Le frère du Président Macky Sall accusé d’avoir reçu un pot-de-vin dans l’affaire du contrat de concession du pétrole et du gaz sénégalais, est revenu ce mercredi, sur sa décision d'attaquer en justice le média britannique. Aliou Sall a décidé de surseoir à sa plainte au niveau national contre la BBC, qui avait fait ces révélations. Toutefois, son avocat informe que l’affaire pourrait se poursuivre à Londres.
« Aliou sall avait publiquement manifesté sa volonté d’intenter des poursuites judiciaires contre les co-auteurs ou complices de cette production. Mais entre-temps, le ministre de la Justice a annoncé la saisine du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar pour l’ouverture d’une enquête portant sur les mêmes faits », explique Me Moustapha Dieng.
La robe noire de poursuivre: «Il me plaît dès lors de rappeler les dispositions de la loi pénale en vigueur au Sénégal, dispositions qui font obstacle à cette volonté clairement exprimée. L’article 226 alinéa dernier du Code de procédure pénale exige, dans toutes autres circonstances envers toutes autres personnes non qualifiées, lorsque le fait invité fait l’objet de poursuites, commencé à la requête du ministère public, il sera durant la phase d’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite au jugement du délit de diffamation. Dès lors, toutes actions judiciaires engagées dans cette condition risque d’être paralysée par l’action du ministère public ».
«Cette voie de droit, précise-t-il nous commande de saisir au préalable la BBC d’une réclamation qui l’oblige à ouvrir une enquête sur la fiabilité de l’information ainsi que sur le respect par la journaliste Mayeni Jones, des normes d’éthique régissant l’éthique de la profession ».
L'avocat du jeune frère du chef de l'Etat informe que l'affaire pourra être portée au niveau international
« C’est seulement en cas de rejet de notre réclamation que nous porterons l’affaire devant l’Ofcom, qui est l’Office fédérale de la communication du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, instance de recours, seule habilitée de prononcer en l’appel sur cette violation grave des droits de notre client »
« Aliou sall avait publiquement manifesté sa volonté d’intenter des poursuites judiciaires contre les co-auteurs ou complices de cette production. Mais entre-temps, le ministre de la Justice a annoncé la saisine du Procureur général près la Cour d’appel de Dakar pour l’ouverture d’une enquête portant sur les mêmes faits », explique Me Moustapha Dieng.
La robe noire de poursuivre: «Il me plaît dès lors de rappeler les dispositions de la loi pénale en vigueur au Sénégal, dispositions qui font obstacle à cette volonté clairement exprimée. L’article 226 alinéa dernier du Code de procédure pénale exige, dans toutes autres circonstances envers toutes autres personnes non qualifiées, lorsque le fait invité fait l’objet de poursuites, commencé à la requête du ministère public, il sera durant la phase d’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite au jugement du délit de diffamation. Dès lors, toutes actions judiciaires engagées dans cette condition risque d’être paralysée par l’action du ministère public ».
«Cette voie de droit, précise-t-il nous commande de saisir au préalable la BBC d’une réclamation qui l’oblige à ouvrir une enquête sur la fiabilité de l’information ainsi que sur le respect par la journaliste Mayeni Jones, des normes d’éthique régissant l’éthique de la profession ».
L'avocat du jeune frère du chef de l'Etat informe que l'affaire pourra être portée au niveau international
« C’est seulement en cas de rejet de notre réclamation que nous porterons l’affaire devant l’Ofcom, qui est l’Office fédérale de la communication du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, instance de recours, seule habilitée de prononcer en l’appel sur cette violation grave des droits de notre client »
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