Pour la première fois depuis 2003, le Sénégal vient de présenter son rapport sur les droits humains à la commission africaine des droits de l'Homme. De ce fait, les commissaires ont présenté 4 rapports (8ème à 11ème) à la place d'un numéro. Une situation que le directeur des droits humains Mamadou Moustapha Sèye impute à la mauvaise politique du régime libéral.
"Il y a eu une instabilité institutionnelle. Un commissariat des droits de l'Homme a été créé et rattaché à la présidence. Il n'a jamais pris en charge la rédaction du rapport", charge-t-il. D'après M. Sèye, le commissaire avait tous les moyens pour sa mission. S'il a échoué, c'est qu'il a voulu tout accaparer. Il avait cru devoir tout faire dans l'exclusion des ministères.
Ces derniers, jaloux de leurs prérogatives, ont adopté une posture d'observation dont le résultat est l'échec du commissariat. Un ministère a été créé par la suite mais dépourvu de moyens. Si l'on se fie à M. Sèye, il a fallu la création d'une direction des droits humains au ministère de la Justice avec l'arrivée du Président Macky Sall pour que tout soit résolu en trois ans. Et le défi aujourd'hui, ajoute-t-il, est la régularité de la tenue des réunions. Pour lui, si le conseil marche, il y aura une culture des droits humains dans l'administration.
Sur la situation du pays sur cette question, M. Sèye n'est pas loin de peindre un tableau tout blanc. Par exemple, sur la question des violences policières en 2012, dans un contexte électoral, la direction des droits de l'Homme a fait un décompte non exhaustif qui fait état de 34 victimes de la répression policière dont 8 décès. Mamadou Moustapha Sèye assure que la réaction de l'Etat a été prompte et complète.
"Tous les agents qui ont été impliqués dans des bavures policières ont tous été traduits en justice, certains mis aux arrêts, et les procédures continuent", affirme-t-il. Il a soutenu toutefois qu'il n'existe aucun pays au monde à l'abri des tortures ou mauvais traitements. Il en prend pour preuve l'actualité récente aux Etats-Unis avec des Noirs tués par des policiers blancs. "L'essentiel est de prendre ses responsabilités pour punir les auteurs. Et cela n'a jamais failli", déclare-t-il.
Prise en charge des détenus : de 700 F Cfa à 1 000 F Cfa en 2016
Le Sénégal a été interpellé à Banjul sur l'assistance judiciaire. Le directeur a répondu que celle-ci est dotée d'une enveloppe de près de 400 millions destinés aux avocats. L'assistance est d'office en matière pénale, il y a une loi déjà prête pour l'élargir en matière civile. De même, "le coût de la prise en charge alimentaire journalière d'un détenu qui est de 700 F Cfa devrait être porté à 1 000 F Cfa en 2016".
La Cour de répression de l'enrichissement illicite a aussi retenu l'attention de la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'est inquiétée du fait que, selon beaucoup, la Crei n'offre pas un procès équitable. Le directeur a rejeté cet argument tout en s'agrippant sur la "notion très vaste de procès équitable". Il y a tout de même une faiblesse qu'il a admise : la mendicité des enfants.
"Nous avons reconnu que la mendicité des enfants est un talon d'Achille du Sénégal. Toutefois, les statistiques sont discutables, selon le rapport, parce que, dit-on, il n'y a pas d'étude sur la question. Il a également précisé que du fait de l'espace Cedeao et de la porosité des frontières, plus de 50% des enfants ne sont pas des Sénégalais. "Mais cela ne nous dédouane pas", s'est-il empressé d'ajouter.
EnQuête
"Il y a eu une instabilité institutionnelle. Un commissariat des droits de l'Homme a été créé et rattaché à la présidence. Il n'a jamais pris en charge la rédaction du rapport", charge-t-il. D'après M. Sèye, le commissaire avait tous les moyens pour sa mission. S'il a échoué, c'est qu'il a voulu tout accaparer. Il avait cru devoir tout faire dans l'exclusion des ministères.
Ces derniers, jaloux de leurs prérogatives, ont adopté une posture d'observation dont le résultat est l'échec du commissariat. Un ministère a été créé par la suite mais dépourvu de moyens. Si l'on se fie à M. Sèye, il a fallu la création d'une direction des droits humains au ministère de la Justice avec l'arrivée du Président Macky Sall pour que tout soit résolu en trois ans. Et le défi aujourd'hui, ajoute-t-il, est la régularité de la tenue des réunions. Pour lui, si le conseil marche, il y aura une culture des droits humains dans l'administration.
Sur la situation du pays sur cette question, M. Sèye n'est pas loin de peindre un tableau tout blanc. Par exemple, sur la question des violences policières en 2012, dans un contexte électoral, la direction des droits de l'Homme a fait un décompte non exhaustif qui fait état de 34 victimes de la répression policière dont 8 décès. Mamadou Moustapha Sèye assure que la réaction de l'Etat a été prompte et complète.
"Tous les agents qui ont été impliqués dans des bavures policières ont tous été traduits en justice, certains mis aux arrêts, et les procédures continuent", affirme-t-il. Il a soutenu toutefois qu'il n'existe aucun pays au monde à l'abri des tortures ou mauvais traitements. Il en prend pour preuve l'actualité récente aux Etats-Unis avec des Noirs tués par des policiers blancs. "L'essentiel est de prendre ses responsabilités pour punir les auteurs. Et cela n'a jamais failli", déclare-t-il.
Prise en charge des détenus : de 700 F Cfa à 1 000 F Cfa en 2016
Le Sénégal a été interpellé à Banjul sur l'assistance judiciaire. Le directeur a répondu que celle-ci est dotée d'une enveloppe de près de 400 millions destinés aux avocats. L'assistance est d'office en matière pénale, il y a une loi déjà prête pour l'élargir en matière civile. De même, "le coût de la prise en charge alimentaire journalière d'un détenu qui est de 700 F Cfa devrait être porté à 1 000 F Cfa en 2016".
La Cour de répression de l'enrichissement illicite a aussi retenu l'attention de la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'est inquiétée du fait que, selon beaucoup, la Crei n'offre pas un procès équitable. Le directeur a rejeté cet argument tout en s'agrippant sur la "notion très vaste de procès équitable". Il y a tout de même une faiblesse qu'il a admise : la mendicité des enfants.
"Nous avons reconnu que la mendicité des enfants est un talon d'Achille du Sénégal. Toutefois, les statistiques sont discutables, selon le rapport, parce que, dit-on, il n'y a pas d'étude sur la question. Il a également précisé que du fait de l'espace Cedeao et de la porosité des frontières, plus de 50% des enfants ne sont pas des Sénégalais. "Mais cela ne nous dédouane pas", s'est-il empressé d'ajouter.
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