Nommé en août 2007 au poste de Directeur général de l’ASER par Décret n°2007-913 en date du 02 août 2007, Modibo Diop a occupé ces fonctions jusqu’en juin 2010, date à laquelle il a été remplacé à la tête de cette Agence.
Après près de trois années d’exercice, l’autorité de tutelle ayant constaté la faiblesse des résultats ainsi que les réalisations insignifiantes en dépit des moyens financiers considérables mobilisés par l’Etat et les bailleurs de fonds, a interpellé Monsieur Modibo Diop pour des explications circonstanciées justifiant cette situation désastreuse.
Toutefois, en guise de réponses précises et détaillées, ce dernier s’est contenté de déclarations évasives et générales évitant soigneusement d’analyser et de renseigner les points précis sur lesquels il était interpellé.
Il convient, à ce propos, de souligner qu’il a été constaté que des crédits et financements octroyés pour l’électrification de zones rurales déterminées ont été utilisés à d’autres fins en violation des procédures internes et celles établies par les partenaires financiers.
Parallèlement au programme identifié par l’Etat et faisant l’objet de sa mission, Modibo Diop a mis en place, selon ses propres
critères jusqu’aujourd’hui méconnus, un dispositif appelé par ses soins « programme villages spéciaux ».
De 2008 à 2009, les sommes qui ont été allouées au bénéfice des programmes de l’Etat ont été affectées par Modibo Diopà la réalisation du programme de ses villages spéciaux.
Ainsi en 2008 une enveloppe de un milliard quatre cent quatre vingt cinq millions trois cent quatre vingt quatre mille deux FCFA a été affectée à l’électrification des villages spéciaux pendant que dans la même période le programme d’urgence de l’Etat du Sénégal n’a enregistré aucune réalisation.
Egalement, les conventions 15 et 17 concernant des programmes signés en 2007 accusaient des retards de paiement, à ce jour en souffrance.
De même en 2009, les villages spéciaux de Modibo Diop ont englouti la somme de un milliard un million cinq cent trois mille six trente trois FCFA, pendant que le programme d’urgence de l’Etat n’a enregistré aucune réalisation.
Cela veut dire que les villages spéciaux ont permis le détournement de destination de la somme cumulé deux milliards sept cent trente trois millions huit cent vingt deux mille cent vingt deux FCFA.
Modibo Diop ne s’est pas limité à détourner les financements de leur destination prévue par l’Etat et les bailleurs de fonds au profit de villages identifiés comme prioritaires par ces derniers, en électrifiant d’autres villages ne figurant pas sur la liste de l’Etat, il s’est permis de créer à côté du concept « villages spéciaux », celui des « travaux d’installations intérieures ».
Ainsi, une partie de l’enveloppe destinée au programme de l’Etat a été affectée par Modibo Diop à la réalisation et au paiement des travaux d’installations intérieures », ce pour un montant total quatre cent dix huit millions sept cent quatre vingt quinze mille six cent vingt six FCFA.
Or, il convient de signaler que la fourniture et pose de matériels pour installations intérieures avait déjà fait l’objet d’un financement accordé par l’IDA en 2007 pour un montant six cent vingt huit millions deux cent deux mille sept cent un FCFA.
La procédure d’appel d’offres avait été même été initiée dès 2007 et permettait de réaliser de tels travaux en épargnant les ressources publiques.
Il est certain que les contraintes liées à la rigueur des procédures de décaissement attachées à ces fonds ont dissuadé Monsieur Modibo DIOP à recourir à ce financement, pourtant mis à sa disposition.
Il n’est pas discutable que le souci premier de Modibo Diop , que ce soit pour ses villages spéciaux ou pour les travaux d’installations intérieures, a toujours été d’éviter les contraintes de décaissement en contournant les dispositions du code des marchés publics, notamment en ce qui concerne les appels d’offres.
Il n’est pas surabondant de préciser que les appels d’offres permettent d’optimiser l’utilisation des ressources publiques.
