(N’Djaména, le 25 octobre 2014) – La décision d’une juridiction tchadienne du 23 octobre 2014 renvoyant 29 présumés complices de Hissène Habré devant une cour criminelle est une avancée significative de la longue lutte des victimes en faveur de la justice, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Face aux craintes que les autorités s’empressent de boucler le dossier, l’organisation de défense des droits de l’Homme a insisté pour que leur procès soit organisé de manière juste, transparente et équitable.
La mise en accusation de responsables du régime de Hissène Habré fait suite à l’inculpation et au placement en détention de l’ancien dictateur en juillet 2013 à Dakar par les Chambres africaines extraordinaires, juridiction créée au Sénégal pour « poursuivre et juger le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad pendant son régime.
« Les survivants, les veuves et les orphelins du régime de Hissène Habré luttent depuis 24 ans pour que Hissène Habré et ses complices soient traduits en justice » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch et qui travaille avec les victimes depuis 1999. « Après l’inculpation de Habré à Dakar, la mise en accusation au Tchad des agents de son régime est un événement majeur de la lutte contre l’impunité, mais le gouvernement tchadien doit s’assurer que leur procès soit juste, équitable et transparent ».
Selon la décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de N’Djaména, les inculpés seront jugés pour assassinats, tortures, séquestrations, détentions arbitraires, coups et blessures volontaires, coups et blessures volontaires mortels et autres actes de barbaries.
Le 26 octobre 2000, inspirées par l’une des recommandations de la Commission nationale d’enquête de 1992, et 10 mois après le dépôt d’une plainte à Dakar contre Hissène Habré, des dizaines de victimes avaient porté plainte à N’Djaména contre une cinquantaine d’anciens responsables de l’appareil répressif de son régime. Celle-ci a toutefois piétiné pendant plus de dix ans avant que les personnes visées ne soient inquiétées. C’est seulement en mai 2013, peu après la création des Chambres africaines extraordinaires à Dakar, que la justice tchadienne a relancé ces poursuites en arrêtant et inculpant plusieurs anciens supposés tortionnaires.
Le 4 septembre 2014, le juge d’instruction du premier cabinet du Tribunal de grande instance de N’Djaména, Amir Abdoulaye Issa, avait rendu une ordonnance de renvoi permettant le procès de 21 agents du régime de Hissène Habré et décidant d’un non-lieu pour 9 autres agents. Après les réquisitions du Procureur général et les différents appels motivés des parties civiles, la Chambre d’accusation a, le 23 octobre 2014, finalement mis en accusation 29 anciens agents de l’administration de Habré, tous visés par les plaintes des victimes, sauf un, le général Bechir Ali Haggar.
Selon les avocats des parties civiles, ces derniers n’ont été notifiés que le jour même de l’enrôlement du dossier au calendrier de la Chambre d’accusation. La décision a été distribuée à l’audience sous forme manuscrite. Les avocats craignent que le pouvoir judiciaire tchadien ne soit en train de chercher à expédier l’ensemble de ce dossier, sans lui donner l’attention et la préparation qu’il mérite. Toutes les victimes présentées n’ont pas été auditionnées par la juridiction d’instruction, et aucune confrontation entre les présumés tortionnaires et les parties civiles n’a été organisée. Les avocats de certains inculpés ont aussi soulevé plusieurs irrégularités.
« Si le futur procès respecte les standards internationaux, alors les victimes commenceront à retrouver la dignité qu’elles cherchent depuis 24 ans », a déclaré Jacqueline Moudeina, principale avocate des victimes du régime et présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH). « Ce procès peut être le plus important de l’histoire du Tchad, mais la vitesse avec laquelle le pouvoir judiciaire tchadien se saisit du dossier depuis l’ordonnance de renvoi laisse craindre une procédure expéditive ».
La décision du 23 octobre concerne 29 personnes. Toutefois, trois de ces inculpés renvoyés seraient décédés et un quatrième n’a pu être localisé. Le nom d’un autre présumé tortionnaire inculpé et renvoyé devant la Chambre d’accusation a aussi disparu de la liste retenue par la Chambre d’accusation. Trois autres anciens agents inculpés en 2013 ont bénéficié d’un non-lieu. Ainsi ce sont donc 25 anciens agents du régime de Hissène Habré qui devraient être jugés devant la Cour criminelle, dont un in absentia.
