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Suspicion de corruption dans l'indemnisation des impactés du prolongement de la VDN: des victimes saisissent l’Ofnac et le chef de l’Etat

L’indemnisation des populations victimes du tracé de la section 3 de la Voie de dégagement Nord (Vdn), continue de susciter la polémique. Après avoir mis la main sur le décret fixant le montant des indemnisations, le responsable du Collectif de défense des impactés n’a pas tardé à crier au scandale. Convaincus que la commission des impenses n’a pas respecté les termes du décret et citant le cas d’une veuve à qui la commission a attribué 21 millions F Cfa alors que le décret présidentiel lui octroie plus de 35 millions, Cheikh Tidiane Sow et Cie ont saisi l’Ofnac «pour fraude et malversation» contre la commission dirigée par le Préfet de Pikine. Par ailleurs, ils ont adressé une correspondance au chef de l’État.


Rédigé par leral.net le Mardi 21 Juillet 2015 à 00:35 | | 2 commentaire(s)|

La Commission des impenses, chargée des indemnisations des expropriés du tronçon 3 de la Vdn, a-t-elle fait les choses dans les règles de l’art ? La réponse est négative pour les membres du Collectif de défense des impactés. Et pour preuve, ils exhibent le décret 2014-221 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l’assiette de construction des 2ème et 3ème section de la Vdn et fixant les montants des indemnisations. Un décret publié dans le journal officiel du 21 juin 2014. «D’abord, nous courrions derrière le décret depuis belle lurette. Et il a fallu que la personne qui était la seule habilitée à nous le donner et qui avait toujours refusé de nous le donner, soit remplacée pour qu’on l’obtienne enfin», soutient Fatou Ndiaye, secrétaire générale du collectif. Pour elle, comme pour le président Cheikh Tidiane Sow, la teneur du décret révèle que certains montants proposés ou payés par la commission ne sont pas conformes à ceux fixés par le décret.
«La commission a proposé à une famille orpheline de père 21 120 000 F Cfa alors que le décret alloue 35 295 000 F Cfa» Le premier dysfonctionnement soulevé par les responsables du collectif concerne la veuve Mme Bâ née Ndiaya Dia, dont le défunt mari a laissé une maison bâtie sur deux parcelles. Dans le décret 2004-221 publié dans le journal officiel, il est clairement indiqué que les parcelles doivent être indemnisées à hauteur de 24 735 000 F Cfa l’une (P n°62) et 10 560 000 F Cfa l’autre (P n°60), soit un total de 35 295 000 F Cfa. Or, la commission de conciliation et de paie des impenses a passé outre le décret présidentiel pour proposer moins. C’est la même somme de 10 560 000 F Cfa pour chacune des deux parcelles, soit 21 120 000 F Cfa, (moins que la valeur du terrain N°62) qu’elle a affecté à la famille du défunt. D’ailleurs, c’est parce qu’elle avait jugé «injuste» cette somme qu’elle a refusé de prendre le montant. Aujourd’hui, elle est la seule famille encore présente sur le tracé, au beau milieu des travaux et des gros engins. Alors qu’ils ne sont pas encore entrés en possession des indemnités, la veuve et ses enfants qui n’ont pas les moyens de déménager ailleurs se sont vus servir une sommation.
La part du lion au chef de village de Malika, plusieurs «inconnus» et un «fantôme» parmi les indemnisés
Par ailleurs, les impactés se demandent comment le chef de village de Malika, Libass Sow, s’est retrouvé avec plus de 100 millions F Cfa. En effet, ses lots ont été indemnisés respectivement pour 79 644 400 F Cfa et 38 913 600 F Cfa, soit 118 558 000 F Cfa.
L’autre curiosité soulevée par le décret est la forte présence de la mention «inconnu». Il y en a 30. Il y a même le n°7 sur la liste des indemnisés, où il n’y a ni nom ni l’inscription «inconnu». Or, on a alloué à ce «fantôme» 32 927 400 F Cfa.
94 impactés dans le Journal officiel, mais 104 sur le décret Alors qu’ils ont toujours réclamé, en vain, la liste des impactés dénombrés par la Commission des impenses, afin de la confronter avec la réalité sur le terrain, les responsables du collectif ont été surpris de voir une liste de 104 personnes alors que jusque-là et de manière officielle, on a toujours parlé de 94 impactés. Et c’est sur la base de ce chiffre (94) que le ministre et ses services communiquaient. «Sur les 94 propriétés impactées par le tracé de la section 3 de la VDN, 47 sont des terrains nus, et les 47 autres sont constituées de maisons, d'élévations et de fondations (…) La loi et les règlements interdisent toute indemnisation concernant des terrains nus du domaine national (…) Concernant l'indemnisation des 47 autres impactés, poursuit le texte, seuls trois propriétaires n’ont pas encore reçu leur chèque. Le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a commis l'inspection interne du ministère, afin de statuer sur l'indemnisation des trois propriétaires restants», déclaraient dans un communiqué, les services du ministre Mansour Elimane Kane après une audience (22 octobre 2014) que ce dernier avait accordée à Cheikh Tidiane Sow et Fatou Ndiaye, respectivement président et secrétaire générale du Collectif de défense des impactés. Pourtant, le décret 2014-221 qui porte le nombre des impactés à 104 a été publié plus de 4 mois auparavant (21 juin 2014). Ignorait-on au ministère l’existence du décret au point de s’accrocher au chiffre de 94 impactés ?
Le Sg du collectif privé de son chèque Le traitement réservé à la dame Fatou Ndiaye par la Commission des impenses constitue également une bizarrerie. Propriétaire d’une maison R+1 et d’un terrain, le décret lui attribue respectivement 64 346 600 F Cfa et 1 950 000 F Cfa. Mais jusqu’à présent, elle n’a pas vu la couleur de l’argent. Pourtant, lors de la remise des chèques, elle était bien présente et son chèque était bien établi et elle dit l’avoir vu de ses propres yeux. Mais elle ne l’a jamais reçu. Pour elle et ses camarades du collectif, l’explication est simple. Au devant du combat du collectif «pour une indemnisation juste et préalable» qu’elle a porté dans la presse, les services étatiques et même devant le procureur, elle est vue comme l’empêcheuse de tourner en rond par la commission. Et curieusement, sa maison qui était dans le tracé a été pour le moment soigneusement évitée, on ne sait par quelle gymnastique.
Une plainte à l’Ofnac pour «fraude et malversation» contre la Commission des impenses dirigée par le Préfet de Pikine Confortés dans leurs soupçons par le décret fixant les montants des indemnisations et citant comme exemple, le cas de la famille du défunt Boubacar Bâ, les membres du Collectif de défense des impactés par le tracé de section 3 de la Vdn ont saisi, mardi dernier, l’Ofnac d’une plainte contre la Commission départementale de recensement et d’évaluation des impenses présidée par le Préfet Alioune Badara Niang. Une plainte pour suspicion de «fraude et malversation sur l’évaluation et le versement des indemnités». Mme Ndiaye et Cie ne comptent pas s’en arrêter là. Ils ont aussi saisi le chef de l’État, en attendant d’initier d’autres actions.
Le montant global des indemnisations est fixé par le décret présidentiel à 1 469 161 000 F Cfa. Un montant destiné à 104 impactés. La section 3 du prolongement de la Vdn part du Golf (Guédiawaye) à Tivaoune Peulh sur une longueur de 17,2 Km. Il y aura un linéaire de 2X2 voies sur 16 km et 1X2 voix sur 1,2 km. Le cout global du projet est estimé à 55 milliards et les travaux seront livrés en 2017.

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