Pourtant, les sommes décaissées par l’ASER pour les programmes de villages spéciaux et les travaux d’installations intérieures s’élevant à un cumul de trois milliards cent cinquante deux millions six cent dix sept mille sept cent trente huit FCFA, n’ont fait l’objet d’aucun appel d’offres.
Le mode opératoire de Modibo Diop consistait à saucissonner des marchés de même nature, souvent dans la même localité géographique, en une multitude de petits marchés avec le seul souci de ne pas dépasser le montant de cinquante millions, seuil au-delà duquel un appel d’offre est obligatoire.
Il est ainsi aisé de consommer des financements considérables en passant par le mécanisme classique du DRP (Demande de renseignements et de prix).
Nous rappelons que les marchés fractionnés grâce aux DRP, pour des travaux de même nature et quelques fois sur la même aire géographique d’une communauté rurale, s’élèvent à plusieurs milliards et exigeaient obligatoirement l’utilisation de la procédure d’appels d’offres.
L’intérêt de ce saucissonnage réside dans le fait que sans appels d’offres, il est plus facile d’échapper aux contraintes et contrôles financiers et comptables, en installant une véritable nébuleuse.
Modibo Diop ne s’est pas contenté de manipuler l’agent public à des fins non identifiées par les programmes de l’Etat ;
Il ne s’est pas contenté de contourner le code des marchés publics en systématisant le recours aux DRP pour des marchés de plusieurs milliards ;
Il ne s’est pas contenté puiser dans les fonds de l’Etat pour les travaux d’installations intérieures, alors que le financement de l’IDA y pourvoyait suffisamment.
Modibo Diop a aussi utilisé les sommes mises par les bailleurs de fonds à la disposition de l’ASER, à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été allouées, mettant ainsi en péril l’existence et la viabilité du projet.
Pour des manipulations indues à hauteur de trois cent soixante dix neuf millions huit cent trente un mille FCFA sur les comptes de la Banque mondiale et de l’Union Européenne, Modibo Diop a mis en péril les financements de plus de soixante milliards de FCFA déjà accordés à l’ASER.
En effet, toute indélicatesse violant l’orthodoxie comptable et financière est de nature à entraîner le gel de la² mise à disposition des financements quelque soit le montant sur lequel elle porte.
Par ailleurs, la somme de tous ses agissements a conduit Modibo Diop à mettre en dépôt à terme (DAT) le montant de un milliard trois cent cinquante million FCFA alors que les programmes de l’Etat depuis 2007, sont en souffrance d’arriérés de paiement.
Pire, ce dépôt à terme a été adossé à un découvert de deux milliards cent trente sept millions deux cent trente quatre mille quatre cent cinquante deux FCFA.
Ce subterfuge aura servi à maquiller de graves déficits financiers sur le budget de l’ASER, causés par le programme de villages spéciaux et les travaux d’installations intérieures.
Dans le même temps, et pendant que Modibo Diop multipliait les dépenses hors programmes et hors appels d’offres, le budget de fonctionnement accusait également un déficit de quatre cent sept millions dix mille soixante FCFA.
Pourtant, le 12 mai 2010, une lettre circulaire du Ministère de l’Economie et des finances demandait à chaque agence nationale et à chaque établissement public de procéder la mise à jour et à la transmission au Trésor de son état d’endettement.
Jusqu’à son remplacement, aucune réponse émanant de Modibo Diop, n’a été transmise au Trésor, laissant croire que la gestion de son agence était saine et exemplaire.
Pour précision, Modibo Diop avait évalué à sa nomination, les financements devant servir à apurer intégralement les engagements de la Direction précédente de l’ASER, à la somme de 4 479 057 429 (quatre milliards quatre cent soixante dix neuf millions) de FCFA.
U
ne enveloppe de 4 000 000 000 (quatre milliards) de FCFA lui a été allouée en 2007 à laquelle il faut ajouter celles de 6 000 000 000 (six milliards) de FCFA en 2008 et 5 709 000 000 (cinq milliards sept cent neuf millions) de FCFA en 2009, soit des crédits d’un montant total de 15 709 000 000 (quinze milliards sept cent neuf millions) de FCFA.