Parmi les personnes renvoyées, deux sont aussi visées par les Chambres africaines extraordinaires : Saleh Younouss, un ancien directeur de la Direction de la documentation et de la Sécurité (DDS), et Mahamat Djibrine qui était, selon la Commission nationale d’enquête, l’un des « tortionnaires les plus redoutés » du Tchad. Les Chambres demandent leur transfert du Tchad vers le Sénégal depuis plus d’un an, mais face aux tergiversations des autorités tchadiennes, la juridiction spéciale avait envoyé au Tchad le 13 octobre 2014 une demande de commission rogatoire que le Tchad avait rejetée le lendemain.
Parmi les autres inculpés, figurent notamment Warou Ali Fadou, ancien chef de la sécurité fluviale de la DDS, Nodjigoto Haunan, ancien directeur de la Sureté nationale, tous deux mis en cause dans la répression contre les membres de l’ethnie Zaghawa, et Khalil Djibrine, ancien chef de service de la DDS dans le sud en 1983-1984.
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président tchadien Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal. Son régime à parti unique a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la DDS, la police politique de Habré, récupérés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’Homme. Le 2 juillet 2013, les Chambres africaines extraordinaires, le tribunal spécial créé par accord entre la République du Sénégal et l’Union africaine, ont inculpé Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture et l’ont placé en détention provisoire. Si les juges des Chambres considèrent que les preuves contre lui sont suffisantes, son procès pourrait débuter au printemps 2015.
Liste des inculpés mis en accusation par la décision de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de N’Djaména en date du 23 octobre 2014 :
1. SALEH YOUNOUS ALI, ancien directeur de la DDS (1983-1987)
2. MAHAMAT DJIBRINE dit El Djonto, ancien coordinateur des services de la DDS, membre présumé des commissions chargées de la répression contre les membres des ethnies hadjarai et zaghawa ;
3. WAROU FADOU ALI, ancien chef de la Sécurité fluviale, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie zaghawa ;
4. NODJIGOTO HAUMAN, ancien directeur de la Sureté nationale, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie zaghawa ;
5. SABRE RIBE, ancien agent de la Brigade spéciale d’intervention directe (BSIR), bras armé de la DDS, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie hadjarai ;
6. MAHAMAT WAKAYE MAHAMAT, ancien directeur adjoint de la Sureté nationale, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie hadjarai ;
7. ABDELKADER HASSANE dit RANGERS, ancien chef du service des étrangers de la DDS ;
8. IBEDOU ABDERLKERIM, ancien agent des sources ouvertes de la DDS et ancien chef du service de liaison militaire extérieur de la DDS ;
9. BRAHIM DJIDDA, ancien directeur de la sureté nationale ;
10. NBANG HANAN, ancien chef du service formation et recrutement de la DDS, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie zaghawa, présumé décédé ;
11. MAHAMAT DJOUNG DJOUNG, ancien chef de la DDS à Mongo, présumé décédé ;
12. HISSEIN CHAHAD, ancien directeur du service exploitation de la DDS, présumé décédé ;
13. MBODOU BOUKARI MOUSSA, ancien chef d’antenne de la DDS et de la sécurité fluviale ;
14. MBAÏKOUBOU LAOUTAYE NESTOR, ancien contrôleur de la DDS et ancien directeur adjoint de la DDS,
15. CHERIF HALIKI HAGGAR, ancien chef de sécurité de la DDS à l’aéroport de N’Djaména ;
16. HADJI ADDA, ancien agent pénitencier ;
17. ABBAS ABOUGRENE DAOUD, ancien chef de la Sécurité fluviale et du service recherche de la DDS ;
18. YALDE NAFFIMBAYE, ex SAMUEL, ancien chef adjoint du service de renseignements de la DDS et ancien chef du service exploitation de la DDS ;
19. MAHAMAT MBODOU, ancien agent de la BSIR ;
20. NODJINAN MAYADINGAM JEROME, ancien chef adjoint du service exploitation de la DDS en 1988-1989 ;
21. KHALIL DJIBRINE, ancien chef de service de la DDS dans le sud en 1983-1984 ;
22. KOCHE ABDELKADER, ancien directeur de la Sureté nationale ;
23. ALI MAHAMAT SEÏD dit ALI YEC, ancien agent de la Sécurité fluviale et de l’aéroport de N’Djaména ;
24. OUMAR SOUNI CHAHA, ancien commandant de la BSIR ;
25. TOKE DADY ancien directeur de la DDS, actuellement recherché ;
26. MOUSSA OUTMANE ABDERAMAN, ancien chef du service intérieur et extérieur de la DDS ;
27. MAHAMAT ATTEÏB ABAKAR, ancien chef d’antenne de la DDS ;
28. BECHIR ALI HAGGAR, ancien commandant de zone au Moyen-Chari en 1984 ;
29. ISSA IDRISS, ancien commissaire à la police judiciaire et aux Renseignements généraux.
ABDEL AZIZ PHILIPPE, ancien officier détaché à la BSIR, visé par l’ordonnance de renvoi du 4 septembre 2014, ne fait plus partie de la liste retenue par la Chambre d’accusation.
