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Un nouvel os à ronger pour la classe politique sénégalaise - L’article 92 de la nouvelle Constitution supprime les compétences de la Cour suprême


Rédigé par leral.net le Mercredi 1 Juin 2016 à 14:59 | | 5 commentaire(s)|

Un nouvel os à ronger pour la classe politique sénégalaise - L’article 92 de la nouvelle Constitution supprime les compétences de la Cour suprême
Le dialogue national lancé le week-end dernier risque de faire rire jaune les acteurs politiques lorsqu’ils auront pris connaissance des "dispositions cachées" dans la nouvelle constitution votée le 20 mars dernier. En effet, dans une brillante tribune, le Professeur Jacques Mariel Nzouankeu, directeur de la Revue des institutions politiques révèle que l'article 92 supprime les compétences de la plus haute juridiction de notre pays, à savoir, la Cour suprême.
Selon le professeur Nzouankeu, les modifications de la constitution actuelle du 22 février 2001 ont été adoptées par référendum organisé le 20 mars 2016. Le texte soumis au référendum et adopté a été promulgué sous la forme de la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016, publié au journal officiel, numéro spécial 6926 du jeudi 7 avril 2016, aux pages 505 à 509.
Au regard de la technique juridique de la révision des textes, l'article 92 du nouveau texte constitutionnel comporte trois sortes de dispositions : les dispositions qui n'ont pas été modifiées et sont par la suite reconduites dans le nouveau texte, les dispositions nouvelles, et enfin, les dispositions implicitement modifiées. Dans le nouvel article 92 de la Constitution ainsi restructuré, les compétences initiales et générales de la Cour suprême ont été omises ou supprimées. Il y a lieu, selon le Professeur Nzouankeu, de discuter des conséquences juridiques de la rédaction de cet article.
"Dès à présent, se pose un problème juridique qu'il est plus qu’urgent de régler. En effet, depuis la promulgation des nouveaux articles de la Constitution le 5 avril 2016, la Cour suprême est privée de la partie substantielle de ses compétences constitutionnelles. Il semble dès lors indiqué que le Président de la République, en application de l'une des nouvelles dispositions de l'article 92 de la Constitution, saisisse le Conseil constitutionnel pour avis sur la question de savoir si la Cour suprême peut continuer d'exercer des compétences qu'elle ne tient plus de la Constitution et quelle est la validité juridique de celles de ces compétences omises ou supprimées qu'elle exerce depuis le 5 avril 2016". Un nouvel os à ronger pour la classe politique sénégalaise, ou un nouveau chantier de controverses…






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