Le Premier ministre a créé une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les dépendances du domaine public maritime (DPM) de la région de Dakar, a-t-on appris mardi du Bureau d’information gouvernementale.
Par l’arrêté instituant ladite commission, Ousmane Sonko ordonne en même temps ‘’la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du domaine public maritime [de] la région de Dakar, pour un délai de deux mois à compter de ce jour’’, lundi 13 mai.
Il est demandé au directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol de procéder à cette suspension ‘’à titre conservatoire’’.
‘’Le Premier ministre a signé un arrêté portant création d’une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du [DPM] dans la région de Dakar’’, lit-on sur le site Internet du Bureau d’information gouvernementale.
La nouvelle commission est ‘’chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et [des] occupations faites dans les zones ciblées’’.
Elle est placée ‘’sous la présidence du ministre, secrétaire général du gouvernement’’, et ‘’est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget’’.
Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires assure le secrétariat de la commission.
L’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil des collectivités territoriales, ainsi que le ministère des Finances et du Budget ont des représentants au sein de cette instance.
Les ministères de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement, de la Justice sont aussi représentés.
Le gouverneur de Dakar en est membre, de même que des représentants des collectivités territoriales concernées, et le directeur général de l’Agence nationale des affaires maritimes.
L’Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l’Ordre des architectes, ainsi que l’Ordre national des géomètres experts du Sénégal sont représentés.
‘’Les travaux de la commission devront être sanctionnés par un rapport, qui sera soumis [au] président de la République’’, lit-on dans l’arrêté du Premier ministre.
Source : http://lesoleil.sn/occupations-du-domaine-public-m...
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