Doctrine de gouvernement : « Moins d’Etat et Mieux d’Etat »

Principes de fonctionnement :
- Restauration de l’Etat de Droit et de la Justice sociale entre tous les citoyens
- Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Gestion Participative
- Décentralisation basée sur une gestion concertée de l’Aménagement du Territoire
- Instauration d’une Politique Economique et Sociale Intégrée à tous les niveaux

Critères de sélection des gouvernants : vertueux, patriotes, non liés aux lobbys mafieux, engagés par un Contrat Social avec les citoyens, à partir de déclarations de patrimoine au début et à la fin du mandat ou des charges publiques, et à tous les niveaux de responsabilité.

Administration déconcentrée et décentralisée : reposant sur le mode actuel de découpage territorial révisé et complété par la mise en place des provinces et des conseils provinciaux) :
- 18 Régions au lieu de 14 à présent (créer les nouvelles régions de Mbour, de Linguère, de Bakel et de Rufisque) ;
- 54 Départements au lieu de 45 à présent (ajouter ceux de Thiadiaye, Sindia, Dahra, Keur Momar Sarr, Barkédjie, Goudiry, Kidira, Koumpentoum, Sébikotane et Sangalkam) ;
- le nombre d’Arrondissements pourrait être porté à 120 au plus ;
- 05 Provinces nouvelles (celle de l’Ouest regroupant les régions de Dakar, Rufisque, Thiès et Mbour ; celle du Centre regroupant les régions de Louga, Diourbel, Fatick, Kaolack, Kaffrine ; celle du Nord regroupant les régions de St-Louis, Linguère et Matam ; celle de l’Est regroupant les régions de Tambacounda, Kédougou et Bakel et celle du Sud regroupant les régions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda) ;
- Les communes et les communautés rurales seront créées ou remodelées selon les vœux des populations et suivant leur niveau d’accessibilité (enclavement, distance par rapport à l’ancien chef-lieu) et leur poids économique (zone de polarisation de l’économie locale) et démographique (à partir de 4 000 hbts au moins). Il devrait avoir au plus 200 communes et 450 communautés rurales sur tout le territoire national.

Priorités économiques :

• Agriculture (basé sur le développement des exploitations familiales pour les cultures vivrières et les cultures de rente, l’agrobusiness pour les cultures d’exportation – arachide, fruits et légumes, maïs, anacarde, miel, etc., l’aménagement de 200 zones pionnières – agricoles ou pastorales – autour des vallées et des points d’eau pérenne, la densification des forages d’eau, la création de forêts urbaines et de bois communautaires aux abords des villes et des villages sur tout le territoire). Les producteurs seront tous regroupés en coopératives et syndicats régionaux et provinciaux pour la mise en valeur de 750 000 hectares au moins et seront équipés par l’Etat ; tous les 150 000 hectares de terres affectées à l’agrobusiness le seront sous contrat-bail avec les collectivités locales dans des conditions d’affectation définies par l’Etat ;

