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VENTE ILLEGALE DE TERRAIN : Condamnée, la sénatrice-maire Aminata. S. Thiam se barricade derrière son immunité

Nouvelle donne dans l’affaire qui oppose la sénatrice-maire Aminata Sokhna Thiam à l’homme d’affaires Mamadou Diop. Ce dernier vient, en effet, de saisir le Procureur d’une demande de levée de son immunité parlementaire. Toutes les procédures sont épuisées dans ce différend qui a été jugé en première instance, en Appel, puis en Cassation. Mais rien ne semble inquiéter la responsable libérale, par ailleurs tête de liste de son parti dans la Commune de Sicap-Mermoz.


Rédigé par leral.net le Lundi 2 Mars 2009 à 11:34 | | 0 commentaire(s)|

VENTE ILLEGALE DE TERRAIN : Condamnée, la sénatrice-maire Aminata. S. Thiam se barricade derrière son immunité
«Mon client vous (Ndlr : le Procureur) a saisi d’une demande de contrainte par corps contre la dame Thiam, qui ne veut pas payer le montant de la condamnation de 15 millions de francs Cfa (….). Mon client s’est entendu dire par le substitut Ibrahima Ndoye que Mme Thiam bénéficierait d’une immunité en sa qualité de sénatrice. Si tel est le cas, mon client sollicite de votre part qu’une demande de levée de cette immunité soit initiée dans l’intérêt de la Justice.» Ces écrits figurent dans la requête adressée au Procureur de la République, à la date du 20 février 2009.

Dans la demande, le conseil de la victime, Mamadou Diop, trouve «inconcevable que, sous le couvert de cette qualité, des parlementaires se permettent d’escroquer d’honnêtes citoyens qui ont gagné leur argent à la sueur de leur front». Le plaignant souligne que les «faits pour lesquels Mme Sokhna Thiam a été condamnée ont été commis dans l’exercice de ses fonctions de maire et non de sénatrice». Il ajoute que «les faits incriminés sont antérieurs à ses fonctions de sénatrice».

La sénatrice-maire de Sicap-Sacré-Cœur-Mermoz, Aminata Sokhna Thiam, est rattrapée par une vieille affaire de stellionat qui l’oppose au commerçant Mamadou Diop. En 2005, Mme Thiam avait vendu à ce dernier un terrain situé à Sacré-Cœur Pyrotechnie. Quelque temps après, l’acheteur s’est rendu compte que le terrain appartenait à l’Etat du Sénégal. Il envoie une mise en demeure à la maire, mais ne rentre pas dans ses fonds. M. Diop saisit alors la Justice pour obtenir réparation.

Après jugement, le Tribunal correctionnel de Dakar a condamné Aminata Sokhna Thiam à 2 ans avec sursis, et à payer au plaignant la somme de 15 millions de francs Cfa. Le juge assortit sa décision de l’exécution provisoire et de la contrainte par corps au maximum. La Justice donnait ainsi au commerçant la possibilité d’envoyer la prévenue en prison, si elle ne paie pas. Peu satisfait du jugement rendu, la sénatrice avait décidé d’épuiser toutes les voies de recours possibles. Elle a interjeté appel, mais elle a été déboutée par la Cour d’Appel qui a confirmé le jugement de première instance. Mme Thiam se pourvoit, ensuite, en Cassation où elle n’obtient pas non plus gain de cause.

Malgré tout, la mise en cause tarde à payer. Las d'attendre son argent, le commerçant décide, à son tour, de jouer la carte de la contrainte par corps au maximum que lui offre la Justice. Mamadou Diop s’est ainsi rapproché du parquet pour l’exécution de cette contrainte. Pour ce faire, il a dû verser la somme de 324 000 francs Cfa comme l'y oblige loi. Celle-ci prévoit, dans ce cas de figure, une caution du plaignant représentant les frais alimentaires du poursuivi en prison.

Et donc, par respect à la loi, le Procureur a lancé un mandat d’arrêt contre la sénatrice-maire. Et c’est la Gendarmerie nationale, précisément la Section de Recherches, qui avait été activée dans ce sens. Mais, au moment de l’arrêter, les hommes en bleu se sont vus opposer l’immunité parlementaire de la sénatrice. Finalement, la victime s’est fait une religion sur les capacités de la dame à empêcher l'exécution de la contrainte par corps. Aminata Sokhna Thiam, qui appartient à la vieille garde libérale, a un solide réseau qui lui permet de passer à travers les mailles de la Justice.

Jointe au téléphone, la sénatrice-maire a laissé à son mari le soin de répondre aux accusations proférées contre sa personne. M. Thiam d’avancer que «nous allons payer». Il révèle être en négociations avec la victime qui, selon lui, n’a pas besoin d’ameuter la presse pour rentrer dans ses droits. «On discute avec lui. Nous sommes même surpris de cette tournure des évènements. Nous sommes en campagne électorale et c’est le moment qu’il choisit pour remettre cette affaire sur la place publique», accuse-t-il. Mamadou Diop se défend de faire de la politique et déclare se battre pour rentrer dans ses fonds.

Demba Ciré Bathily : «Tant que son immunité ne sera pas levée, elle ne sera pas poursuivie»

Pour l’avocat D. C. Bathily, à qui nous avons sollicité des éclairages, seul le Procureur de la République peut saisir le président du Sénat, pour demander la levée de l’immunité parlementaire de la sénatrice. M. Bathily affirme que si cette étape n’est pas franchie, personne ne pourra poursuivre Aminata Sokhna Thiam. La «robe noire» estime, toutefois, qu’après la fin de son mandat, la dame pourra toujours répondre de ses actes devant la Justice.

Me El Hadji Diouf : «On ne peut poursuivre un élu qu’en cas de flagrant délit»

Embouchant la même trompette que son confrère Me Bathily, Me El Hadji Diouf affirme que si le Sénat refuse de lever son immunité, on ne pourra pas assigner Aminata Sokhna Thiam en Justice. Le célèbre avocat affirme que cette disposition découle d’une faveur pour protéger un élu qu’on ne peut poursuivre qu’en cas de flagrant délit. Mais, il rappelle que durant son mandat électif, les poursuites peuvent être suspendues et non annulées.

A la lumière de ces dispositions du Code électoral, il apparaît clairement que Aminata Sokhna Thiam qui a été condamnée à deux mois avec sursis, ne devait pas être inscrite sur les listes électorales et ne devait pas être investie non plus…

Mamoudou Wane & Serigne Saliou SAMB







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