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WANTED : Penda Bâ, "l’insulteuse" des réseaux sociaux encerclée de toutes parts par le nouveau code pénal. Elle risque 7 ans de prison.


Rédigé par leral.net le Vendredi 4 Août 2017 à 14:23 | | 0 commentaire(s)|

Elle a fait une bévue et elle n’a rien compris. Penda Bâ, "l’insulteuse" des réseaux sociaux est désormais WANTED. Elle encerclée de toutes parts par le nouveau code pénal sénégalais avec la Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

Après les dérives notées sur les réseaux sociaux et pour parer à la cybercriminalité et le terrorisme, Macky Sall avait tout fait pour durcir la loi exécutée comme loi de l’Etat depuis le 08 novembre 2016.

C’est le TITRE IV : DES INFRACTIONS LIEES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION qui mentionne en substance l’infraction commise par Penda Bâ.
 
En effet dans le Chapitre préliminaire. – Terminologie et précisément dans l’Article 431-7. - Au sens du présent code, on entend par :
1. communication électronique : toute mise à la disposition du public ou d’une catégorie de public, par un procédé électronique ou magnétique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature ;
2. données informatiques : toute représentation de faits, d’informations ou de concepts sous une forme qui se prête à un traitement informatique ;
3. mineur : toute personne âgée de moins de 18 ans ;
4. pornographie enfantine : toute donnée quelle qu’en soit la nature ou la forme ou le support représentant :
a. un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite ;
b. une personne qui apparaît comme un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite ;
c. des images réalistes représentant un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite ;
5. raciste et xénophobe en matière des technologies de l’information et de la communication : tout écrit, toute image ou toute autre représentation d’idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique ou de la religion, dans la mesure ou cette dernière sert de prétexte à l’un ou à l’autre de ces éléments ou incite à de tels actes ;
6. système informatique : tout dispositif isolé ou non, tout ensemble de dispositifs interconnectés assurant en tout ou partie, un traitement automatisé de données en exécution d’un programme ;
7. technologies de l’information et de la communication (TIC) : les technologies employées pour recueillir, stocker, utiliser et envoyer des informations ainsi que celles qui impliquent l’utilisation des ordinateurs ou de tout système de communication y compris de télécommunication.
 
A la lecture de cette loi, Penda Bâ a, mis à la disposition du public, par un procédé électronique un message qui préconise et encourage la haine, la discrimination et la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique.
 
Et c’est pourquoi, Penda Bâ n’aura aucune chance par rapport à la loi. Désormais, elle est WANTED. Et c’est pourquoi, Penda Bâ n’aura aucune chance par rapport à la loi. Désormais, elle est WANTED. D’autant que selon l’Article 431-43 du code pénal nouveau.
"L'insulte commise par le biais d'un système informatique envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race.. la couleur, l'origine nationale ou ethnique est punie d'un emprisonnement de 6 mois à 7 ans et d'une amende de 500.000 fcfa à 10.000.000 fcfa"

 
Massène DIOP Leral.net










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