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Vol de bétail et d’électricité : l’Etat durcit les peines pour les contrevenants

Le gouvernement sénégalais a pris des mesures de durcissement des peines qui varient entre 5 et 10 ans pour le vol de bétail et des peines de 1 à 5 ans pour le vol d’électricité en vue de dissuader les voleurs et de protéger les biens des éleveurs et paysans, a annoncé son porte-parole, Abdou Latif Coulibaly.


Rédigé par leral.net le Jeudi 8 Mai 2014 à 08:39 | | 1 commentaire(s)|

Vol de bétail et d’électricité : l’Etat durcit les peines pour les contrevenants
‘’Nous avons apporté des modifications dans le code de procédure pénale pour notamment alourdir les peines concernant le vol de bétail et le vol d’électricité’’, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, mercredi.

M. Coulibaly, qui est aussi le ministre de la Promotion de la Bonne gouvernance et des Relations avec les institutions, commentait les ‘’décisions majeures’’ du Conseil des ministres tenu le même jour au palais de la République.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, signale-t-on, le gouvernement a adopté le Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire ; le Projet de loi portant code pénal et le Projet de loi portant code de procédure pénale.

‘’Concernant le vol de bétail, la peine est maintenant de 5 à 10 ans de prison. L’Etat ne ménagera aucun effort pour la protection des biens des éleveurs et des paysans’’, a dit M. Coulibaly, assurant que ce phénomène ‘’sera désormais sévèrement puni’’.

Quant au vol d’électricité, a-t-il poursuivi, la peine est dorénavant de 1 à 5 ans de prison. ‘’Cette décision intervient après constat de pratiques consistant à détraquer les compteurs d’électricité ou à opérer des branchements frauduleux’’, a-t-il expliqué.

La fraude ou les pertes non-techniques représentent environ 9% des 300 milliards de francs CFA de chiffre d’affaires de SENELEC, soit 27 milliards par an, selon la direction de la société publique d'électricité du Sénégal.

Soulignant que les nouvelles dispositions légales prises en Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a indiqué que celles-ci allaient permettre ‘’à la justice de travailler dans les règles de droit et avec le maximum de garantie pour l’ensemble des citoyens’’.

A cet égard, Abdou Latif Coulibaly a annoncé que le projet de décret était en cours de réalisation et serait envoyé à l’Assemblée nationale ‘’sous peu’’ pour adoption.

APS






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