• Infrastructures

 services de transports ferroviaires modernes : pour passagers et marchandises: réhabilitation des 05 anciennes lignes de Thiès-St-Louis, Thiès-Kidira, Diourbel-Touba, Louga-Linguère et Guinguinéo-Kaolack en double-voies ; création des 07 nouvelles lignes de Linguère-Matam, Tambacounda-Ziguinchor, Kolda-Vélingara-Sédhiou, Ziguinchor-Oussouye, Louga-Keur Momar Sarr-Richard-Toll, Touba-Dahra Jolof, Thiès-Mbour ; création d’une ligne électrique Dakar-Thiès. Le réseau d’exploitation (rails, gares, stations de maintenance) relèvent de l’Etat, tandis que les rames sont exploitées par le service privé). Dakar-centre ville devra être doté d’une compagnie de tramways, exploitée en régie par l’Etat et la commune ;
 services de transports maritimes et fluviaux : à travers la réhabilitation et l’extension des 03 ports internationaux de Kaolack, de St-Louis et de Ziguinchor, celui de Dakar restant port de référence en Afrique ; la construction de 07 nouveaux ports nationaux à Podor, à Sédhiou, Foundiougne, à Matam, à Kayar, à Mbour et à Bakel. L’exploitation de bateaux-taxis, de chaloupes, de navires de transport fret et de bacs devraient relever du secteur privé tandis que les gares et les équipements de dragage devraient relever de l’Etat. Afin de transcender les problèmes récurrents avec la Gambie voisine, il faudra négocier avec ses autorités la construction d’un Pont à Péage au point de passage de l’axe Kaolack-Ziguinchor ;
 services aériens de proximité : renforcer les 04 aéroports internationaux de Yoff, Ndiass, St-Louis et Cap Skiring ; réhabiliter et moderniser les 08 aérodromes de Kaolack, Podor, Ourossogui, Bakel, Tambacounda, Sédhiou, Kolda et Kédougou ; créer 07 nouveaux aérodromes à Dagana, à Louga, à Linguère, à Touba, à Kaffrine, à Bignona, à Vélingara; construire des héliports de troisième génération (munis de services d’urgence médicale) au niveau de tous les 36 chefs-lieux de départements, non-chefs-lieux de régions. Les aéronefs devraient relever d’un partenariat public-privé (à travers des contrats de concession) avec 2 ou 3 compagnies dont une de statut international, tandis que les infrastructures relèvent de l’Etat ;
 services de transports routiers : désenclaver toutes les régions méridionales et centrales à partir de 06 autoroutes 2fois-2voies suivant le tracé des routes nationales, atteindre toutes les portes d’entrée et de sortie du territoire national ; prolonger l’autoroute à péage jusqu’à Thiès, Diourbel et Touba à une autre autoroute de 2fois-3voies non payante jusqu’à Kaolack ; densifier le réseau des routes secondaires pour atteindre tous les 450 villages-centres et toutes les 200 communes du territoire national en 1fois-3voies, et les quelques 17 000 hameaux en route goudronnée de 1fois-2voies. Le programme de construction des routes est conduit par l’Etat. Les moyens de transport public devraient relever du secteur privé tandis que la réalisation et l’entretien des routes devraient relever de l’Etat.

Les voiries communales et les routes secondaires devraient être plus densifiées et leur entretien confié aux prestataires privés sur contrat avec l’AGEROUTES, par financement d’un Fonds national des transports terrestres, à partir des produits des infractions sur les routes, les taxes sur les véhicules et les recettes des gares routières ;
 services éducatifs publics : construction de 15 000 établissements préscolaires (case-des-touts-petits, centre communautaire) dans les hameaux et quartiers, de 9 000 écoles élémentaires et de 5 000 écoles franco-arabes au niveau de l’essentiel des villages de plus de 1000 habitants et des grands quartiers des villes, de collèges de proximité, de 500 Daaras modernes et de 500 centres de formation technique et professionnel au niveau de l’essentiel des villages-centre et groupes de quartiers, de 800 lycées de proximité et d’instituts de formation dans tous les chefs-lieux de communauté rurale et de commune. Renforcement des 05 universités de Dakar, St-Louis, Ziguinchor, Bambey et Thiès, création de 05 nouveaux centres universitaires spécialisés à Sébikotane, Thilogne, Koumpentoum, Goudiry et Vélingara. Les 03 universités islamiques de Touba, de Kocky et de Fass Touré devraient être érigés en instituts internationaux de référence ;
 services sanitaires publics : créer environ 10 000 cases de santé améliorées dans tous les villages et quartiers enclavés ou distants, construire quelques 800 postes de santé au niveau de tous les villages-centre et grands quartiers des villes, construire 500 centres de santé ou hôpitaux de niveau I dans les chefs-lieux de communautés rurales et de communes petites ou moyennes ; construire des hôpitaux de niveau II dans tous les chefs-lieux des districts sanitaires ; réhabilitation et relèvement du plateau de tous les hôpitaux régionaux (tous devenus de niveau III) et création de 05 nouveaux hôpitaux nationaux spécialisés à Diamniadio, à Mbour, à Dagana, à Touba, à Kaffrine et Kolda. Tous les hôpitaux nationaux devraient avoir le statut de centres universitaires de formation et de recherches.
Le système d’assurance-santé devrait être centralisé à travers des Caisses Mutualistes Provinciales regroupant l’ensemble des mutuelles communautaires (promues par toutes les collectivités locales et confiées aux OCB), des IPM des travailleurs du privé, des bénéficiaires du Plan Sésame pour les personnes du 3éme âge et des imputations budgétaires au profit des agents de l’Etat.