Ces sommes importantes alloués à l’ASER en 2007, 2008 et 2009 ne correspondent à aucun des programmes officiels et prioritaires identifiés comme tels par l’Etat du Sénégal.
Il ressort des réponses de Modibo Diop que, non seulement, il n’a pas réalisé les programmes d’électrification objet de sa mission mais aussi et surtout que les crédits de financement ont été détournés de leur destination et que la situation financière est largement compromise par l’existence et l’ampleur des découverts bancaires.
Il n’est pas contesté que les sommes allouées à l’ASER couvraient à la fois les besoins d’apurement et la réalisation des différents Programmes et Conventions objet de sa mission.
Il est impossible de concilier le niveau famélique des réalisations et les dépassements tant au niveau des dépenses d’investissement qu’au niveau des dépenses de fonctionnement.
De même, aucune règle de procédure ne permet de justifier l’utilisation des crédits d’investissement pour combler les déficits récurrents des dépenses de fonctionnement.
Ces manipulations inacceptables ont même servi à affecter la somme de 3 000 000 000 (trois milliards) de F CFA dédiée à l’apport au financement des Programmes d’urgence de 2008, 2009 et 2010 à titre de garantie de domiciliation bancaire.
Cette situation financière désastreuse est de nature à détruire la confiance des bailleurs de fonds à l’égard du Gouvernement et à compromettre les objectifs fixés par celui-ci et annoncés aux couches rurales de notre pays pour l’électrification des villages.
La plaignante estime que les faits exposés ci-dessus sont assimilables aux délits de faux, usage de faux et détournement de deniers publics, faits prévus et réprimés par les articles 130 et suivants du Code Pénal ainsi que l’article 152 du même Code.
C’est pourquoi, elle sollicite qu’il vous plaise bien vouloir diligenter une enquête à l’effet de déterminer toutes les malversations financières commises, l’exactitude des montants dissipés et d’en identifier tous les auteurs, co-auteurs ou complices et éventuellement les receleurs.
Après près de trois années d’exercice, l’autorité de tutelle ayant constaté la faiblesse des résultats ainsi que les réalisations insignifiantes en dépit des moyens financiers considérables mobilisés par l’Etat et les bailleurs de fonds, a interpellé Monsieur Modibo Diop pour des explications circonstanciées justifiant cette situation désastreuse.
Toutefois, en guise de réponses précises et détaillées, ce dernier s’est contenté de déclarations évasives et générales évitant soigneusement d’analyser et de renseigner les points précis sur lesquels il était interpellé.
Il convient, à ce propos, de souligner qu’il a été constaté que des crédits et financements octroyés pour l’électrification de zones rurales déterminées ont été utilisés à d’autres fins en violation des procédures internes et celles établies par les partenaires financiers.
Parallèlement au programme identifié par l’Etat et faisant l’objet de sa mission, Modibo Diop a mis en place, selon ses propres
critères jusqu’aujourd’hui méconnus, un dispositif appelé par ses soins « programme villages spéciaux ».
De 2008 à 2009, les sommes qui ont été allouées au bénéfice des programmes de l’Etat ont été affectées par Modibo Diopà la réalisation du programme de ses villages spéciaux.
Ainsi en 2008 une enveloppe de un milliard quatre cent quatre vingt cinq millions trois cent quatre vingt quatre mille deux FCFA a été affectée à l’électrification des villages spéciaux pendant que dans la même période le programme d’urgence de l’Etat du Sénégal n’a enregistré aucune réalisation.
Egalement, les conventions 15 et 17 concernant des programmes signés en 2007 accusaient des retards de paiement, à ce jour en souffrance.
De même en 2009, les villages spéciaux de Modibo Diop ont englouti la somme de un milliard un million cinq cent trois mille six trente trois FCFA, pendant que le programme d’urgence de l’Etat n’a enregistré aucune réalisation.
