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Un procès équitable requiert une meilleure formation des juges

La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a organisé, ce mardi 23 novembre, un séminaire national de sensibilisation des magistrats et des avocats en droit communautaire, en particulier le droit de la concurrence et le recours préjudiciel.


Rédigé par leral.net le Mardi 23 Novembre 2010 à 17:59 | | 0 commentaire(s)|

Un procès équitable requiert une meilleure formation des juges
La rencontre qui va durer deux jours permettra, selon la représentante de la cour de justice de l’UEMOA, Seynabou Ndiaye Diakhaté, de communiquer et d’échanger avec les principaux acteurs de l’activité judiciaire c'est-à-dire les magistrats et avocats. Elle a, au cours de la cérémonie d’ouverture, rappelé que «ce sont les avocats qui, par le biais de leurs plaidoiries et conclusions, proposent au juge chargé de trancher les litiges, des éléments de solution, et qu’il est donc important qu’ils s’approprient le droit communautaire auquel ils font référence dans le cadre de leurs plaidoiries et conclusions». Et d’ajouter: «en dehors des Etats membres et des Organes de l’Union, le recours à l’avocat est obligatoire devant la cour de justice de l’UEMOA».

S’agissant des magistrats, dira-t-elle, ils sont les seuls habilités à mettre en œuvre le renvoi préjudiciel qui constitue le moyen de coopération par excellence entre la cour de justice et les juridictions nationales.

Seynabou Ndiaye Diakhaté a confié que «la sécurité du droit et la prévisibilité des décisions de justice tendent à devenir un élément essentiel du procès équitable qui lui-même requiert une meilleure formation des juges et une diffusion des informations dont ceux-ci ont besoin pour asseoir de bonnes décisions».

Le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy qui a présidé la cérémonie d’ouverture est revenu sur l’ambition de l’UEMOA de vouloir renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique et économique rationnalisé et harmonisé. Pour lui, c’est la raison pour laquelle plusieurs normes ont été adoptées. Parmi ces normes le Ministre a cité le Système Comptable Ouest Africains connu sous l’acronyme SYSCOA.

Papa Mamadou Diéry Diallo pressafrik.com






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