Une prise en charge d’au moins 50% sur tous les soins médicaux et hospitaliers, aux produits pharmaceutiques (IB et officines privées) et même aux évacuations extérieures devrait être généralisée, de même que la cotisation obligatoire pour chaque ayant-droit.
 services de sécurité de proximité : création de 800 postes avancés de sécurité (police ou gendarmerie, sapeurs-pompiers, service d’hygiène, vétérinaire, forestier, etc.) au niveau de tous les villages-centres et grands quartiers des villes, l’installation de 500 brigades de proximité dans les chefs-lieux de communauté rurale ou de commune ; mise en place de compagnies et de commissariats centraux dans tous les 54 chefs-lieux de départements, de légions et/ou de bataillons au niveau de chaque région. Chaque département aura un camp militaire, et il y aura au moins un campement militaire au niveau de chaque arrondissement.

A chaque niveau, tous les services de sécurité devraient comprendre un commandement interarmées intégré et qui pourrait être unifié (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, hygiène publique, eaux et forêts, armée nationale, douanes) au niveau de chaque province, sous les ordres d’un officier général, membre du conseil provincial;
 équipements collectifs publics : construction de maisons du quartier ou maisons du village sur toute l’étendue du territoire, création de 800 centres socioéducatifs dans tous les villages-centre et grands quartiers des villes ; création de 120 centres artisanaux, de 800 centres commerciaux ou marchés centraux de seconde génération et construction de 800 stades omnisports dans tous les chefs-lieux de communauté rurale et de commune ; construction de 18 stades de niveau international dans tous les chefs-lieux de région ;
 Habitat social généralisé : construction de 200 000 logements sociaux (maisons basses dans les villages et immeubles dans les villes) sur le principe du « housing first » pour chaque citoyen selon un système de crédit-bail facilité par l’Etat (Fonds national de l’Habitat Social) et confié au secteur privé et aux consortiums bancaires ; création de 100 centres d’hébergement et de réadaption sociale pour ceux qui ont des besoins spécifiques (malades mentaux, SDF, enfants en rupture familiale, etc.) confiés aux organismes de bienfaisance, sur financement d’un Fonds national de Solidarité Islamique organisé autour de la mutualisation de la Zakat interne et externe;

• Petite Industrie (manufacture des matières premières, montage d’équipements) : elle sera pilotée par l’Etat mais mise en œuvre par le secteur privé. Celui-ci devra faciliter son développement à travers l’installation de Pôles Industriels au niveau de chaque département du pays, par l’exploitation des potentialités locales. Les provinces seront spécialisées sur la base des Pôles Economiques Provinciaux, intégrant l’artisanat local, les PME de services, le système bancaire de proximité, le système financier décentralisé, etc. Ainsi nous aurons à :
 Ouest : usines de montage de bus et de véhicules de tourisme (taxis, berlines classe moyenne, fourgonnette, etc.) à Ndiass, Thiès, Gandigal et Diender ; installation d’unités de transformation de fruits et légumes et céréales sur l’axe Sébikotane – Diamniadio – Sendou ;
 Est : usines de traitement de produits miniers (or, faïence, marbre, fer, etc.) dans le Kédougou et installation de manufactures de produits agricoles (coton, banane, maïs, etc.) dans le Missirah et le Médina Gounass ;
 Nord : manufactures de produits agricoles (riz, tomate, fruits et légumes, etc.) et usines de montage de camions et de tracteurs agricoles ;
 Sud : manufactures de produits agricoles (riz, fruits et légumes, produits de mer, etc.) et forestiers en général ;
 Centre : manufactures de produits agricoles (arachide, maïs, sésame, manioc, etc.) et traitement des produits artisanaux (cuir, métal, bois, alu) pour l’essentiel.