La mise en accusation de responsables du régime de Hissène Habré fait suite à l’inculpation et au placement en détention de l’ancien dictateur en juillet 2013 à Dakar par les Chambres africaines extraordinaires, juridiction créée au Sénégal pour « poursuivre et juger le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad pendant son régime.
« Les survivants, les veuves et les orphelins du régime de Hissène Habré luttent depuis 24 ans pour que Hissène Habré et ses complices soient traduits en justice » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch et qui travaille avec les victimes depuis 1999. « Après l’inculpation de Habré à Dakar, la mise en accusation au Tchad des agents de son régime est un événement majeur de la lutte contre l’impunité, mais le gouvernement tchadien doit s’assurer que leur procès soit juste, équitable et transparent ».
Selon la décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de N’Djaména, les inculpés seront jugés pour assassinats, tortures, séquestrations, détentions arbitraires, coups et blessures volontaires, coups et blessures volontaires mortels et autres actes de barbaries.
Le 26 octobre 2000, inspirées par l’une des recommandations de la Commission nationale d’enquête de 1992, et 10 mois après le dépôt d’une plainte à Dakar contre Hissène Habré, des dizaines de victimes avaient porté plainte à N’Djaména contre une cinquantaine d’anciens responsables de l’appareil répressif de son régime. Celle-ci a toutefois piétiné pendant plus de dix ans avant que les personnes visées ne soient inquiétées. C’est seulement en mai 2013, peu après la création des Chambres africaines extraordinaires à Dakar, que la justice tchadienne a relancé ces poursuites en arrêtant et inculpant plusieurs anciens supposés tortionnaires.
Le 4 septembre 2014, le juge d’instruction du premier cabinet du Tribunal de grande instance de N’Djaména, Amir Abdoulaye Issa, avait rendu une ordonnance de renvoi permettant le procès de 21 agents du régime de Hissène Habré et décidant d’un non-lieu pour 9 autres agents. Après les réquisitions du Procureur général et les différents appels motivés des parties civiles, la Chambre d’accusation a, le 23 octobre 2014, finalement mis en accusation 29 anciens agents de l’administration de Habré, tous visés par les plaintes des victimes, sauf un, le général Bechir Ali Haggar.
Selon les avocats des parties civiles, ces derniers n’ont été notifiés que le jour même de l’enrôlement du dossier au calendrier de la Chambre d’accusation. La décision a été distribuée à l’audience sous forme manuscrite. Les avocats craignent que le pouvoir judiciaire tchadien ne soit en train de chercher à expédier l’ensemble de ce dossier, sans lui donner l’attention et la préparation qu’il mérite. Toutes les victimes présentées n’ont pas été auditionnées par la juridiction d’instruction, et aucune confrontation entre les présumés tortionnaires et les parties civiles n’a été organisée. Les avocats de certains inculpés ont aussi soulevé plusieurs irrégularités.
« Si le futur procès respecte les standards internationaux, alors les victimes commenceront à retrouver la dignité qu’elles cherchent depuis 24 ans », a déclaré Jacqueline Moudeina, principale avocate des victimes du régime et présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH). « Ce procès peut être le plus important de l’histoire du Tchad, mais la vitesse avec laquelle le pouvoir judiciaire tchadien se saisit du dossier depuis l’ordonnance de renvoi laisse craindre une procédure expéditive ».
La décision du 23 octobre concerne 29 personnes. Toutefois, trois de ces inculpés renvoyés seraient décédés et un quatrième n’a pu être localisé. Le nom d’un autre présumé tortionnaire inculpé et renvoyé devant la Chambre d’accusation a aussi disparu de la liste retenue par la Chambre d’accusation. Trois autres anciens agents inculpés en 2013 ont bénéficié d’un non-lieu. Ainsi ce sont donc 25 anciens agents du régime de Hissène Habré qui devraient être jugés devant la Cour criminelle, dont un in absentia.
Parmi les personnes renvoyées, deux sont aussi visées par les Chambres africaines extraordinaires : Saleh Younouss, un ancien directeur de la Direction de la documentation et de la Sécurité (DDS), et Mahamat Djibrine qui était, selon la Commission nationale d’enquête, l’un des « tortionnaires les plus redoutés » du Tchad. Les Chambres demandent leur transfert du Tchad vers le Sénégal depuis plus d’un an, mais face aux tergiversations des autorités tchadiennes, la juridiction spéciale avait envoyé au Tchad le 13 octobre 2014 une demande de commission rogatoire que le Tchad avait rejetée le lendemain.
