L’affaire dite d’exonération fiscale accordée à Kosmos Energy continue de secouer le régime. Cette fois-ci, c’est le ministère de l’Economie, des finances et du Plan qui monte au créneau. Il dément les “allégations” selon lesquelles les sociétés Petrotim Limited, Kosmos Energy et Timis Corporation ont bénéficié d’une exonération fiscale à hauteur de 90 milliards de F Cfa.
A travers un communiqué parvenu à nos confrères de l’Enquête, Amadou Bâ dément ces informations, tout en indiquant que Kosmos Energy, en sa qualité d’associée, bénéficie du régime fiscal dérogatoire.
Dans ses explications, le ministère de l’Economie précise que Petrotim Sénégal, propriété exclusive de Petrotim Limited a conclu avec l’Etat du Sénégal un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure et accords d’association.
Ainsi, Petrotim détenait 90% des actions contre 10% pour Petrosen qui ne verse aucune contrepartie financière dans l’exploitation du pétrole.
Toujours dans leur argumentaire, les services de Amadou Bâ précisent que l’affaire a été conclue le 17 janvier 2012, alors que Me Abdoulaye Wade était encore au pouvoir.
Deux ans plus tard, un nouveau schéma se dessine, avec Petrotim Limited qui cède à Timis Corporation la totalité de ses parts, le 03 juillet 2014. Toutefois, Petrosen, de son côté, garde toujours ses 10%. Mais le nouvel acquéreur décide de céder 60% de ses actions à Kosmos Energie. Ainsi, le schéma s’établira comme suit: Timis Corp 30%, Kosmos Energy 60%, et Petrosen 10%.
Ainsi, afin de lever tout équivoque sur cette polémique, le ministre Amadou Bâ précise que: “Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tout impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts.”
Décidé à laver le président Macky Sall de tout soupçon, il insiste sur le fait que la loi portant sur le code pétrolier, applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et Petrotim Limited, sont antérieurs à l’arrivée au pouvoir du régime actuel, selon Amadou Ba.
Abdoulaye FALL leral.net
A travers un communiqué parvenu à nos confrères de l’Enquête, Amadou Bâ dément ces informations, tout en indiquant que Kosmos Energy, en sa qualité d’associée, bénéficie du régime fiscal dérogatoire.
Dans ses explications, le ministère de l’Economie précise que Petrotim Sénégal, propriété exclusive de Petrotim Limited a conclu avec l’Etat du Sénégal un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure et accords d’association.
Ainsi, Petrotim détenait 90% des actions contre 10% pour Petrosen qui ne verse aucune contrepartie financière dans l’exploitation du pétrole.
Toujours dans leur argumentaire, les services de Amadou Bâ précisent que l’affaire a été conclue le 17 janvier 2012, alors que Me Abdoulaye Wade était encore au pouvoir.
Deux ans plus tard, un nouveau schéma se dessine, avec Petrotim Limited qui cède à Timis Corporation la totalité de ses parts, le 03 juillet 2014. Toutefois, Petrosen, de son côté, garde toujours ses 10%. Mais le nouvel acquéreur décide de céder 60% de ses actions à Kosmos Energie. Ainsi, le schéma s’établira comme suit: Timis Corp 30%, Kosmos Energy 60%, et Petrosen 10%.
Ainsi, afin de lever tout équivoque sur cette polémique, le ministre Amadou Bâ précise que: “Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tout impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts.”
Décidé à laver le président Macky Sall de tout soupçon, il insiste sur le fait que la loi portant sur le code pétrolier, applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et Petrotim Limited, sont antérieurs à l’arrivée au pouvoir du régime actuel, selon Amadou Ba.
Abdoulaye FALL leral.net
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