Me Bamba Cissé et ses confrères ont encore plaidé, hier, une exception de nullités, introduit une demande de mise en liberté provisoire et sollicité une expertise médicale pour leur client. Cette nouvelle attaque des conseils du chanteur s’est faite devant le président Gallo Syr Diagne. En fait, les mêmes demandes ont été formulées devant la même juridiction, mais en l’absence de son président. Le rabat du délibéré a été décidé pour permettre au juge Diagne de tenir son audience. Chose qui a été faite hier.
Sur l’exception de nullité consécutive à l’assistance d’un avocat dès l’interpellation, ils ont rappelé que même si Me Ousmane Sèye a voulu assister Thione Seck, lors de sa garde à vue, les gendarmes de la Section de recherches de la Gendarmerie de Colobane qui gérait l’affaire, n’ont pas donné suite à cette demande. Ainsi, les conseils de Thione se sont attaqués au procès-verbal d’enquête préliminaire, s’appuyant sur le règlement numéro 05/Cm de l’Uemoa relatif à la présence de l’avocat dès l’interpellation. Un texte qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 dans tous les pays de l’Uemoa. Le non-respect d’une telle mesure, disent-ils, devra entraîner l’annulation du procès d’enquête. Ce qui va annuler toute la procédure.
Seulement, les arguments des avocats défenseurs ont buté sur les démonstrations de l’avocat général, selon qui, si le texte existe bel et bien, il faut, cependant, un degré d’application et une modification du code de procédure pénale pour pouvoir le faire appliquer. En termes clairs, il estime que cette demande devra être rejetée, puisque toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour faire appliquer le règlement de l’Uemoa.
Dans un autre registre, les conseils du chanteur du Raam Dann » ont plaidé encore une demande de mise en liberté, soutenant que leur client présente toutes les garanties de représentation en justice. En plus d’être régulièrement domicilié, il est connu de tout le pays. Mieux, les avocats estiment que leur client est une victime dans cette affaire et qu’il a besoin, plus que quiconque, qu’elle soit tirée au clair. Toutes les trois demandes des avocats de Thione ont été mises en délibéré au 22 septembre prochain.
Sur l’exception de nullité consécutive à l’assistance d’un avocat dès l’interpellation, ils ont rappelé que même si Me Ousmane Sèye a voulu assister Thione Seck, lors de sa garde à vue, les gendarmes de la Section de recherches de la Gendarmerie de Colobane qui gérait l’affaire, n’ont pas donné suite à cette demande. Ainsi, les conseils de Thione se sont attaqués au procès-verbal d’enquête préliminaire, s’appuyant sur le règlement numéro 05/Cm de l’Uemoa relatif à la présence de l’avocat dès l’interpellation. Un texte qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015 dans tous les pays de l’Uemoa. Le non-respect d’une telle mesure, disent-ils, devra entraîner l’annulation du procès d’enquête. Ce qui va annuler toute la procédure.
Seulement, les arguments des avocats défenseurs ont buté sur les démonstrations de l’avocat général, selon qui, si le texte existe bel et bien, il faut, cependant, un degré d’application et une modification du code de procédure pénale pour pouvoir le faire appliquer. En termes clairs, il estime que cette demande devra être rejetée, puisque toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour faire appliquer le règlement de l’Uemoa.
Dans un autre registre, les conseils du chanteur du Raam Dann » ont plaidé encore une demande de mise en liberté, soutenant que leur client présente toutes les garanties de représentation en justice. En plus d’être régulièrement domicilié, il est connu de tout le pays. Mieux, les avocats estiment que leur client est une victime dans cette affaire et qu’il a besoin, plus que quiconque, qu’elle soit tirée au clair. Toutes les trois demandes des avocats de Thione ont été mises en délibéré au 22 septembre prochain.
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