• Energie (adossée sur le solaire et l’hydro-électrique) : installation de 10 centrales autonomes de grande production (02 au niveau de chaque province) et interconnexion des réseaux locaux. La production et le transport de 1 200 Mwatts au moins vont relever du domaine public de l’Etat (centrales et lignes interrégionales) et la distribution sera confiée au secteur privé (lignes interurbaines et branchements domestiques), à travers des contrats de concession, avec l’appui d’un partenaire stratégique international pour l’assistance technique et l’investissement de base. L’importation et la commercialisation du gaz butane devrait être subventionnées.

Mode de gouvernance : régime de type présidentiel normalisé (respect du principe républicain de séparation des pouvoirs, président de la république – non chef de parti, gouvernement responsable devant le parlement, etc.) :

• Gouvernement réduit (composé d’un Premier Ministre-Chef de Gouvernement, des 05 Ministres d’Etat-présidents de Provinces, de 20 Ministres-chefs de départements, 07 Ministres-délégués, et un Secrétaire Général de Gouvernement) ; les services présidentiels composés d’un Secrétaire Général, de 20 Conseillers Spéciaux et 10 Chargés de Mission, de 30 Inspecteurs d’Etat, du personnel du Chiffre, etc. ;
• Parlement bicaméral : une Assemblée nationale de 140 membres élus (à partir de listes départementales), au suffrage universel direct à proportionnelle intégrale, selon le poids démographique de chaque département ; et un Sénat de 60 membres élus (à partir de listes régionales) au suffrage indirect à proportionnelle intégrale, selon le poids démographique de chaque région, par les Grands Electeurs (conseillers locaux élus).

Le Parlement, dépositaire du pouvoir législatif, élu par le peuple pour cinq (05) ans, contrôle le travail effectué par le Gouvernement et les diverses administrations, au nom du peuple. Il peut proposer des sanctions positives au Président de la République, ou des sanctions négatives au pouvoir judicaire, à travers la Haute Cour de Justice, institution mixte commune aux deux pouvoirs législatif et judiciaire.
• Système judiciaire avec autonomie budgétaire et indépendance de fonctionnement : Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par un magistrat, toutes les Cours (Conseil Constitutionnel devenant Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, Cours d’Appel, Cour des Comptes) seront rattachés à la Cour Suprême. Celle-ci doit être dotée d’un budget propre, au même titre que celui du Président de la République et celui du Parlement. Le mode de gestion de ce budget et les modalités de fonctionnement du pouvoir judiciaire doivent être précisés dans un Loi Organique propre à l’institution, conformément à celle qui régit le Parlement.

Toutes les agences de régulation et de surveillance (ARMP, ARTP, BSDA, etc.) ainsi que les Hauts-Conseils et/ou Hautes Autorités (CENA, CNRA, etc.) doivent directement être placées sous la tutelle de la Cour Suprême, à travers sa Chambre Administrative, à qui elles rendent compte et présentent obligatoirement leurs Rapports annuels. A charge à celle-ci d’en faire une copie au Président de la République et/ou au Parlement selon sa propre volonté.

La Cour Constitutionnelle demeurant le recours final de tout le système judiciaire du Sénégal, conformément au mandat du peuple.

Cependant, les agences d’exécution telles que l’ANSD, l’APIX, l’AGEROUTES, l’AGETIP, l’ADM, l’ANPECTP, etc. ainsi que globalement toutes les Commissions Nationales (du Dialogue National, de Lutte contre la Corruption, contre la Drogue et la Criminalité transnationale, etc.) vont continuer de dépendre du Gouvernement ; et la meilleure formule ici serait de les rattacher directement du Premier Ministre par le Secrétariat Général du Gouvernement, et non d’être rattachées aux services de la Présidence de la République. Bien sûr que les organes de contrôle de la Présidence (IGE, DSE, etc.) doivent absolument rester sous la tutelle du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

Les magistrats de toutes les juridictions devraient être choisis ou élus par leurs pairs, sans aucune interférence du pouvoir exécutif. Ici aussi, les Tribunaux d’instance et les tribunaux spéciaux (départemental, régional, du travail, correctionnel, des mineurs, etc.) continuent d’être sous la tutelle du Ministère de la Justice, compte tenu de leurs liens séculaires avec les administrations centrale et territoriale, ainsi qu’avec les collectivités locales. Le Tribunal Militaire doit rester évidemment sous la tutelle des Forces Armées.

