourtant cette somme n’englobe pas les vingt millions alloués à la SNL chaque année par l’OAPI, encore moins les cinquante pour cent de l’ensemble des sommes que versent les Sénégalais dans les caisses de l’OAPI au titre de la protection de leurs marques et noms commerciaux. Si l’on y ajoute le budget alloué par l’Etat chaque année, l’ASPIT devrait être connue de tous les groupements de producteurs, de tous les innovateurs potentiels et devrait déjà être à l’origine de la mise en place d’au moins une PME innovante génératrice d’emplois et de nouvelles opportunités d’affaires. D’ailleurs, sous la direction de Monsieur Abdoul Wahab KA, l’Agence avait commencé à se faire connaître des Sénégalais à travers moult activités, dont une tournée nationale dans les 14 régions, qui lui avait permis de repérer et de récompenser 22 innovations parmi lesquels il ya les appareils d’orpaillage performants créés par le Lycée Technique de Kédougou, appareils ayant déjà été exportés dans la sous région, la dépulpeuse de fruits secs tropicaux du Pr SANOKHO et la méthode de dosage du taux d’histamine dans les produits halieutique du Pr Alfonse TINE qui a décroché, par ailleurs la médaille d’Or avec félicitation du jury, lors du dernier Salon Mondial des Inventions de Genève du fait qu’elle est plus précise que toutes les méthodes existantes au monde. Avec cette prouesse s’ajoutant à la très brillante contribution de la Direction Technique de l’ASPIT qui a réorienté tout le travail d’élaboration du Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle, l’Agence avait pris une pente ascendante que commençaient déjà à nous envier certains pays africains. Aujourd’hui nous sommes à la queue !
C’est dire que la léthargie constatée par tous les usagers impartiaux du système depuis que ce DG a été démis, ne relève nullement d’un manque de moyens mais de l’inexistence de plans d’activités et de détournement constatables d’objectifs. L’examen des rapports d’activités de plusieurs années postérieures à 2004 révèle qu’une bonne part des activités qui y sont mentionnées n’ont pas été initiées par l’autorité qui en réclame la paternité.
En somme, les rapports d’activités qui existent ont été artificiellement gonflés (2010 par exemple) très souvent par la mention d’activités menées par d’autres départements ministériels et auxquelles la SNL n’était plutôt qu’un partenaire de mise en œuvre ou, plus simplement, invitée.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’inefficience qui avait amené l’Etat à dissoudre l’ancien Service de la Propriété Industrielle (SPI) pour le fusionner avec l’Agence Sénégalaise pour l’Innovation Technologique (ASIT) pour créer la présente ASPIT, cette inefficience, disons-nous, a été reconduite par la même personne au niveau de la nouvelle Agence. Cette improductivité qui a traversé ces deux structures est à rechercher dans le déficit managérial qui escamotait la compétence, valorisait le copinage interne et adoptait la stratégie du « tâtonnement expérimental » propre à ceux qui ne savent pas où ils vont ; comme nous le disions déjà dans une autre contribution. Qu’il soit clair que les agents de la structure, au fil de l’histoire chaotique de la PI chez nous, ont passé le plus consistant de leur temps à attendre des indications de travail qui n’arrivaient jamais, le manager ayant comme vision que « c’est à un cadre de savoir ce qu’il doit faire mais non à lui de le lui indiquer ».
Sans activités soutenues, ou presque, les allocations budgétaires, les fonds en provenance de l’OAPI ou d’ailleurs ont été gérés de manière scandaleuse laissant en friche le champ qu’il fallait investir, à savoir la sensibilisation des chefs d’entreprise, l’encadrement des inventeurs, des PME, des artisans et des chercheurs et le développement de plans de formation des cadres dont on clamait partout qu’ils étaient incompétents pour masquer sa propre incompétence !
