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Syndicalisation des inspecteurs et officiers : Des douaniers menacent de saisir les juridictions internationales


Rédigé par leral.net le Mercredi 3 Juin 2015 à 14:04 | | 2 commentaire(s)|

Syndicalisation des inspecteurs et officiers : Des douaniers menacent de saisir les juridictions internationales
Ils sont prêts à tout pour avoir le droit de se syndiquer. Ainsi, après le blocage de leur dossier par la Cour suprême, l’Amicale des inspecteurs et officiers des douanes authentique (Aiod), qui ne se sent pas rassurée par ce blocage, envisage maintenant de saisir les juridictions internationales. En effet, estimant que « l’oracle du juge ne parle qu’une seule fois », ces douaniers n’excluent pas de saisir les juridictions internationales et le Comité de l’Organisation internationales du Travail si le déni de justice persistait, informe un membre de cette amicale.

On se souvient que les douaniers, membres de cette amicale, qui estiment que les dispositions de l’article 08 portant statut des douanes sont contraires à l’article 08 de la Constitution, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une « exception d’inconstitutionnalité ». Et, suite à la décision du 18 juillet 2013, signée par seulement 04 sages sur cinq requis, les gabelous ont introduit des « requêtes en rabat d’arrêt » auprès de la Cour suprême, pour, entre autres, « violation de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 portant création du Conseil constitutionnel, atteinte aux principes du libre exercice du droit syndical » consacrée par la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (Oit) et non-respect de leur droit à un procès équitable.

Seulement, poursuit l’interlocuteur de Walfadjiri, aujourd’hui, avec l’arrêté 754 pris par le premier Président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, remplaçant l’arrêté 717 du 20 novembre 2014, il est « mathématiquement impossible » de convoquer les chambres réunies, seules compétentes pour statuer sur ce dossier sensible à plus d’un titre. « Avec une telle composition des chambres de la Cour suprême, sur les 07 juges réunies, seuls 04 pourront valablement délibérer… les autres ayant déjà connu l’affaire », dénonce la source du journal.






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