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Toutes les transactions foncières soumises à l'autorisation du Pm : Macky Sall « verrouille » la Corniche de Dakar

Le Président Macky Sall veut surveiller de près les transactions foncières sur le littoral, en particulier les terrains situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles. Désormais, toutes les transactions foncières sur cette zones sont soumises à une autorisations spéciale du Premier ministre. Ce, informe Libération, sous peine de nullité.


Rédigé par leral.net le Vendredi 19 Août 2016 à 08:43 | | 10 commentaire(s)|

Toutes les transactions foncières soumises à l'autorisation du Pm : Macky Sall « verrouille » la Corniche de Dakar
Il faudra désormais avoir de solides arguments pour procéder à des transactions foncières sur le littoral et pour cause. Selon les informations du journal, le président de la République, Macky Sall, a pris un décret soumettant à autorisation spéciale la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus sur la corniche de Dakar. En clair, tous ceux qui voudraient vendre des terrains sis sur la Corniche devront au préalable obtenir une autorisation du chef du gouvernement, Mahammed BounAbdallah Dionne. D’autant que le décret en question est entré en vigueur le 23 juillet 2016, date de sa publication dans le journal officiel. L’article premier du décret présidentiel est assez clair : « Pour être valable, la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre ». L’article deux précise : « Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale » et « l’accomplissement des formalités de transfert des droits transmis est subordonné à la production de la dite autorisation », selon l’article 3 du décret dont l’exécution a été confiée au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. Cette mesure tombe quelques jours seulement après la décision du Président d’arrêter toutes les constructions sur la Corniche de Dakar. Ce, en plus de placer la Descos, la police des sols, sous l’autorité directe du Premier ministre.







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