Il s’y ajoute que le « design » de l’organigramme de ladite Agence relève du hasard, sans lien pertinent avec les missions de la structure. Or ces missions doivent être bien identifiées et comprises par le manager à tel enseigne que celui-ci mette en place le dispositif institutionnel apte à les exécuter ; notons qu’une telle mesure n’est nullement lié à l’argent. C’est ce tâtonnement qui a fait que, malgré les budgets engloutis, l’ASPIT n’a ni de structure de gestion de bases de données, par exemple sur les processus innovants à l’échelle nationale ou sur les centres de recherches-développement ou simplement sur les innovations protégées avec les données sur leurs annuités, payées ou pas, à l’OAPI. Bref, aucune donnée donnant prise à la planification n’y est disponible, encore moins une quelconque étude factuelle sur l’innovation. Il faut y ajouter, encore, l’absence des fonctions réelles de diffusion de l’information scientifique et technique à l’intension des chercheurs ou de l’information de veille commerciale et technologique, mis à part le projet qu’avait commencé à mettre en œuvre le DG Abdoul Wahab Ka sur le Centre d’Appui à la Technologie et à l’Invention (CATI), projet que la tutelle ne l’a malheureusement pas laissé conduire à termes, comme cette même tutelle a aussi rabaissé, du jour au lendemain, le niveau de notre participation internationale au Comité de Développement de l’OMPI (CDIP) qui nous avait valu les options de l’OMPI, du Japon et de la BAD de développer une coopération renforcée dans le domaine avec le Sénégal. Toutes les promesses de financement et d’appui acquises alors, sont encore demeurées sans suite après le départ du DG KA, alors que les cadres qui ont été à l’origine de la manifestation d’intérêt, sont toujours dans la structure !
Alors que des innovations essentielles pour un pays en développement, comme le Sénégal, sont négligées et laissées à leur créateur, l’ASPIT dépense des sommes importantes dans des tâches d’administration de ce qu’il y a lieu d’appeler malheureusement « ce machin ». Comme dit un ami inventeur, « la gestion de l’ASPIT n’est nullement axée sur les résultats mais plutôt, l’on est en face d’une gestion axée sur le fonctionnement ». Et ce fonctionnement n’a produit que des accusés de réception et des notes non pertinentes à l’attention de l’autorité pendant qu’aucune action n’est menée, malgré la disponibilité des fonds.
La circonstance atténuante relève du fait qu’il est quand même vrai que ce n’est pas du tout possible à quelqu’un de réciter une leçon qu’il n’a jamais apprise et que l’on ne peut donner un nom à ce dont on ignore même l’existence. A titre d’exemple, le législateur du Kénya qui a élaboré « The 2008 Anticonterfeit Act », texte qui manquait gravement d’être précis dans sa définition du médicament contrefait et sa différence avec le médicament générique, ne savait nullement qu’il allouait, de ce simple fait, à cet acte juridique, une « largeur » qui allait limiter drastiquement l’accès des pauvres Kenyans aux médicaments génériques. Fort heureusement, un juge de la Haute Court du pays vient d’annuler ledit acte en Mai 2012, mais seulement après cinq ans d’amère expérience et peut-être de plusieurs morts ; c’est cela le tâtonnement ! Ne pas savoir n’est pas grave en soi, mais rejeter ou ne pas écouter ceux qui savent, procède de la tragédie ! C’est en écoutant ceux qui ont acquis les compétences techniques que l’ancien DG était parvenu à repositionner notre pays au niveau international et à donner un contenu pertinent à ses actions nationales.
N’importe qui ne peut diriger ce qui devrait être un fleuron de notre système technologique, sauf si l’Autorité ait délibérément décidé de ne pas considérer l’innovation comme objet majeur de planification économique, notamment industrielle et commerciale, susceptible d’accélérer notre marche vers le progrès.
Au lieu d’attaquer les vrais problèmes qui consistent, en substance, à stimuler l’innovation par la promotion d’un marché dédié, par l’encadrement de sa valorisation depuis sa protection juridique à l’OAPI jusqu’à la naissance d’une nouvelle entreprise génératrice de nouveaux emplois, voilà que le manager de la structure s’est évertué à manœuvrer pour isoler les talents afin d’envoyer des « sans-diplômes » non avertis représenter, sans aucun gain, notre pays à l’étranger et à créer à l’interne de multiples frustrations et ressentiments préjudiciables à l’atteinte du moindre résultat par l’Agence.
Moderniser cette administration en y rendant la dépense efficiente en termes de coûts-retombées, semble être une voie incontournable pour la réconcilier, d’abord, avec ses missions et, ensuite, avec ses usagers premiers que sont les inventeurs, les opérateurs économiques et, enfin, avec ses employés. L’Agence n’a de sens que si elle se dote de ses fonctions naturelles d’assistance technique, de pourvoyeuse de formations, d’informations scientifiques et techniques aux innovateurs réels et potentiels, de levée des fonds-risques nécessaires à la valorisation des inventions, de fourniture d’une information de veille commerciale aux milieux des affaires et même d’informations de veille territoriales aux Collectivités locales, d’encadrement des diagnostics technologiques des entreprises en vue de les aider à faire les meilleures options de procédés, y compris en s’appuyant sur l’ingénierie-inverse des procédés technologiques étrangers. C’est ainsi seulement qu’elle commencera à produire des richesses et non seulement continuer à en engloutir au grand dam du contribuable.