Cela veut dire que les villages spéciaux ont permis le détournement de destination de la somme cumulé deux milliards sept cent trente trois millions huit cent vingt deux mille cent vingt deux FCFA.
Modibo Diop ne s’est pas limité à détourner les financements de leur destination prévue par l’Etat et les bailleurs de fonds au profit de villages identifiés comme prioritaires par ces derniers, en électrifiant d’autres villages ne figurant pas sur la liste de l’Etat, il s’est permis de créer à côté du concept « villages spéciaux », celui des « travaux d’installations intérieures ».
Ainsi, une partie de l’enveloppe destinée au programme de l’Etat a été affectée par Modibo Diop à la réalisation et au paiement des travaux d’installations intérieures », ce pour un montant total quatre cent dix huit millions sept cent quatre vingt quinze mille six cent vingt six FCFA.
Or, il convient de signaler que la fourniture et pose de matériels pour installations intérieures avait déjà fait l’objet d’un financement accordé par l’IDA en 2007 pour un montant six cent vingt huit millions deux cent deux mille sept cent un FCFA.
La procédure d’appel d’offres avait été même été initiée dès 2007 et permettait de réaliser de tels travaux en épargnant les ressources publiques.
Il est certain que les contraintes liées à la rigueur des procédures de décaissement attachées à ces fonds ont dissuadé Monsieur Modibo DIOP à recourir à ce financement, pourtant mis à sa disposition.
Il n’est pas discutable que le souci premier de Modibo Diop , que ce soit pour ses villages spéciaux ou pour les travaux d’installations intérieures, a toujours été d’éviter les contraintes de décaissement en contournant les dispositions du code des marchés publics, notamment en ce qui concerne les appels d’offres.
Il n’est pas surabondant de préciser que les appels d’offres permettent d’optimiser l’utilisation des ressources publiques.
Pourtant, les sommes décaissées par l’ASER pour les programmes de villages spéciaux et les travaux d’installations intérieures s’élevant à un cumul de trois milliards cent cinquante deux millions six cent dix sept mille sept cent trente huit FCFA, n’ont fait l’objet d’aucun appel d’offres.
Le mode opératoire de Modibo Diop consistait à saucissonner des marchés de même nature, souvent dans la même localité géographique, en une multitude de petits marchés avec le seul souci de ne pas dépasser le montant de cinquante millions, seuil au-delà duquel un appel d’offre est obligatoire.
Il est ainsi aisé de consommer des financements considérables en passant par le mécanisme classique du DRP (Demande de renseignements et de prix).
Nous rappelons que les marchés fractionnés grâce aux DRP, pour des travaux de même nature et quelques fois sur la même aire géographique d’une communauté rurale, s’élèvent à plusieurs milliards et exigeaient obligatoirement l’utilisation de la procédure d’appels d’offres.
L’intérêt de ce saucissonnage réside dans le fait que sans appels d’offres, il est plus facile d’échapper aux contraintes et contrôles financiers et comptables, en installant une véritable nébuleuse.
Modibo Diop ne s’est pas contenté de manipuler l’agent public à des fins non identifiées par les programmes de l’Etat ;
Il ne s’est pas contenté de contourner le code des marchés publics en systématisant le recours aux DRP pour des marchés de plusieurs milliards ;
Il ne s’est pas contenté puiser dans les fonds de l’Etat pour les travaux d’installations intérieures, alors que le financement de l’IDA y pourvoyait suffisamment.
Modibo Diop a aussi utilisé les sommes mises par les bailleurs de fonds à la disposition de l’ASER, à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été allouées, mettant ainsi en péril l’existence et la viabilité du projet.
Pour des manipulations indues à hauteur de trois cent soixante dix neuf millions huit cent trente un mille FCFA sur les comptes de la Banque mondiale et de l’Union Européenne, Modibo Diop a mis en péril les financements de plus de soixante milliards de FCFA déjà accordés à l’ASER.
