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Tchad: les députés acceptent la mise en accusation pour corruption de trois ministres

Rédigé par Maoda Malick Mbaye le 30 Janvier 2010 à 16:18 | Lu 614 fois

N'DJAMENA — L'Assemblée nationale du Tchad a accepté jeudi à N'Djamena la mise en accusation pour corruption par la justice de trois membres du gouvernement sur un total de six, a constaté un journaliste de l'AFP




L'Assemblée nationale, saisie d'une requête de la Cour suprême, a examiné chaque cas et autorisé la mise en accusation des ministres Abderamane Koko (Education nationale), Limane Mahamat (Secrétaire général du gouvernement), et du secrétaire d'Etat aux Finances chargé du Budget, Oumar Boukar Gana.

Le renvoi devant la Justice a été voté à 92 voix pour M. Koko sur 116 votants. Il a été accepté par 101 des 115 votants pour M. Mahamat et par 99 des 114 votants pour M. Gana. L'Assemblée tchadienne compte au total 155 députés.

"Les ministres mis en accusation sont suspendus de leur fonction dès cet instant", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Nassour Guelengdouksia. "Le Procureur auprès de la Haute Cour de Justice sera saisi dès demain (vendredi) des résultats du vote", a-t-il ajouté.

Les députés ont rejeté la mise en accusation des ministres Gata Ngoulou (Finances), du Dr Ngombaye Djaïbé (Santé publique) et de la Secrétaire d'Etat à l'Alphabétisation Khadidja Hassaballah, les trois autres membres du gouvernement en exercice visés par la requête de la Cour suprême.

Selon le rapport de la commission parlementaire chargée du dossier, dont l'AFP a obtenue copie, "les charges (de corruption) sont supposées déterminantes" pour les trois membres du gouvernement dont la mise en accusation a été acceptée, elle "ne sont pas supposées déterminantes" pour leurs trois collègues.

Ces six personnalités ainsi qu'un député du parti au pouvoir -dont l'immunité a été levée le 19 janvier- sont soupçonnés d'être impliqués dans des malversations dans l'attribution d'un marché public pour l'achat de manuels scolaires pour l'année 2009 pour un montant de 1,5 à 2 milliards de FCFA (de 2,29 à 3,05 millions d'euros).

Cette affaire a été révélée en octobre. En novembre, le Conseil des ministres avait donné son accord pour un décret autorisant la justice à "entendre, à titre de témoins", six membres du gouvernement mis en cause.

D'après le rapport parlementaire obtenu par l'AFP, le commerçant ayant obtenu le marché aurait notamment versé au ministre de l'Education nationale via un intermédiaire 60 millions de FCFA (près de 91.500 euros), et 75 millions de FCFA au ministre secrétaire général du gouvernement (plus de 114.000 euros) via un intermédiaire.

Quant au secrétaire d'Etat aux Finances chargé du Budget, le commerçant "déclare lui avoir remis de l'argent à plusieurs reprises", ajoute le document, faisant état de "nombreux appels téléphoniques nocturnes" entre eux.