Qu’est ce qui empêcherait l’Agence de développer comme les textes lui en ont donné la compétence en rapport avec la tutelle bien sûr, des cadres de partenariats avec les banques et les entrepreneurs privés nationaux, des partenariats permettant de financer, par exemple, une usine de production de la machine à décortiquer le fonio de Monsieur Sanoussi DIAKITE ? Combien d’emplois en découleraient si la même stratégie avait été adoptée à vaste échelle ? N’est-ce pas qu’elle pourrait, de même, apporter, en synergie avec l’ITA, les inventeurs et les hommes d’affaires, des solutions adéquates au pourrissement de beaucoup de nos fruits et légumes ?
Avec le magistère du Président Macky SALL, les Sénégalais attendent des nouvelles autorités qu’elles sorte le pays du profond sommeil dans lequel des décisions de l’ancien régime, mal pensées et népotistes à souhait, ont plongé le sous-secteur de l’innovation depuis plusieurs années déjà, pour maintenant donner à l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique, tout le lustre qu’elle mérite en lui assignant des résultats économiques et sociaux à atteindre, selon un calendrier à fixer d’avance sur la base d’indicateurs de performances à préciser.
A défaut d’un Ministère de l’Innovation et du numérique, cette structure peut jouer un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs du Président Macky SALL relatifs à la création annuel de centaines de milliers d’emplois pour faire face à la demande sociale chronique que nous ont léguée les mêmes « alternoceurs » déchus et qui ont mis le sous secteur de la propriété industrielle dans son inactivité encore actuelle. Elle peut aussi se doter du management et des compétences nécessaires pour formuler les outils d’aide à la décision de l’Autorité dans le cadre de nos accords commerciaux liés à la propriété intellectuelle ou, pour recadrer notre Sous-comité ADPIC du Comité National de Négociations Commerciales Internationales qui n’a jusqu’ici eu à faire que l’éloge de la Convention UPOV ou de l’accord sur les ADPIC, accords dont les pays en développement n’ont de cesse de décrier les clauses exorbitantes..
Le débat devra sans doute s’enrichir des apports de chacun et que l’association des inventeurs soit considérée comme partie prenante afin que les mesures à prendre soient adéquates à la situation actuelle de l’invention et de l’innovation au Sénégal. Mais le champ de vision devra nécessairement être élargi, surtout que maintenant, une cohérence que nous avons longtemps appelée de nos vœux, a animé le Président de la République quand il a réuni le commerce, l’industrie et l’artisanat dans un même Département ministériel.
La largeur de cette vision permettra de voir que, contrairement aux opinions dominantes dans les structures en charges du domaine, la ratification aveugle ; c'est-à-dire sans connaissance de cause des traités, relèverait tout bonnement, comme disait Alan Greenspan de la Fed, « d’une exubérance irrationnelle » de la part du le Sénégal, comme ce qui est arrivé au Kénya en 2008.
Les normes juridiques ne font que codifier des intérêts nationaux, il importe pour chaque nation d’en confier l’examen à des personnels compétents et conscients des enjeux et de la vision nationale. L’on a vu les combats épiques autour des APE ! L’on pourrait aussi arriver en concertation, à accepter que la politique nationale d’innovation devra intégrer l’Education et la Formation des cadres, l’investissement dans les TICs et dans la recherche-développement. Il s’agit de regrouper en équipe restreinte des juristes chevronnés et des économistes de la propriété intellectuelle pour revisiter et combler l’ensemble de notre dispositif juridique et réglementaire avant de s’engager dans des ratifications tous azimuts.
A partir de ce moment là, le Sénégal pourra retrouver son rôle perdu de leader en Afrique dans le domaine de la propriété intellectuelle et ambitionner d’accroître la part de l’innovation dans le PIB. Disons d’ailleurs en passant, qu’il serait souhaitable de dresser maintenant une situation de référence sur la base d’une production d’indicateurs pertinents et d’une étude factuelle relative à la part des innovations dans la formation de ce Produit Intérieur Brut. Cette étude serait à reprendre selon des périodicités liées à la planification des actions dans le sous secteur, pour mesurer le chemin parcouru à termes.
Mais si l’ajustement institutionnel et politique à mener n’est pas fondé sur une nouvelle vision et sur un autre type de management du sous-secteur, le Sénégal restera encore et pour longtemps, à la remorque des autres nations du continent et du monde, contrairement à ce à quoi l’on est fondé à attendre de lui eu égard au dynamisme du génie de ses enfants.
Ibrahima DIOP, Agent du Ministère de l’Industrie,
Spécialisé en Management de l’Innovation et de la Propriété
Intellectuelle, diplômé de l’Université Lyon 2
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