En effet, toute indélicatesse violant l’orthodoxie comptable et financière est de nature à entraîner le gel de la² mise à disposition des financements quelque soit le montant sur lequel elle porte.
Par ailleurs, la somme de tous ses agissements a conduit Modibo Diop à mettre en dépôt à terme (DAT) le montant de un milliard trois cent cinquante million FCFA alors que les programmes de l’Etat depuis 2007, sont en souffrance d’arriérés de paiement.
Pire, ce dépôt à terme a été adossé à un découvert de deux milliards cent trente sept millions deux cent trente quatre mille quatre cent cinquante deux FCFA.
Ce subterfuge aura servi à maquiller de graves déficits financiers sur le budget de l’ASER, causés par le programme de villages spéciaux et les travaux d’installations intérieures.
Dans le même temps, et pendant que Modibo Diop multipliait les dépenses hors programmes et hors appels d’offres, le budget de fonctionnement accusait également un déficit de quatre cent sept millions dix mille soixante FCFA.
Pourtant, le 12 mai 2010, une lettre circulaire du Ministère de l’Economie et des finances demandait à chaque agence nationale et à chaque établissement public de procéder la mise à jour et à la transmission au Trésor de son état d’endettement.
Jusqu’à son remplacement, aucune réponse émanant de Modibo Diop, n’a été transmise au Trésor, laissant croire que la gestion de son agence était saine et exemplaire.
Pour précision, Modibo Diop avait évalué à sa nomination, les financements devant servir à apurer intégralement les engagements de la Direction précédente de l’ASER, à la somme de 4 479 057 429 (quatre milliards quatre cent soixante dix neuf millions) de FCFA.
U
ne enveloppe de 4 000 000 000 (quatre milliards) de FCFA lui a été allouée en 2007 à laquelle il faut ajouter celles de 6 000 000 000 (six milliards) de FCFA en 2008 et 5 709 000 000 (cinq milliards sept cent neuf millions) de FCFA en 2009, soit des crédits d’un montant total de 15 709 000 000 (quinze milliards sept cent neuf millions) de FCFA.
Ces sommes importantes alloués à l’ASER en 2007, 2008 et 2009 ne correspondent à aucun des programmes officiels et prioritaires identifiés comme tels par l’Etat du Sénégal.
Il ressort des réponses de Modibo Diop que, non seulement, il n’a pas réalisé les programmes d’électrification objet de sa mission mais aussi et surtout que les crédits de financement ont été détournés de leur destination et que la situation financière est largement compromise par l’existence et l’ampleur des découverts bancaires.
Il n’est pas contesté que les sommes allouées à l’ASER couvraient à la fois les besoins d’apurement et la réalisation des différents Programmes et Conventions objet de sa mission.
Il est impossible de concilier le niveau famélique des réalisations et les dépassements tant au niveau des dépenses d’investissement qu’au niveau des dépenses de fonctionnement.
De même, aucune règle de procédure ne permet de justifier l’utilisation des crédits d’investissement pour combler les déficits récurrents des dépenses de fonctionnement.
Ces manipulations inacceptables ont même servi à affecter la somme de 3 000 000 000 (trois milliards) de F CFA dédiée à l’apport au financement des Programmes d’urgence de 2008, 2009 et 2010 à titre de garantie de domiciliation bancaire.
Cette situation financière désastreuse est de nature à détruire la confiance des bailleurs de fonds à l’égard du Gouvernement et à compromettre les objectifs fixés par celui-ci et annoncés aux couches rurales de notre pays pour l’électrification des villages.
La plaignante estime que les faits exposés ci-dessus sont assimilables aux délits de faux, usage de faux et détournement de deniers publics, faits prévus et réprimés par les articles 130 et suivants du Code Pénal ainsi que l’article 152 du même Code.
C’est pourquoi, elle sollicite qu’il vous plaise bien vouloir diligenter une enquête à l’effet de déterminer toutes les malversations financières commises, l’exactitude des montants dissipés et d’en identifier tous les auteurs, co-auteurs ou complices et éventuellement les receleurs.
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