Parmi les autres inculpés, figurent notamment Warou Ali Fadou, ancien chef de la sécurité fluviale de la DDS, Nodjigoto Haunan, ancien directeur de la Sureté nationale, tous deux mis en cause dans la répression contre les membres de l’ethnie Zaghawa, et Khalil Djibrine, ancien chef de service de la DDS dans le sud en 1983-1984.
Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président tchadien Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal. Son régime à parti unique a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la DDS, la police politique de Habré, récupérés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’Homme. Le 2 juillet 2013, les Chambres africaines extraordinaires, le tribunal spécial créé par accord entre la République du Sénégal et l’Union africaine, ont inculpé Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture et l’ont placé en détention provisoire. Si les juges des Chambres considèrent que les preuves contre lui sont suffisantes, son procès pourrait débuter au printemps 2015.
Liste des inculpés mis en accusation par la décision de la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de N’Djaména en date du 23 octobre 2014 :
1. SALEH YOUNOUS ALI, ancien directeur de la DDS (1983-1987)
2. MAHAMAT DJIBRINE dit El Djonto, ancien coordinateur des services de la DDS, membre présumé des commissions chargées de la répression contre les membres des ethnies hadjarai et zaghawa ;
3. WAROU FADOU ALI, ancien chef de la Sécurité fluviale, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie zaghawa ;
4. NODJIGOTO HAUMAN, ancien directeur de la Sureté nationale, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie zaghawa ;
5. SABRE RIBE, ancien agent de la Brigade spéciale d’intervention directe (BSIR), bras armé de la DDS, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie hadjarai ;
6. MAHAMAT WAKAYE MAHAMAT, ancien directeur adjoint de la Sureté nationale, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie hadjarai ;
7. ABDELKADER HASSANE dit RANGERS, ancien chef du service des étrangers de la DDS ;
8. IBEDOU ABDERLKERIM, ancien agent des sources ouvertes de la DDS et ancien chef du service de liaison militaire extérieur de la DDS ;
9. BRAHIM DJIDDA, ancien directeur de la sureté nationale ;
10. NBANG HANAN, ancien chef du service formation et recrutement de la DDS, membre présumé de la commission chargée de la répression contre les membres de l’ethnie zaghawa, présumé décédé ;
11. MAHAMAT DJOUNG DJOUNG, ancien chef de la DDS à Mongo, présumé décédé ;
12. HISSEIN CHAHAD, ancien directeur du service exploitation de la DDS, présumé décédé ;
13. MBODOU BOUKARI MOUSSA, ancien chef d’antenne de la DDS et de la sécurité fluviale ;
14. MBAÏKOUBOU LAOUTAYE NESTOR, ancien contrôleur de la DDS et ancien directeur adjoint de la DDS,
15. CHERIF HALIKI HAGGAR, ancien chef de sécurité de la DDS à l’aéroport de N’Djaména ;
16. HADJI ADDA, ancien agent pénitencier ;
17. ABBAS ABOUGRENE DAOUD, ancien chef de la Sécurité fluviale et du service recherche de la DDS ;
18. YALDE NAFFIMBAYE, ex SAMUEL, ancien chef adjoint du service de renseignements de la DDS et ancien chef du service exploitation de la DDS ;
19. MAHAMAT MBODOU, ancien agent de la BSIR ;
20. NODJINAN MAYADINGAM JEROME, ancien chef adjoint du service exploitation de la DDS en 1988-1989 ;
21. KHALIL DJIBRINE, ancien chef de service de la DDS dans le sud en 1983-1984 ;
22. KOCHE ABDELKADER, ancien directeur de la Sureté nationale ;
23. ALI MAHAMAT SEÏD dit ALI YEC, ancien agent de la Sécurité fluviale et de l’aéroport de N’Djaména ;
24. OUMAR SOUNI CHAHA, ancien commandant de la BSIR ;
25. TOKE DADY ancien directeur de la DDS, actuellement recherché ;
26. MOUSSA OUTMANE ABDERAMAN, ancien chef du service intérieur et extérieur de la DDS ;
27. MAHAMAT ATTEÏB ABAKAR, ancien chef d’antenne de la DDS ;
28. BECHIR ALI HAGGAR, ancien commandant de zone au Moyen-Chari en 1984 ;
29. ISSA IDRISS, ancien commissaire à la police judiciaire et aux Renseignements généraux.
ABDEL AZIZ PHILIPPE, ancien officier détaché à la BSIR, visé par l’ordonnance de renvoi du 4 septembre 2014, ne fait plus partie de la liste retenue par la Chambre d’accusation.
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