Les tribunaux d’exception tels que les Cours d’Assises doivent être extraits de cette tutelle et rendus au pouvoir judiciaire, sous la supervision de la Cour de Cassation, via les Cours d’Appel comme de tradition.
En droite ligne avec le projet de réforme qui se discute présentement en France, les magistrats du Parquet et les magistrats du Siège doivent être séparés au plan de la tutelle.

• Diplomatie d’intégration, de leadership en Afrique et de coopération économique prioritaire (mise en place de 50 postes diplomatiques au plus, sur le principe de diplomatie économique et les relations de bon voisinage avec les pays limitrophes). Le conflit casamançais devrait être réglé en impliquant la Gambie et la Guinée-Bissau, en s’appuyant sur l’expertise et l’accompagnement de l’ONU ;
• Administration territoriale fonctionnant à travers les 120 Sous-préfectures dans les Arrondissements, les 54 Préfectures dans les Départements, les 18 Gouvernances dans les Régions et les 05 Conseils Provinciaux dans les Provinces. Ces derniers devront être détenteurs de pouvoirs réels sur l’administration territoriale et sur les commandements interarmées, ne rendant compte directement qu’au Président de la République, à travers leurs Ministres d’Etat – Présidents de Conseil Provincial;
• Conseil économique et social : composé de 100 membres, provenant tous des 05 conseils provinciaux du pays, élus à partir des organisations corporatives publiques et privées, des organisations de la société civile, représentatives de l’essentiel des acteurs économiques et sociaux des régions. L’idée principale, selon un schéma pyramidal, étant que les Conseils régionaux, les Conseils provinciaux et le Conseil économique et social (niveau national) soient compris dans une dynamique participative de concertation, de proposition et d’échanges à tous les niveaux, à la disposition du pouvoir exécutif.

Stratégie d’action : programme de 12 ans, à réaliser en 03 tranches de 04 années.

Financement du développement : budget annuel de 2 300 milliards, dont 80% tirés des recettes internes (environ 1800 à 1900 milliards, à partir de taxes douanières (environ 1/3) et fiscales (environ 2/3) pour l’essentiel, avec la participation effective de tous les citoyens à travers une généralisation de l’impôt modulé selon les revenus de chaque citoyen) et 20% (environ 400 à 500 milliards par an) sur investissements directs étrangers et/ou subventions de pays amis.

Les dépenses de fonctionnement de toutes natures (charges salariales, consommations diverses et autres charges de toutes les institutions, administration centrale et règlements des engagements internationaux, etc.) devront représenter au plus 65% du budget global. Le train de vie de l’Etat devrait à terme être réduit de plus de 50% relativement à son niveau actuel.

Des subventions indirectes de l’ordre de 15% de l’enveloppe seront dédiées aux produits de grande consommation (hydrocarbures, denrées alimentaires, télécommunications en général) par la réduction de la TVA de 18% à 14% et/ou certaines taxes appliquées à ces produits ainsi qu’aux entreprises par la stabilisation de l’impôt unique standardisé à 20%. Un système de péréquation et de bonification, contrôlé par une agence spécifique dépendant de la primature, devra être remis sur pied.

Les dépenses d’investissements (couvrant environ 20% de l’enveloppe budgétaire) seront globalement affectées au service annuel de la dette (au plus 40 à 45 milliards chaque mois). Les engagements consolidés de l’Etat ne devraient cependant pas dépasser 5 000 milliards et devraient être apurés au moins à 90% d’ici la fin de la période de mise en œuvre du programme (2012 à 2024 – 2025).