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Urgente intégration de la culture de déclaration de patrimoine dans la vie courante des Sénégalais

Par les temps qui courent, l’actualité est dominée comme vous le constatez par les déclarations de patrimoines du Président Macky Sall et de son Premier Ministre, du Maire de Dakar, et d’autres personnalités du Gouvernement, ce qui n’est en effet pas tout á fait nouveau, mais elle était enfouie dans les tiroirs de l’oubli, bien régie dans l’article 37 de la Constitution Sénégalaise du 07 Janvier 2001. Alors, force est de se remémorer et d’en faire une culture dans les pratiques de la vie courante des Sénégalais. La déclaration de patrimoine est tout simplement révéler un bilan patrimonial avec ses actifs et passifs.


Rédigé par leral.net le Dimanche 7 Octobre 2012 à 16:35 | | 0 commentaire(s)|

Les actifs

Le patrimoine immobilier (propriétés bâties et non bâties),
le patrimoine financier (valeurs mobilières, assurance vie, comptes bancaires ou d'épargne, livrets, espèces, comptes-courants de société),
le patrimoine professionnel (fonds de commerce, clientèle, charge et office).
Autres : les meubles, les collections et objets d'art, bijoux, pierres précieuses, l'or, les véhicules, bateaux, avions, cheval de course, mais aussi :
les parts de copropriété d'un navire,
les biens immobiliers et comptes détenus à l'étranger,
les stocks options.
Les passifs
Les passifs sont représentes par les dettes et les sommes restant à rembourser.
Déclaration de patrimoine : qui est concerné ?
La déclaration de patrimoine concerne plus particulièrement les élus et les dirigeants, car, dans un souci de transparence, la commission pour la transparence financière de la vie politique est en charge d'apprécier l'évolution de la situation patrimoniale des élus et dirigeants d'organismes publics.
Cela permet de savoir si ces derniers n'ont pas bénéficié d'enrichissement anormal dû à leur fonction.

Les élus ont donc deux mois qui suivent la date de leur entrée en fonction pour déposer leur déclaration de patrimoine.
Pour les dirigeants, la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit leur entrée en fonction.

Ce faisant, il concerne tout un chacun pour permettre de savoir si les deniers publics n’ont pas bénéficiè d’enrichissement anormal dû a leurs fonction. Ainsi, le grand galéjade de tout Sénégalais est urgemment d’intégrer la culture de déclaration de patrimoine qui est une éventualité de l’équilibre économique, social, politique et morale du futur pays émergent comme le Sénégal. De nos jours, le grand profit est d’innover et de changer de mentalités en embrassant cette nouvelle façon de faire, de voire et de gérer les affaires de l’Etat autrement pour une meilleure transparence financière. En d’autres termes, sur les plans économiques et politiques, il faut 'agir avec la conscience d’une action sociétale responsable. En clair, associer l’éthique á toute sorte d’activité dans la société SENEGALAISE.
Pour ce faire, je prône pour la nomination de directeurs éthiques (parfois appelés en anglais ‘’ethical officers’’ ou ‘’compliance directors’’ ou ’’business conduct officers’’) qui va devenir une nécessité culturelle au Sénégal aidant à promouvoir et garantir des pratiques d’affaires éthiques. D’ailleurs, l’un des catalyseurs de la création de cette nouvelle fonction a été une série de scandales, fraudes, de détournements de deniers publics, de pratiques de corruption, de concussions, de trafics d’influence, d’escroquerie, et abus qui ont entaché les douze années de règne de l’ancien régime au Sénégal et dans le monde. Mieux, pour l’Islam et dans notre SENEGAL à 90% islamisé, le fondement de la loi est dans le Coran, complété par les Hadiths. L’éthique musulmane de la richesse inclut le fait d’éviter l’exploitation par le prêt à intérêt (ribba) des personnes dans le besoin, d’où la propagation des FINANCES ISLAMIQUES, l’interdiction de la publicité mensongère ; selon la loi islamique, si un vendeur vend un objet en ayant fait des affirmations mensongères à son sujet, l’acheteur a le droit de voir la transaction annulée. La dimension éthique du commerce en Islam est largement traitée dans les ouvrages de fiqh dans la partie traitant du commerce. Il est ainsi illicite de vendre une marchandise avant de la posséder, d'exciter le marcher sans intention d'achat, vendre du sperme ou l'embryon non né, le fruit sur l'arbre.
Sur le plan social, je recommande et conseille aux pères de familles Sénégalais d’embrasser la culture de déclaration de patrimoine pour faciliter le bon fonctionnement des héritages et successions, des fléaux qui fractionnent à vie les liens de parentés des membres d’une même famille, á savoir frères et sœurs, époux et épouses, cousins et cousines, tantes et nièces, et la plus part entre coépouses, etc.… D’ailleurs, il est évident que tout chef de famille recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’informations étant tellement variés (journaux, télévision, internet…), il en est ressorti un besoin urgent de conseil personnalisé, bref le recours à un professionnel compétent, un notaire, doit s’imposer dans l’esprit de tout un chacun.
Le notariat, pour répondre à cette nouvelle demande s’est donc doté d’une « Charte du notaire conseil patrimonial », qui lui offre l’occasion de manifester, de par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique et sa compétence, les qualités d’indépendance et d’objectivité qui sont les siennes. C’est également un gage de sérieux et de sécurité pour le client.
Le notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à organiser, à gérer, à transmettre et à optimiser le patrimoine des pères de familles. En effet, c’est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession…Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale.
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial, tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux et est capable d’optimiser ces critères, en fonction des objectifs recherchés : couple rentabilité/risque, leviers financiers, flux financiers, transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux…
Cependant, la déclaration de patrimoine des chefs de familles est utile pour :

la transmission de leur patrimoine,
restaurer la paix entre les héritiers après le décès du patriarche,
lors d'un divorce et s'il y a demande de prestation compensatoire,
Dans ce cas, les époux doivent fournir une attestation de leur patrimoine pour permettre au juge d'appréhender la situation financière de chacun.
Toutefois, c'est souvent une déclaration sur l'honneur de ses revenus, de ses charges et de son patrimoine personnel qui sera établie.

Pour conclure, l’assimilation de la culture de déclaration de patrimoine dans la vie courante des Sénégalais devient impérativement nécessaire pour non seulement aider ces derniers a mieux gérer leurs avoirs mais aussi a installer une paix des consciences des personnes décédées et de cimenter les liens fraternels et amoureux des héritiers. Bref, la déclaration de patrimoine associée à l’éthique n’est rien d’autre que la recherche du bien être des hommes et femmes par un raisonnement conscient. D’ailleurs, Abdou Latif Coulibaly, dans un ces articles, souligne que : « Faut-il le souligner, préoccupés, de nombreux citoyens de ce pays le sont, par rapport à deux questions majeures : celles-ci occupent tous les esprits des hommes et des femmes imbus des valeurs démocratiques, mais surtout épris de justice sociale: comment éviter la catastrophe que le pays a vécu pendant ces douze dernières années, en matière de gouvernance et comment installer, en définitive, la morale et l’éthique au cœur de l’action politique ? Les deux termes de cette interrogation renvoient à l’idée d’une gouvernance éthique efficace et inscrite dans la durée, pour tout ce qui concerne la conduite des politiques publiques et la gestion de l’Administration publique ».
Dr. Papa Mèdoune Fall Thiam,






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