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Vers une vraie Cour, Haute, pour rendre Justice !, par Oumar Diagne


Rédigé par leral.net le Samedi 10 Septembre 2016 à 20:50 | | 4 commentaire(s)|

Vers une vraie Cour, Haute, pour rendre Justice !, par Oumar Diagne
S’il y a une loi ambigüe et floue même chez les juristes, de notre chère république en danger, c’est bien la loi 2002-10 du 22 février 2002 portant loi organique sur la Haute Cour de Justice.
Si sa composition reflète son aspect politique, elle est pourtant instituée par la constitution en son article 99. C’est son caractère incomplet et sombre dans son objet et son essence qui la plonge dans un gouffre d’incompréhension.
Cette loi, encadre et explique tout sauf la raison de son objet, à savoir « la Haute trahison » et le « complot contre la sûreté de l’état ». En effet, la loi reste silencieuse quant à la définition et la délimitation de ce fléau qui emprunte la dimension économique dans nos faibles états à grandes ressources.
L’acte qui mérite la qualification de « haute trahison » est un crime perpétré par le Chef de l’état ou les ministres relevant de la déloyauté envers le pays ou son peuple. Ce crime, assez politique, semble être la modernisation et la version républicaine du crime de « lèse-majesté » qui était d’une appréciation rarement impartiale.
Dans la forme comme dans le fond, il semble que ce crime a été institué pour ne jamais être appliqué dans ce pays où les gouvernants sont dociles et faibles devant les convoitises étrangères, servant mieux leurs suzerains que le peuple. En effet, la composition parlementaire de cette Cour sans contenu sérieux biaise doublement la rigueur de son travail : d’abord par l’absence manifeste de séparation entre les pouvoirs, où le Chef de l’état dirige l’assemblée de manière officieuse, mais aussi le manque de niveau de nos parlementaires à majorité analphabètes sur des questions économiques et juridiques. C’est bien dans le fond, que cette loi doit être révisée. Héritage du colon depuis la constitution de l’an III, le crime de « haute trahison » sanctionnait l’action d’agir volontairement contre la constitution et ses principes, maintenu dans un flou malgré l’évolution constitutionnelle jusqu’à la Ive République.
Compris comme des atteintes graves envers les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre par les militaires, il urge aujourd’hui de le repréciser eu égard à la guerre économique engendré par libéralisme aveugle de la mondialisation. De nos jours, l’absence de juridiction crédible , pour apprécier les contrats et concessions que le Chef de l’état et ses ministres octroient dans l’intérêt de tous sauf du peuple, livrant sur un plateau d’or nos ressources à des multinationales étrangères et les états suzerains pilleurs.
L’absence de sanctions claires et le système de votation par élimination des plus fortes peines jusqu’à la majorité absolue des votants montrent que le législateur n’attache pas de gravité à ce crime qui devrait être au summum de la répression.
La consolidation de l’état de droit, nous invite à soumettre les actes de gouvernement ayant des incidences sur notre économie à un contrôle à posteriori en évitant une dilapidation de nos ressources et un bradage de nos biens. Le régime d’irresponsabilité du Président de la République après son mandat rompt l’égalité de tous devant la loi en le hissant en « demi-dieu » et le seul crime qui peut être cause de poursuite reste ambigüe et imparfaitement délimité.
La réformation de cette Cour redorera notre image judiciaire et participera au développement endogène de notre pays par la préservation de nos intérêts pour un meilleur patriotisme et bannira à tout jamais l’attitude pantin de nos politiques face à nos colons qui veulent faire nous leur gâteau à se partager.
La kyrielle d’affaires et de cas du régime amateur de Macky SALL (Bictogo, Arcelor, Petrotim, etc) sera élucidée en toute impartialité et objectivité pour l’intérêt du peuple sénégalais et de sa fausse démocratie aux allures dictatoriales tant vantée dans le monde.
En espérant un parlement exemplaire pour 2017, où les « députés-pions » du parti, les dormeurs de l’hémicycle et les commères publics seront bannis de cet espace si important pour enfin construire le Sénégal !
Le Sénégal appartient aux sénégalais et les sénégalais au Sénégal !

M. Oumar DIAGNE
SG du Rassemblement pour la Vérité RV






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